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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
22 décembre 2020 Question Éric Pauget En faveur de la filière des fournisseurs des cafés et des restaurants
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’Europe et des… Double imposition des travailleurs frontaliers
22 décembre 2020 Question Raphaël Schellenberger Double imposition des travailleurs frontaliers
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Apprentissage - Secteurs de la restauration, des cafés et de l'événementiel
22 décembre 2020 Question Séverine Gipson Apprentissage - Secteurs de la restauration, des cafés et de l'événementiel
22 décembre 2020 Réponse Ministère de la transformation et de… Participation des collectivités à la protection sociale complémentaire
22 décembre 2020 Question Christine Pirès Beaune Participation des collectivités à la protection sociale complémentaire
22 décembre 2020 Question Christine Pirès Beaune Informations des agents de la fonction publique en matière de protection sociale
22 décembre 2020 Question Christine Pirès Beaune Calendrier de la concertation protection sociale complémentaire
22 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Statut des techniciens des laboratoires des centres hospitaliers
22 décembre 2020 Question Sylvie Tolmont Statut des techniciens des laboratoires des centres hospitaliers
22 décembre 2020 Question Boris Vallaud Métiers de la fonction publique hospitalière
22 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Augmentation salariale des personnels du médicotechnique
22 décembre 2020 Question Bastien Lachaud Augmentation salariale des personnels du médicotechnique
22 décembre 2020 Question Typhanie Degois Pérennisation de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences
22 décembre 2020 Question Isabelle Santiago Mise en concurrence de la ligne 3919
22 décembre 2020 Question Jean-Luc Lagleize Lutte contre la précarité menstruelle
22 décembre 2020 Question Bertrand Sorre Expérimentation dispositif de distribution de protections hygiéniques
22 décembre 2020 Question Corinne Vignon Dispositif test de distribution de protections hygiéniques aux femmes précaires
22 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Développement d'un accompagnement de naissance personnalisé pour la femme
22 décembre 2020 Question Bérengère Poletti Développement d'un accompagnement de naissance personnalisé pour la femme
22 décembre 2020 Question Laurence Vanceunebrock Extension du congé paternité - Couples homoparentaux masculins
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’intérieur Situation de détresse des familles d'étrangers résidant en France
22 décembre 2020 Question Sira Sylla Situation de détresse des familles d'étrangers résidant en France
22 décembre 2020 Question Émilie Chalas Dématérialisation des demandes et des renouvellements de titres de séjour
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’intérieur Aide médicale d'État
22 décembre 2020 Question Sandra Boëlle Aide médicale d'État
22 décembre 2020 Question Jean-Luc Warsmann Stage de 3ème en centre hospitalier
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Exonération de la taxe d'habitation pour les ESMS privés non lucratifs.
22 décembre 2020 Question Jean-Jacques Gaultier Exonération de la taxe d'habitation pour les ESMS privés non lucratifs.
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… La rénovation énergétique et le déblocage anticipé de l'épargne salariale
22 décembre 2020 Question Frédérique Tuffnell La rénovation énergétique et le déblocage anticipé de l'épargne salariale
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’économie, des… Formalités administratives des entreprises
22 décembre 2020 Question Cécile Rilhac Formalités administratives des entreprises
22 décembre 2020 Question Anne-Laure Blin Création d'un « coupon restauration étudiante »
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Alerte sur la santé mentale des étudiants
22 décembre 2020 Question Michèle de Vaucouleurs Alerte sur la santé mentale des étudiants
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Professeurs documentalistes exclus de la prime d'équipement informatique
22 décembre 2020 Question Valérie Bazin-Malgras Professeurs documentalistes exclus de la prime d'équipement informatique
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Prime d'équipement informatique pour les enseignants
22 décembre 2020 Question Bénédicte Peyrol Prime d'équipement informatique pour les enseignants
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Prime d'équipement informatique - Professeurs documentalistes
22 décembre 2020 Question Yannick Favennec-Bécot Prime d'équipement informatique - Professeurs documentalistes
22 décembre 2020 Question Sébastien Nadot Instrumentalisation d'Avenir lycéen par le ministère de l'éducation nationale
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Épreuves de spécialité du baccalauréat 2021
22 décembre 2020 Question Yannick Haury Épreuves de spécialité du baccalauréat 2021
22 décembre 2020 Question Bastien Lachaud Avenir des syndicats lycéens
22 décembre 2020 Réponse Ministère de l’éducation nationale,… Attribution de la prime d'équipement informatique aux personnels documentalistes
22 décembre 2020 Question Éric Girardin Attribution de la prime d'équipement informatique aux personnels documentalistes
22 décembre 2020 Réponse Ministère des solidarités et de la santé Masques à l'école élémentaire