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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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Trou connu

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DateNatureQui Titre
22 décembre 2020 Question Sylvie Tolmont Insertion des directives anticipées dans la carte vitale
22 décembre 2020 Question Émilie Bonnivard Aides pour les saisonniers en montagne
22 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reconnaissance de l'endométriose comme une affection de longue durée
22 décembre 2020 Question Jean-Luc Lagleize Reconnaissance de l'endométriose comme une affection de longue durée
22 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Reconnaissance de l'endométriose
22 décembre 2020 Question Jean-Paul Lecoq Reconnaissance de l'endométriose
22 décembre 2020 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Rénovation énergétique des bâtiments - respect des règles
22 décembre 2020 Question Raphaël Schellenberger Rénovation énergétique des bâtiments - respect des règles
22 décembre 2020 Réponse Ministère auprès de la ministre de… Éligibilité des usufruitiers et nus-propriétaires à MaPrimeRénov'
22 décembre 2020 Question Jeanine Dubié Éligibilité des usufruitiers et nus-propriétaires à MaPrimeRénov'
22 décembre 2020 Question Jean-Luc Lagleize Déploiement des organismes de foncier solidaire (OFS)
22 décembre 2020 Question Lise Magnier Contrat de construction des maisons individuelles
22 décembre 2020 Question Florence Granjus Bilan de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
22 décembre 2020 Réponse Ministère de la justice Maintien du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
22 décembre 2020 Question Julien Dive Maintien du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
22 décembre 2020 Question Anne-France Brunet Instauration d'un droit fixe de procédure devant les juridictions commerciales
22 décembre 2020 Réponse Ministère de la justice Affaire Jules Durand - 110ème anniversaire
22 décembre 2020 Question Claire O'Petit Affaire Jules Durand - 110ème anniversaire
22 décembre 2020 Réponse Ministère de la justice Accès à la justice prud'homale
22 décembre 2020 Question Dino Cinieri Accès à la justice prud'homale
22 décembre 2020 Réponse Ministère de la justice Accès à la justice des enfants orphelins et délais de prescription
22 décembre 2020 Question Barbara Bessot Ballot Accès à la justice des enfants orphelins et délais de prescription
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Soutien aux casinos de jeu
22 décembre 2020 Question Bernard Deflesselles Soutien aux casinos de jeu
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Protection de l'emploi dans les casinos et défense du tourisme
22 décembre 2020 Question Joël Aviragnet Protection de l'emploi dans les casinos et défense du tourisme
22 décembre 2020 Question Danièle Obono Situation des jeunes adultes postulant au contrat jeune majeur
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Pratique du sport par les jeunes
22 décembre 2020 Question Brahim Hammouche Pratique du sport par les jeunes
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Parcours d'orientation scolaire : encourager les mobilités
22 décembre 2020 Question Corinne Vignon Parcours d'orientation scolaire : encourager les mobilités
22 décembre 2020 Réponse Ministère auprès du ministre de… Développement du volontariat international en administration (VIA)
22 décembre 2020 Question Jean-Luc Lagleize Développement du volontariat international en administration (VIA)
22 décembre 2020 Question Brigitte Kuster Information et sensibilisation sur les IVG
22 décembre 2020 Réponse Ministère des armées Avenir de Tarbes Industry
22 décembre 2020 Question Bastien Lachaud Avenir de Tarbes Industry
22 décembre 2020 Réponse Ministère des armées Recettes fiscales d'Indre : Naval Group, DGA
22 décembre 2020 Question Anne-France Brunet Recettes fiscales d'Indre : Naval Group, DGA
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Exonération de la taxe foncière pour les Ehpad
22 décembre 2020 Question Dino Cinieri Exonération de la taxe foncière pour les Ehpad
22 décembre 2020 Question Jeanine Dubié Plus-values professionnelles placées en report d'imposition
22 décembre 2020 Réponse Ministère de la cohésion des… L'évolution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
22 décembre 2020 Question Jean-Carles Grelier L'évolution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
22 décembre 2020 Réponse Ministère du travail, de l’emploi et… Situation des extras de la restauration dans l'événementiel
22 décembre 2020 Question Isabelle Santiago Situation des extras de la restauration dans l'événementiel
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation critique des distributeurs-grossistes en boissons (code NAF 4634Z)
22 décembre 2020 Question Sylvie Tolmont Situation critique des distributeurs-grossistes en boissons (code NAF 4634Z)
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Mesures de soutien aux grossistes en boissons
22 décembre 2020 Question Valérie Beauvais Mesures de soutien aux grossistes en boissons
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… En faveur de la filière des fournisseurs des cafés et des restaurants