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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… compte pénibilité ; modalités ; réglementation
23 décembre 2014 Question Michèle Delaunay compte pénibilité ; modalités ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
23 décembre 2014 Question Édouard Courtial revalorisation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la décentralisation et… parents d'enfants malades ; dons de jours ; fonction publique ; décret ; publication
23 décembre 2014 Question Bérengère Poletti parents d'enfants malades ; dons de jours ; fonction publique ; décret ; publication
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
23 décembre 2014 Question Jean-Pierre Le Roch lutte et prévention
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… hypertension artérielle ; dépistage ; sensibilisation
23 décembre 2014 Question Michel Terrot hypertension artérielle ; dépistage ; sensibilisation
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… développement ; perspectives
23 décembre 2014 Question Bernard Brochand développement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014 Question Rudy Salles professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
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« M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les revendications des guides conférenciers sur le projet de loi portant simplification de la vie des entreprises. Ce texte prévoit de dérèglementer le métier de guide conférencier et de supprimer la carte professionnelle obligatoire. En effet, pour obtenir cette carte, il est obligatoire de justifier d'une licence professionnelle de guide conférencier (formation d'un an), ou encore d'un master avec trois options (compétences des guides conférenciers, mise en situation et pratique professionnelle et langue vivante étrangère). Or, avec cette réforme, les tour-opérateurs étrangers pourront se contenter de simples accompagnateurs de voyages étrangers qui n'ont pas les mêmes qualifications. Aussi, ce texte risque de précariser une profession déjà bien fragile. Ces professionnels dénoncent un texte élaboré en l'absence d'état des lieux préalable et sans aucune concertation. Il souhaiterait donc connaître ses intentions en la matière, et comment il entend répondre à ces inquiétudes justifiées. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger  ·  nº QANR5L14QE71922
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23 décembre 2014 Question Charles de la Verpillière formulaire Cerfa ; typographie ; noms ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… missions ; perspectives
23 décembre 2014 Question Éric Alauzet missions ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Philippe Le Ray Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense navires ; démantèlement ; amiante ; destruction
23 décembre 2014 Question Nicolas Dupont-Aignan navires ; démantèlement ; amiante ; destruction
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réglementation
23 décembre 2014 Question Marie-Jo Zimmermann réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… produits alimentaires ; étiquetage
23 décembre 2014 Question Charles de la Verpillière produits alimentaires ; étiquetage
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… contrats à durée indéterminée ; perspectives
23 décembre 2014 Question Céleste Lett contrats à durée indéterminée ; perspectives
23 décembre 2014 Question Alain Bocquet réforme ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… allocation différentielle de solidarité ; réforme ; perspectives
23 décembre 2014 Question Valérie Rabault allocation différentielle de solidarité ; réforme ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… intégration en milieu scolaire
23 décembre 2014 Question Barbara Pompili intégration en milieu scolaire
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… utilisation des machines dangereuses ; réglementation
23 décembre 2014 Question Serge Bardy utilisation des machines dangereuses ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… propriétés non utilisées ; rétrocession
23 décembre 2014 Question Édouard Courtial propriétés non utilisées ; rétrocession
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… espaces naturels protégés ; fiscalité écologique ; champ d'application
23 décembre 2014 Question Hervé Pellois espaces naturels protégés ; fiscalité écologique ; champ d'application
23 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… budget ; taxes ; répartition
23 décembre 2014 Question Martine Faure budget ; taxes ; répartition
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la décentralisation et… délai de carence ; absentéisme ; public ; privé ; bilan comparé
23 décembre 2014 Question Alain Tourret délai de carence ; absentéisme ; public ; privé ; bilan comparé
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations