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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
3 février 2026 Réponse Ministère de la justice Réduire les extractions pour raisons médicales
3 février 2026 Question Christophe Marion Réduire les extractions pour raisons médicales
3 février 2026 Réponse Ministère de la justice Engorgement des juridictions pénales et remises en liberté à l'issue des délais
3 février 2026 Question Katiana Levavasseur Engorgement des juridictions pénales et remises en liberté à l'issue des délais
3 février 2026 Question Sandra Delannoy Encadrement des dispositifs
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Situation de l'usine Fibre Excellence
3 février 2026 Question Marine Hamelet Situation de l'usine Fibre Excellence
3 février 2026 Réponse Ministère des armées et des anciens… Fonderie de Bretagne, un outil de souveraineté militaire menacée
3 février 2026 Question François Ruffin Fonderie de Bretagne, un outil de souveraineté militaire menacée
3 février 2026 Question Guillaume Florquin Hausse de la CSG applicable aux PER
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Article 172 de la loi n° 2021-1900 du 31 décembre 2021 de finances pour 2022
3 février 2026 Question Philippe Latombe Article 172 de la loi n° 2021-1900 du 31 décembre 2021 de finances pour 2022
3 février 2026 Réponse Ministère de l'intérieur Traitements indignes au poste de police aux frontières de Montgenèvre
3 février 2026 Question Gabrielle Cathala Traitements indignes au poste de police aux frontières de Montgenèvre
3 février 2026 Question Monique Griseti Politique migratoire espagnole : enjeux et dangers pour la France
3 février 2026 Réponse Ministère de l’éducation nationale Implication des associations dans la lutte contre le harcèlement scolaire
3 février 2026 Question Catherine Hervieu Implication des associations dans la lutte contre le harcèlement scolaire
3 février 2026 Question Théo Bernhardt Allocations chômage des travailleurs frontaliers victimes de plans sociaux
3 février 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Suppression du financement du permis de conduite par le CPF
3 février 2026 Question Anaïs Sabatini Suppression du financement du permis de conduite par le CPF
3 février 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Réforme du CPF : impact sur le permis de conduire et le monde du travail
3 février 2026 Question Michèle Martinez Réforme du CPF : impact sur le permis de conduire et le monde du travail
3 février 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Financement du permis de conduire : meilleur accès à l'emploi et à la formation
3 février 2026 Question Alix Fruchon Financement du permis de conduire : meilleur accès à l'emploi et à la formation
3 février 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Financement de la préparation du permis de conduire par le CPF
3 février 2026 Question Sandrine Lalanne Financement de la préparation du permis de conduire par le CPF
3 février 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Fin du financement du permis de conduire via le CPF pour les actifs
3 février 2026 Question Lisette Pollet Fin du financement du permis de conduire via le CPF pour les actifs
3 février 2026 Question François Jolivet Disparités de rémunérations entre apprentis
3 février 2026 Réponse Ministère du travail et des solidarités Répression à l'INTEFP
3 février 2026 Question Hadrien Clouet Répression à l'INTEFP
3 février 2026 Réponse Ministère de l'action et des comptes… Indemnité de résidence : demande de révision du classement de Liancourt (Oise)
3 février 2026 Question David Magnier Indemnité de résidence : demande de révision du classement de Liancourt (Oise)
3 février 2026 Réponse Ministère délégué auprès de la… Disparités au titre du congé de formation entre secteur public et privé
3 février 2026 Question Jean-Pierre Bataille Disparités au titre du congé de formation entre secteur public et privé
3 février 2026 Question Caroline Colombier Dérives du régime de fin de carrière applicable aux fonctionnaires territoriaux
3 février 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Reconnaissance statutaire et salariale de la spécialité IBODE
3 février 2026 Question Théo Bernhardt Reconnaissance statutaire et salariale de la spécialité IBODE
3 février 2026 Question Laurent Wauquiez Cumul d'activité dans la fonction publique hospitalière
3 février 2026 Question Catherine Hervieu Accès aux logements d'urgence pour les demandeurs d'asile et sans-papiers
3 février 2026 Réponse Ministère délégué auprès du Premier… Fiscalisation et éventuel indu des dotations allouées aux anciens Présidents
3 février 2026 Question Marianne Maximi Fiscalisation et éventuel indu des dotations allouées aux anciens Présidents
3 février 2026 Question Sylvie Ferrer Surfacturation de matériel mobilier pour les hôpitaux
3 février 2026 Question Pierre-Yves Cadalen Soutien à l'hôpital psychiatrique de Bohars
3 février 2026 Réponse Ministère de la santé, des familles,… Difficultés des médecins ukrainiens réfugiés à exercer comme praticien associé
3 février 2026 Question Didier Le Gac Difficultés des médecins ukrainiens réfugiés à exercer comme praticien associé
3 février 2026 Réponse Premier ministre Pérennité du programme LIFE
3 février 2026 Question Delphine Batho Pérennité du programme LIFE
3 février 2026 Réponse Ministère de l’économie, des… Suite demande d'entretien CSE-C de Nokia
3 février 2026 Question Eva Sas Suite demande d'entretien CSE-C de Nokia