Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	compte pénibilité ; modalités ; réglementation
23 décembre 2014	Question	Michèle Delaunay	compte pénibilité ; modalités ; réglementation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	revalorisation
23 décembre 2014	Question	Édouard Courtial	revalorisation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la décentralisation et…	parents d'enfants malades ; dons de jours ; fonction publique ; décret ; publication
23 décembre 2014	Question	Bérengère Poletti	parents d'enfants malades ; dons de jours ; fonction publique ; décret ; publication
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	lutte et prévention
23 décembre 2014	Question	Jean-Pierre Le Roch	lutte et prévention
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	hypertension artérielle ; dépistage ; sensibilisation
23 décembre 2014	Question	Michel Terrot	hypertension artérielle ; dépistage ; sensibilisation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	développement ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Bernard Brochand	développement ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014	Question	Rudy Salles	professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014	Question	Charles de la Verpillière	formulaire Cerfa ; typographie ; noms ; réglementation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	missions ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Éric Alauzet	missions ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la défense	Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Philippe Le Ray	Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la défense	navires ; démantèlement ; amiante ; destruction
23 décembre 2014	Question	Nicolas Dupont-Aignan	navires ; démantèlement ; amiante ; destruction
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	réglementation
23 décembre 2014	Question	Marie-Jo Zimmermann	réglementation
× Refermer « Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le fait que les chemins d'exploitation sont des chemins privés desservant les parcelles de terrain d'un ban communal. Lorsqu'il n'y a aucune indication spécifique au livre foncier ou sur un plan cadastral, elle lui demande comment la propriété de ces chemins privés est déterminée. Le cas échéant, elle lui demande si on peut considérer que les chemins privés appartiennent globalement en indivision, à l'ensemble des propriétaires des terrains desservis. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt · nº QANR5L14QE72046 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-72046QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'économie, de…	produits alimentaires ; étiquetage
23 décembre 2014	Question	Charles de la Verpillière	produits alimentaires ; étiquetage
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'éducation nationale,…	contrats à durée indéterminée ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Céleste Lett	contrats à durée indéterminée ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Alain Bocquet	réforme ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la ville, de la…	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'Etat, auprès du…	allocation différentielle de solidarité ; réforme ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Valérie Rabault	allocation différentielle de solidarité ; réforme ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'éducation nationale,…	intégration en milieu scolaire
23 décembre 2014	Question	Barbara Pompili	intégration en milieu scolaire
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	utilisation des machines dangereuses ; réglementation
23 décembre 2014	Question	Serge Bardy	utilisation des machines dangereuses ; réglementation
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	propriétés non utilisées ; rétrocession
23 décembre 2014	Question	Édouard Courtial	propriétés non utilisées ; rétrocession
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014	Question	Jean-Jacques Candelier	rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014	Réponse	Secrétariat d'État, auprès de la…	espaces naturels protégés ; fiscalité écologique ; champ d'application
23 décembre 2014	Question	Hervé Pellois	espaces naturels protégés ; fiscalité écologique ; champ d'application
23 décembre 2014	Réponse	Ministère des finances et des…	budget ; taxes ; répartition
23 décembre 2014	Question	Martine Faure	budget ; taxes ; répartition
23 décembre 2014	Réponse	Ministère de la décentralisation et…	délai de carence ; absentéisme ; public ; privé ; bilan comparé
23 décembre 2014	Question	Alain Tourret	délai de carence ; absentéisme ; public ; privé ; bilan comparé
23 décembre 2014	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations