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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition… Transmission d'éléments pour l'examen d'une pétition par le Parlement européen
20 décembre 2022 Question Christophe Plassard Transmission d'éléments pour l'examen d'une pétition par le Parlement européen
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition… Evaluation économique des écosystèmes
20 décembre 2022 Question Sylvain Carrière Evaluation économique des écosystèmes
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Mise en place du guichet unique dédié aux formalités d'entreprises
20 décembre 2022 Question Christelle D'Intorni Mise en place du guichet unique dédié aux formalités d'entreprises
20 décembre 2022 Question Anne-Laure Blin Hausse du plafond d'exonération pour les cadeaux d'entreprise aux salariés
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’économie, des… Dérives des micro-entreprises
20 décembre 2022 Question Jérôme Buisson Dérives des micro-entreprises
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique Agissements coupables de Perenco en République démocratique du Congo
20 décembre 2022 Question Carlos Martens Bilongo Agissements coupables de Perenco en République démocratique du Congo
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Violence d'extrême droite dans les établissements d'enseignement supérieur
20 décembre 2022 Question Thomas Portes Violence d'extrême droite dans les établissements d'enseignement supérieur
20 décembre 2022 Question Didier Le Gac Révision du taux horaire pour les gratifications de stages
20 décembre 2022 Question Quentin Bataillon Indemnisation des étudiants en DTS Imagerie médicale et radiologie thérapeutique
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Réforme des lycées professionnels
20 décembre 2022 Question Boris Vallaud Réforme des lycées professionnels
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Le collège Evariste Galois doit être classé en REP+
20 décembre 2022 Question Carlos Martens Bilongo Le collège Evariste Galois doit être classé en REP+
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Bonne application de la circulaire sur l'enseignement des langues régionales
20 décembre 2022 Question Didier Le Gac Bonne application de la circulaire sur l'enseignement des langues régionales
20 décembre 2022 Question Karen Erodi Déploiement de la solution Andjaro
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Mise en œuvre du régime d'autorisation d'instruction en famille
20 décembre 2022 Question Xavier Breton Mise en œuvre du régime d'autorisation d'instruction en famille
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Difficultés de mutation des enseignants dont le conjoint est militaire
20 décembre 2022 Question Mathilde Hignet Difficultés de mutation des enseignants dont le conjoint est militaire
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Délestage électrique et fermeture des écoles
20 décembre 2022 Question Antoine Villedieu Délestage électrique et fermeture des écoles
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Accompagnement des élèves en situation de handicap
20 décembre 2022 Question Bastien Marchive Accompagnement des élèves en situation de handicap
20 décembre 2022 Réponse Première ministre Petite enfance
20 décembre 2022 Question Aymeric Caron Petite enfance
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la justice Mineurs victimes des contenus des sites violents et pornographiques
20 décembre 2022 Question Agnès Carel Mineurs victimes des contenus des sites violents et pornographiques
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la santé et de la prévention Alerte sur l'accompagnement des enfants en Seine-Saint-Denis
20 décembre 2022 Question Nadège Abomangoli Alerte sur l'accompagnement des enfants en Seine-Saint-Denis
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique Valorisation du gaz de mine dans le bassin minier du Nord
20 décembre 2022 Question Matthieu Marchio Valorisation du gaz de mine dans le bassin minier du Nord
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique Production électrique par panneaux photovoltaïques
20 décembre 2022 Question Laetitia Saint-Paul Production électrique par panneaux photovoltaïques
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique Demande d'information sur les « délestages »
20 décembre 2022 Question Gisèle Lelouis Demande d'information sur les « délestages »
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition énergétique Accès aux tarifs réglementés pour les bailleurs sociaux
20 décembre 2022 Question Lionel Causse Accès aux tarifs réglementés pour les bailleurs sociaux
20 décembre 2022 Question Sophie Taillé-Polian Situation des établissements dynamiques d'insertion franciliens
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’agriculture et de la… Broyage et gazage des poussins
20 décembre 2022 Question Nicolas Thierry Broyage et gazage des poussins
20 décembre 2022 Réponse Ministère de l’éducation nationale… Inégalités à l'école - Accès à l'apprentissage de la natation
20 décembre 2022 Question Éric Coquerel Inégalités à l'école - Accès à l'apprentissage de la natation
20 décembre 2022 Réponse Ministère de la transition… Réutilisation des eaux usées traitées pour des usages industriels et agricoles