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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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Trou connu

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2016 Question Bérengère Poletti police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés
20 décembre 2016 Question Michèle Tabarot mixité sociale ; expérimentation ; bilan et perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Question Geneviève Fioraso ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… anciens supplétifs de l'armée française ; revendications
20 décembre 2016 Question Franck Reynier anciens supplétifs de l'armée française ; revendications
20 décembre 2016 Question Nicolas Sansu administration des vaccins ; réforme
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
20 décembre 2016 Question Alain Bocquet algodystrophie ; prise en charge
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Question Kléber Mesquida ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Question Paul Molac rémunération ; revalorisation
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Question Philippe Vitel ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Marc Dolez diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'environnement, de… particules fines ; lutte et prévention
20 décembre 2016 Question Laurent Degallaix particules fines ; lutte et prévention
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… structures ; financement ; perspectives
20 décembre 2016 Question Bernard Gérard structures ; financement ; perspectives
20 décembre 2016 Question Pierre Aylagas collecte ; plasma thérapeutique ; commercialisation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… mobilité internationale ; accord avec l'Australie
20 décembre 2016 Question Thierry Mariani mobilité internationale ; accord avec l'Australie
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… algodystrophie ; prise en charge
20 décembre 2016 Question Martine Lignières-Cassou algodystrophie ; prise en charge
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Question Catherine Beaubatie ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Question Claudine Schmid plus-values immobilières ; non résidents
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Question Jean-Louis Bricout ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Question Joëlle Huillier personnes handicapées ; conditions d'attribution
20 décembre 2016 Question Marianne Dubois cartes bancaires ; fraudes ; lutte et prévention
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Gérard Menuel diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Question Jean-Pierre Barbier ambulanciers ; revendications
20 décembre 2016 Réponse Ministère de la fonction publique ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Question Jean-René Marsac ingénieurs de l'État ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… revalorisation
20 décembre 2016 Question Laurent Degallaix revalorisation
20 décembre 2016 Question Thierry Lazaro tarifs postaux ; perspectives
20 décembre 2016 Question Yves Durand carrière ; réforme ; modalités
20 décembre 2016 Question Sabine Buis électricité ; achat ; tarif bonifié ; réglementation
20 décembre 2016 Question Damien Abad protection juridique ; rapport ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des familles, de l'enfance… adoption internationale ; perspectives
20 décembre 2016 Question Jordi Ginesta adoption internationale ; perspectives
20 décembre 2016 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Françoise Dubois diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation
20 décembre 2016 Question Philippe Meunier passage piétons ; signalisation ; réglementation