Questions écrites — Assemblée nationale

« Le comité interministériel du handicap de septembre 2013 avait identifié quatre chantiers à conduire pour favoriser l’accompagnement des travailleurs handicapés en établissement et service d’aide par le travail (ESAT) et parmi ceux-ci le développement du temps partiel et séquentiel. Dans le cadre de la conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014, le Président de la République a souligné la nécessité que l’accompagnement des travailleurs handicapés vers l’emploi et dans leur évolution professionnelle offre davantage de continuité et apporte aux situations de handicaps psychiques les réponses spécifiques qu’il requiert. Le développement des temps partiels et séquentiels répond à cet objectif dans le sens où il répond aux besoins de certains publics (handicaps psychiques, personnes handicapées vieillissantes notamment). Ces travaux ont d’ores et déjà donné lieu à des analyses de dispositifs innovants dans le cadre d’un groupe de travail national qui vont permettre l’élaboration d’un livret d’initiatives qu’il convient désormais de modéliser pour un éventuel essaimage sur le territoire national. Favoriser le temps partiel et séquentiel en ESAT nécessite une réflexion approfondie sur les besoins des personnes et sur les modalités de tarification adaptées à une meilleure réponse à ces besoins. Aussi, en parallèle des travaux conduits sur le développement de l’accompagnement des travailleurs handicapés en temps partiel, le gouvernement a souhaité conduire un chantier de plus grande ampleur permettant d’éclairer les modalités d’allocation de ressources aux établissements e … »

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