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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Question Martial Saddier pénibilité ; prise en compte ; champ d'application
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… prolifération ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Alain Leboeuf prolifération ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… statut ; revendications
14 janvier 2014 Question Luce Pane statut ; revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… promotion ; internet
14 janvier 2014 Question Frédéric Lefebvre promotion ; internet
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances matériels déclassés ; cession ; réglementation
14 janvier 2014 Question Alain Moyne-Bressand matériels déclassés ; cession ; réglementation
14 janvier 2014 Question Seybah Dagoma réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale revendications
14 janvier 2014 Question Catherine Lemorton revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur agents de l'État ; données personnelles
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy agents de l'État ; données personnelles
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des Français de l'étranger accord de reconnaissance mutuelle ; Québec
14 janvier 2014 Question Frédéric Lefebvre accord de reconnaissance mutuelle ; Québec
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… contrefaçons ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard contrefaçons ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des Français de l'étranger délivrance et renouvellement ; Français non résidents
14 janvier 2014 Question Frédéric Lefebvre délivrance et renouvellement ; Français non résidents
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé de l'économie… carrossiers-réparateurs ; revendications
14 janvier 2014 Question Marie-Line Reynaud carrossiers-réparateurs ; revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des anciens combattants subvention publique ; réduction
14 janvier 2014 Question François Rochebloine subvention publique ; réduction
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation
14 janvier 2014 Question Sophie Rohfritsch prestation de compensation du handicap ; caractère non indemnitaire ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale repas ; variété
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard repas ; variété
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… revendications
14 janvier 2014 Question Alain Marty revendications
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy voitures de tourisme avec chauffeur
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« M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le décret n° 2013-1251 du 27 décembre 2013 relatif à la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Ce décret instaure un délai de quinze minutes entre la réservation préalable et la prise en charge effective du client, ce qui aura probablement des conséquences négatives sur l'activité des VTC. Or, en juin 2013, 5 284 entreprises de VTC étaient immatriculées, pour près de 11 000 chauffeurs. Il souhaite donc savoir si les conséquences de ce décret en matière d'emploi ont été étudiées préalablement. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme  ·  nº QANR5L14QE47741
Sort du texte Fin de mandat
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14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget associations
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard associations
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des PME, de… cybercriminalité ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Conchita Lacuey cybercriminalité ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget ports autonomes ; réglementation
14 janvier 2014 Question Françoise Descamps-Crosnier ports autonomes ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… temps partiel ; durée minimale hebdomadaire ; réglementation
14 janvier 2014 Question Frédéric Roig temps partiel ; durée minimale hebdomadaire ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… compléments alimentaires
14 janvier 2014 Question Philippe Meunier compléments alimentaires
14 janvier 2014 Question Jacqueline Fraysse rapport IGAS ; préconisations