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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… référent unique ; modalités
23 décembre 2014 Question Jacques Cresta référent unique ; modalités
23 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires
23 décembre 2014 Question Pascale Got emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires
23 décembre 2014 Réponse Ministère des outre-mer port de Fort-de-France ; extension ; biodiversité ; préservation
23 décembre 2014 Question Christophe Premat port de Fort-de-France ; extension ; biodiversité ; préservation
23 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
23 décembre 2014 Question Rudy Salles honoraires des avocats
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… politique agricole commune ; verdissement ; mise en oeuvre ; délais
23 décembre 2014 Question Danielle Auroi politique agricole commune ; verdissement ; mise en oeuvre ; délais
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… associations de protection des animaux ; concertation ; perspectives
23 décembre 2014 Question Geneviève Gaillard associations de protection des animaux ; concertation ; perspectives
23 décembre 2014 Question Pascale Got cybercriminalité ; lutte et prévention
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur financement ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jean-Marie Tétart financement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur référendum d'initiative partagée ; recueil des soutiens ; modalités
23 décembre 2014 Question Lionel Tardy référendum d'initiative partagée ; recueil des soutiens ; modalités
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur enfants majeurs décédés ; mentions ; réglementation
23 décembre 2014 Question Véronique Louwagie enfants majeurs décédés ; mentions ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prise en charge ; neurofibromatose
23 décembre 2014 Question Pascal Terrasse prise en charge ; neurofibromatose
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… programme Erasmus ; régions ; moyens
23 décembre 2014 Question Gabriel Serville programme Erasmus ; régions ; moyens
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Question Catherine Quéré OPECST ; rapport ; propositions
23 décembre 2014 Question Laurent Wauquiez réforme ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… taxe d'entretien ; produit ; répartition
23 décembre 2014 Question Édouard Courtial taxe d'entretien ; produit ; répartition
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Question Philippe Le Ray Cour des comptes ; rapport ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
23 décembre 2014 Question Pascale Got recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… impact environnemental ; perspectives
23 décembre 2014 Question Pascale Got impact environnemental ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… augmentation ; conséquences
23 décembre 2014 Question Élie Aboud augmentation ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… aide à la prescription ; logiciels ; certification ; décret
23 décembre 2014 Question Jean-Louis Roumégas aide à la prescription ; logiciels ; certification ; décret
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… financement ; perspectives
23 décembre 2014 Question Guy Teissier financement ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… visites médicales ; enseignants
23 décembre 2014 Question Serge Bardy visites médicales ; enseignants
23 décembre 2014 Question Jean-René Marsac budget ; taxes ; répartition
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… effectifs