Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Christian Franqueville attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les conséquences de la taxe de séjour pour les établissements hébergeant essentiellement des salariés en déplacement professionnel. La possibilité de percevoir la taxe de séjour fut étendue, en 1988, à toutes les communes qui réalisent des actions de promotion touristique. Depuis, au fil des années, nombreuses sont celles qui choisissent effectivement d'instaurer cette taxe. Il se trouve que jusqu'au 31 décembre 2002, les salariés en déplacement professionnel étaient exemptés de taxe de séjour. C'est la loi de finances initiale pour 2002 et les décrets d'application n° 2002-1548 et n° 2002-1549 du 24 décembre 2002 s'y rapportant, qui ont modifié le champ d'application de cette taxe. Dès lors, la catégorie susnommée y a été assujettie. Aujourd'hui, alors que l'économie française est en crise, les établissements d'hébergement situés en milieu rural avec peu d'atouts touristiques privilégient l'argument économique pour parvenir à maintenir un certain niveau (en volume) de clientèle. Dès lors, cette dernière présente un profil particulier : la clientèle y est essentiellement constituée de salariés en déplacement professionnel, séduits par l'argument économique, plutôt que de touristes. Avec ce type de clientèle, la concurrence des prix est rude et nombre d'établissements concèdent des tarifs inférieurs à ceux pratiqués habituellement. Ce  … »

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