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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2022 Question Jean-Hugues Ratenon Bouclier tarifaire électricité pour les acteurs du logement accompagné
20 décembre 2022 Réponse Ministère des solidarités, de… Alerte sur la situation préoccupante de la plateforme 115
20 décembre 2022 Question Charlotte Leduc Alerte sur la situation préoccupante de la plateforme 115
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la justice Situation de la maison d'arrêt de Bonneville en Haute-Savoie
20 décembre 2022 Question Christelle Petex Situation de la maison d'arrêt de Bonneville en Haute-Savoie
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la justice Dysfonctionnements du système pénitentiaire de Beauvais
20 décembre 2022 Question Philippe Ballard Dysfonctionnements du système pénitentiaire de Beauvais
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Respect du principe de la laïcité à l'école
20 décembre 2022 Question Stéphane Rambaud Respect du principe de la laïcité à l'école
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la justice Moyens attribués au tribunal de Bobigny dans la perspective des JO
20 décembre 2022 Question Patrick Hetzel Moyens attribués au tribunal de Bobigny dans la perspective des JO
20 décembre 2022 Réponse Secrétariat d’État auprès de la… Cas de violences amoureuses chez les adolescents
20 décembre 2022 Question Agnès Carel Cas de violences amoureuses chez les adolescents
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Situation et pérennité des établissements de santé privés à but non lucratif
20 décembre 2022 Question Jérôme Buisson Situation et pérennité des établissements de santé privés à but non lucratif
20 décembre 2022 Réponse Ministère des solidarités, de… Crise multifactorielle et sans précédent des centres sociaux
20 décembre 2022 Question Iñaki Echaniz Crise multifactorielle et sans précédent des centres sociaux
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Que les hôpitaux français achètent français !
20 décembre 2022 Question François Ruffin Que les hôpitaux français achètent français !
20 décembre 2022 Réponse Ministère auprès du ministre de… Préférence nationale sur des secteurs stratégiques
20 décembre 2022 Question Sylvain Carrière Préférence nationale sur des secteurs stratégiques
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Investissement français dans la relocalisation industrielle
20 décembre 2022 Question Maxime Minot Investissement français dans la relocalisation industrielle
20 décembre 2022 Question Mathilde Paris Frais kilométriques des bénévoles au sein des centres de vaccination
20 décembre 2022 Question Philippe Guillemard Remboursement d'un matériel non répertorié LPP
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Lutte contre les installations illégales de gens du voyage
20 décembre 2022 Question Corinne Vignon Lutte contre les installations illégales de gens du voyage
20 décembre 2022 Question Françoise Buffet Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
20 décembre 2022 Réponse Ministère des armées Traitements inéquitables sur les salaires au ministère des armées
20 décembre 2022 Question Fabien Roussel Traitements inéquitables sur les salaires au ministère des armées
20 décembre 2022 Réponse Ministère des armées Institut de recherche biomédical des armées
20 décembre 2022 Question Alexis Izard Institut de recherche biomédical des armées
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la justice Conditions de rémunération des surveillants pénitentiaires
20 décembre 2022 Question Hélène Laporte Conditions de rémunération des surveillants pénitentiaires
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Gratuité des protections périodiques
20 décembre 2022 Question Martine Etienne Gratuité des protections périodiques
20 décembre 2022 Question Clémence Guetté Situation des mineurs non accompagnés en France
20 décembre 2022 Question Isabelle Santiago Grève des travailleurs sans-papiers de Chronopost
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la justice Utilisation du nom d'usage d'un tiers dans un acte d'état civil
20 décembre 2022 Question Florence Lasserre Utilisation du nom d'usage d'un tiers dans un acte d'état civil
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Tensions dans les services pédiatriques hospitaliers
20 décembre 2022 Question Mathilde Paris Tensions dans les services pédiatriques hospitaliers
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Investissements nécessaires pour l'hôpital de Forbach
20 décembre 2022 Question Kévin Pfeffer Investissements nécessaires pour l'hôpital de Forbach
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Harmonisation des règles de recours à l'intérim médical en milieu hospitalier
20 décembre 2022 Question Laurence Heydel Grillere Harmonisation des règles de recours à l'intérim médical en milieu hospitalier
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Effectifs cibles nationaux - Services hospitaliers de chirurgie
20 décembre 2022 Question Christophe Naegelen Effectifs cibles nationaux - Services hospitaliers de chirurgie
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Autorisation d'ouverture d'une coronarographie à la polyclinique Lyon Nord
20 décembre 2022 Question Alexandre Vincendet Autorisation d'ouverture d'une coronarographie à la polyclinique Lyon Nord