Questions écrites — Assemblée nationale

« Pour répondre au développement rapide des relations culturelles et humaines avec le Canada, la France et le Canada ont conclu un nouvel accord « vacances travail » en mars 2013. Depuis 2003, date du premier accord de ce type avec le Canada, le programme « vacances-travail » a rencontré un vif succès auprès des jeunes français et canadiens. L'accord de 2013, appelé à se substituer à celui de 2003, vise notamment à faciliter les procédures administratives pour les populations bénéficiaires, françaises et canadiennes, et à permettre la continuité des séjours sans avoir à retourner dans le pays d'origine entre deux séjours, ce qui permet aux candidats de se maintenir sur le territoire de l'autre Etat de 3 à 24 mois (et jusqu'à 36 mois dans certains cas). Au vu des dérogations législatives introduites dans certaines dispositions de l'Accord, il est apparu nécessaire que le parlement puisse se prononcer sur son application. Une fois que le Conseil d'Etat aura émis son avis, le projet de loi devra être soumis au Conseil des ministres puis déposé au parlement, en vue d'une entrée en vigueur que le gouvernement espère la plus rapide possible. Dans l'attente, l'accord franco-canadien signé le 3 octobre 2003, continuera d'être appliqué. De surcroît, pour 2014, le quota global annuel réciproque de bénéficiaires fixé à 14.000 personnes depuis 2010 a été reconduit, en accord avec les autorités canadiennes. »

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