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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
12 janvier 2016 Question Alain Leboeuf logement ; maisons d'étudiants ; statut ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
12 janvier 2016 Question Jean-René Marsac bénéficiaires
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Guy Geoffroy recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… charançon rouge ; prolifération ; lutte et prévention
12 janvier 2016 Question Éric Ciotti charançon rouge ; prolifération ; lutte et prévention
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… établissements scolaires ; interdiction de fumer ; perspectives
12 janvier 2016 Question Michèle Delaunay établissements scolaires ; interdiction de fumer ; perspectives
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Question Guy Geoffroy recyclage ; entreprises ; réglementation
12 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… glyphosate ; produit cancérogène ; lutte et prévention
12 janvier 2016 Question Philippe Martin glyphosate ; produit cancérogène ; lutte et prévention
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« M. Philippe Martin alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le glyphosate et sa reconduction au niveau européen. En mars 2015, le centre international de recherche sur le cancer et l'organisation mondiale de la santé dans son évaluation de cinq pesticides organophosphorés avait classé comme cancérogène probable pour les hommes le glyphosate. Dernièrement par contre, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a quant à elle statué qu'il était improbable que le glyphosate présente un danger cancérogène pour l'homme. Si il est indéniable que les 2 organismes, Efsa et OMS, ont une approche différente de la classification des produits chimiques, force est de constater qu'il serait tout de même insensés de faciliter le retour sur le marché d'un pesticide parmi les plus utilisés sur la base d'une évaluation des risques sous-estimée et favorable à l'industrie. En effet, cet avis de l'Efsa entre dans le cadre de la réévaluation des risques du glyphosate pour renouveler son autorisation en Europe. Cette procédure impliquant qu'un État membre rapporteur (Allemagne), rende un premier rapport pour l'examen à l'Efsa. Or l'institut nommé, à savoir l'Institut fédéral pour l'évaluation des risques allemand avait déjà été pointé du doigt par des associations comme Foodwatch concernant la composition des membres du comité d'évaluation (dans lequel figurait notamment deux représentants de l'industrie protagoniste). En outre, concernant la toxicité, le groupe d'examen par les pairs constitué d'experts de l'Efsa et de repré … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  ·  nº QANR5L14QE92383
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5 janvier 2016 Question Isabelle Attard notes blanches ; réglementation
5 janvier 2016 Question Philippe Armand Martin renseignement ; moyens
5 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… psychologues territoriaux ; régime indemnitaire ; réglementation
5 janvier 2016 Question Dominique Baert psychologues territoriaux ; régime indemnitaire ; réglementation
5 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… maladies et parasites ; lutte et prévention
5 janvier 2016 Question Patrice Martin-Lalande maladies et parasites ; lutte et prévention
5 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prise en charge
5 janvier 2016 Question Bernadette Laclais prise en charge
5 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… nourrissons ; abandon
5 janvier 2016 Question Bernadette Laclais nourrissons ; abandon
5 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… indemnité d'occupation ; perspectives
5 janvier 2016 Question Lionel Tardy indemnité d'occupation ; perspectives
5 janvier 2016 Réponse Ministère de l'intérieur vitres teintées ; réglementation
5 janvier 2016 Question Guy Teissier vitres teintées ; réglementation
5 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
5 janvier 2016 Question Nicole Ameline bénéficiaires
5 janvier 2016 Question Philippe Armand Martin investissements étrangers
5 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adhésion obligatoire ; fonctionnaires
5 janvier 2016 Question Nathalie Appéré adhésion obligatoire ; fonctionnaires
5 janvier 2016 Question Michel Ménard bien immobilier ; occupation illicite ; procédures
5 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… rémunérations ; revendications
5 janvier 2016 Question Dominique Baert rémunérations ; revendications
5 janvier 2016 Réponse Ministère de la justice question prioritaire de constitutionnalité ; procédure
5 janvier 2016 Question Gilbert Collard question prioritaire de constitutionnalité ; procédure
5 janvier 2016 Question Nicolas Dupont-Aignan opposition à tiers détenteur ; Trésor public ; frais
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… assainissement collectif ; réglementation
29 décembre 2015 Question Jean-Paul Bacquet assainissement collectif ; réglementation
29 décembre 2015 Question Christian Franqueville acte de vente ; notaires ; compétences
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… numéros surtaxés ; tarification ; réforme
29 décembre 2015 Question Lucien Degauchy numéros surtaxés ; tarification ; réforme
29 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… exonération ; réglementation
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier exonération ; réglementation
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
29 décembre 2015 Question Marie-Christine Dalloz bénéficiaires
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… aides à la création ; imposition ; réglementation