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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires étrangères mobilité internationale ; accord avec le Canada
24 décembre 2013 Question Jean-Frédéric Poisson mobilité internationale ; accord avec le Canada
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Véronique Louwagie réussite scolaire ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget services à la personne
24 décembre 2013 Question Laurent Furst services à la personne
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… assainissement collectif ; réglementation
24 décembre 2013 Question Alain Leboeuf assainissement collectif ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Lionel Tardy composition
× Refermer
« M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de la défense sur l'arrêté du 5 décembre 2013 portant notamment nomination au sein de son cabinet d'une conseillère pour les affaires réservées et la « communication régionale ». Cette dernière notion n'est pas mentionnée dans le décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la défense, dont les attributions sont par ailleurs nationales. Si la transparence dans les nominations est louable, il souhaite cependant savoir ce que recouvre cette notion de « communication régionale ». »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la défense  ·  nº QANR5L14QE46928
Sort du texte Fin de mandat
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24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… installations classées ; procédures ; simplification
24 décembre 2013 Question Jean-Pierre Allossery installations classées ; procédures ; simplification
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Boinali Said femmes ; précarité ; lutte et prévention
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé de la famille accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Question Gilles Lurton accueil ; développement ; rapport ; propositions
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du développement CNDSI ; création ; modalités
24 décembre 2013 Question Lionel Tardy CNDSI ; création ; modalités
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale statut ; revendications
24 décembre 2013 Question Michel Lefait statut ; revendications
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Guillaume Bachelay commission innovation 2030 ; recommandations
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Premier ministre cabinets ministériels ; primes ; montant
24 décembre 2013 Question Alain Chrétien cabinets ministériels ; primes ; montant
24 décembre 2013 Question Gérald Darmanin certificats ; établissement ; coût ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… accouchements à domicile ; assurances
24 décembre 2013 Question Françoise Dumas accouchements à domicile ; assurances
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… déplacements entre établissements de soins ; prise en charge
24 décembre 2013 Question Christian Jacob déplacements entre établissements de soins ; prise en charge
24 décembre 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… tatouages ; normes ; réglementation
24 décembre 2013 Question Élie Aboud tatouages ; normes ; réglementation
24 décembre 2013 Réponse Ministère chargé du budget fraude fiscale ; demandes de régularisation
24 décembre 2013 Question Pascal Cherki fraude fiscale ; demandes de régularisation
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Question Isabelle Le Callennec instances consultatives ; missions ; moyens
24 décembre 2013 Réponse Ministère de l'agriculture, de… mise en oeuvre ; champ d'application
24 décembre 2013 Question Philippe Folliot mise en oeuvre ; champ d'application
24 décembre 2013 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… instances consultatives ; missions ; moyens