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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… compte pénibilité ; modalités ; réglementation
23 décembre 2014 Question Michèle Delaunay compte pénibilité ; modalités ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
23 décembre 2014 Question Édouard Courtial revalorisation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la décentralisation et… parents d'enfants malades ; dons de jours ; fonction publique ; décret ; publication
23 décembre 2014 Question Bérengère Poletti parents d'enfants malades ; dons de jours ; fonction publique ; décret ; publication
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… lutte et prévention
23 décembre 2014 Question Jean-Pierre Le Roch lutte et prévention
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… hypertension artérielle ; dépistage ; sensibilisation
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« L'organisation mondiale de la santé estime que la grande majorité des décès par maladie cardio-neurovasculaire, première cause mondiale de mortalité, pourrait être accessible à la prévention. La situation de la mortalité cardio-neurovasculaire en France est globalement favorable avec une baisse régulière de la mortalité cardio-vasculaire sur plusieurs décennies, et un taux de mortalité aujourd'hui le plus faible d'Europe. Les maladies cardiovasculaires restent la deuxième grande cause de mortalité en France, la première source de dépenses en maladies chroniques somatiques pour l'assurance maladie ; elles justifient des stratégies actives agissant sur leurs déterminants (programme national de réduction du tabagisme, plan national nutrition santé pour l'alimentation équilibrée, lutte contre la sédentarité, l'obésité, et le contrôle des facteurs de risque tels que le diabète, l'hypertension artérielle ou l'hypercholestérolémie) pour parvenir à l'objectif mondial de réduction de la mortalité par maladies non transmissibles. Ainsi de nombreuses mesures de promotion de la santé, renforcée dès l'enfance, et de prévention (tabac, alcool, nutrition, activité physique) ont été inscrites dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé, actuellement en discussion devant le Parlement. L'information et l'incitation des médecins traitants passent via les guides de bonnes pratiques et la rémunération sur objectifs de santé publique. L'organisation territorialisée du parcours de soins a été conçue pour répondre aux défis des maladies chroniques et la prise en compte des pri … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE71966
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23 décembre 2014 Question Michel Terrot hypertension artérielle ; dépistage ; sensibilisation
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… développement ; perspectives
23 décembre 2014 Question Bernard Brochand développement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014 Question Rudy Salles professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme
23 décembre 2014 Question Charles de la Verpillière formulaire Cerfa ; typographie ; noms ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… missions ; perspectives
23 décembre 2014 Question Éric Alauzet missions ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Philippe Le Ray Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense navires ; démantèlement ; amiante ; destruction
23 décembre 2014 Question Nicolas Dupont-Aignan navires ; démantèlement ; amiante ; destruction
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… réglementation
23 décembre 2014 Question Marie-Jo Zimmermann réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… produits alimentaires ; étiquetage
23 décembre 2014 Question Charles de la Verpillière produits alimentaires ; étiquetage
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… contrats à durée indéterminée ; perspectives
23 décembre 2014 Question Céleste Lett contrats à durée indéterminée ; perspectives
23 décembre 2014 Question Alain Bocquet réforme ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… allocation différentielle de solidarité ; réforme ; perspectives
23 décembre 2014 Question Valérie Rabault allocation différentielle de solidarité ; réforme ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… intégration en milieu scolaire
23 décembre 2014 Question Barbara Pompili intégration en milieu scolaire
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… utilisation des machines dangereuses ; réglementation
23 décembre 2014 Question Serge Bardy utilisation des machines dangereuses ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… propriétés non utilisées ; rétrocession
23 décembre 2014 Question Édouard Courtial propriétés non utilisées ; rétrocession
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… espaces naturels protégés ; fiscalité écologique ; champ d'application
23 décembre 2014 Question Hervé Pellois espaces naturels protégés ; fiscalité écologique ; champ d'application
23 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… budget ; taxes ; répartition
23 décembre 2014 Question Martine Faure budget ; taxes ; répartition
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la décentralisation et… délai de carence ; absentéisme ; public ; privé ; bilan comparé
23 décembre 2014 Question Alain Tourret délai de carence ; absentéisme ; public ; privé ; bilan comparé
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification ; rapport ; recommandations