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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
3 février 2026 Question Bruno Bilde Restriction de la vente du protoxyde d'azote aux seuls professionnels
3 février 2026 Réponse Ministère des petites et moyennes… Fermeture des commerces de proximité
3 février 2026 Question Hélène Laporte Fermeture des commerces de proximité
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhicules
3 février 2026 Question Philippe Latombe Attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhicules
3 février 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Accès des chercheurs aux archives relatives à la répression de l'homosexualité
3 février 2026 Question Hervé Saulignac Accès des chercheurs aux archives relatives à la répression de l'homosexualité
3 février 2026 Réponse Ministère de la transition… Égalité environnementale : améliorer la gestion des déchets de Martinique !
3 février 2026 Question Béatrice Bellay Égalité environnementale : améliorer la gestion des déchets de Martinique !
3 février 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… Conséquences de la crise de la filière REP textiles
3 février 2026 Question Sébastien Saint-Pasteur Conséquences de la crise de la filière REP textiles
3 février 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Forfait cécité
3 février 2026 Question Lionel Duparay Forfait cécité
3 février 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Adhésion à une mutuelle pour les travailleurs en ESAT
3 février 2026 Question Anthony Brosse Adhésion à une mutuelle pour les travailleurs en ESAT
3 février 2026 Réponse Ministère de la ville et du logement Réforme du mode de calcul du DPE et hausse des loyers
3 février 2026 Question Léa Balage El Mariky Réforme du mode de calcul du DPE et hausse des loyers
3 février 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Majoration des indemnités des maires des communes attributaires de la DSU
3 février 2026 Question Sébastien Huyghe Majoration des indemnités des maires des communes attributaires de la DSU
3 février 2026 Réponse Ministère de la ville et du logement Fragilisation du budget du GIP EPAU
3 février 2026 Question Denis Fégné Fragilisation du budget du GIP EPAU
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Insécurité juridique et redressements fiscaux des SASU à l'IR
3 février 2026 Question Anne Bergantz Insécurité juridique et redressements fiscaux des SASU à l'IR
3 février 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Blocage administratif lors du licenciement pour inaptitude de salariés protégés
3 février 2026 Question Théo Bernhardt Blocage administratif lors du licenciement pour inaptitude de salariés protégés
3 février 2026 Réponse Ministère des transports Inadaptation des réseaux de transports publics au dérèglement climatique
3 février 2026 Question Clémence Guetté Inadaptation des réseaux de transports publics au dérèglement climatique
3 février 2026 Réponse Ministère des transports Augmentation des péages autoroutiers au 1er février 2026
3 février 2026 Question Thierry Frappé Augmentation des péages autoroutiers au 1er février 2026
3 février 2026 Question Marie-Agnès Poussier-Winsback Impact de la directive européenne 2017/2108 sur la flotte de navires à passagers
3 février 2026 Question Joël Bruneau Application de la directive européenne 2017/2108 relative aux navires aluminium
3 février 2026 Réponse Ministère des transports Rétablissement du 4e TGV Lyria Paris-Lausanne
3 février 2026 Question Océane Godard Rétablissement du 4e TGV Lyria Paris-Lausanne
3 février 2026 Question Valérie Rossi Délai de déclaration applicable aux opérateurs de drones professionnels
3 février 2026 Réponse Ministère des transports Mobilisation des chauffeurs de VTC
3 février 2026 Question Philippe Lottiaux Mobilisation des chauffeurs de VTC
3 février 2026 Question Nathalie Da Conceicao Carvalho Maintien des aéroclubs face aux contraintes économiques
3 février 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Représentativité des organisations syndicales de l'emploi à domicile
3 février 2026 Question Catherine Hervieu Représentativité des organisations syndicales de l'emploi à domicile
3 février 2026 Réponse Ministère des sports, de la jeunesse… Coupe du monde de football : la France ne doit pas jouer aux USA
3 février 2026 Question Alexis Corbière Coupe du monde de football : la France ne doit pas jouer aux USA
3 février 2026 Question Sandra Delannoy Vols de matériel professionnel - Artisans des Hauts-de-France
3 février 2026 Question Thomas Portes Alerte sur les raids anti-migrants dans le nord de la France
3 février 2026 Question Michel Lauzzana Prise en charge financière des actes de chirurgie gynécologique
3 février 2026 Question Pierre-Yves Cadalen Dégradation de la gestion des équipes CARSAT Bretagne
3 février 2026 Question Louise Morel Reconnaissance des TUC dans le calcul de la retraite anticipée - PLFSS 2026
3 février 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Régularisation des pensions de retraite des anciens instituteurs
3 février 2026 Question Philippe Bonnecarrère Régularisation des pensions de retraite des anciens instituteurs
3 février 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Personnels de santé ukrainiens réfugiés en France
3 février 2026 Question Pierre-Yves Cadalen Personnels de santé ukrainiens réfugiés en France