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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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Trou connu

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2014 Question Élie Aboud effectifs
23 décembre 2014 Question Sylvain Berrios autopsies ; encadrement ; décret ; publication
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… nouveaux-nés ; santé et nutrition ; prévention
23 décembre 2014 Question Bernard Perrut nouveaux-nés ; santé et nutrition ; prévention
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… insuffisance ; conséquences
23 décembre 2014 Question Philippe Briand insuffisance ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… comité professionnel de la distribution des carburants ; budget ; réduction ; conséquences
23 décembre 2014 Question Yannick Favennec-Bécot comité professionnel de la distribution des carburants ; budget ; réduction ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… syndicats départementaux d'énergie ; départements ; compétences ; perspectives
23 décembre 2014 Question Damien Meslot syndicats départementaux d'énergie ; départements ; compétences ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur enfants décédés ; certificat
23 décembre 2014 Question Olivier Marleix enfants décédés ; certificat
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la décentralisation et… emploi ; soutien
23 décembre 2014 Question Serge Bardy emploi ; soutien
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… pièces détachées ; réglementation
23 décembre 2014 Question Lionel Tardy pièces détachées ; réglementation
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… visites obligatoires ; coût ; agents territoriaux
23 décembre 2014 Question Serge Bardy visites obligatoires ; coût ; agents territoriaux
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'écologie, du… prévention ; moyens
23 décembre 2014 Question Rudy Salles prévention ; moyens
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Marie-Christine Dalloz procédures
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier conflits du XXe siècle ; militaires condamnés à mort ; attitude de l'État
23 décembre 2014 Question Pierre Morel-À-L'Huissier TUC ; annuités ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… soins de conservation du corps ; réforme
23 décembre 2014 Question Nicolas Dhuicq soins de conservation du corps ; réforme
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… détecteurs de fumée ; personnes sourdes ou malentendantes ; prix
23 décembre 2014 Question Geneviève Gaillard détecteurs de fumée ; personnes sourdes ou malentendantes ; prix
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… participation des communes ; classes bilingues ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jean-René Marsac participation des communes ; classes bilingues ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… comité professionnel de la distribution des carburants ; budget ; réduction ; conséquences
23 décembre 2014 Question Damien Abad comité professionnel de la distribution des carburants ; budget ; réduction ; conséquences
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… réglementation ; perspectives
23 décembre 2014 Question Nicole Ameline réglementation ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la justice professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Martine Faure professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Question Ary Chalus professions réglementées ; avocats ; réforme
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… service public hospitalier ; hospitalisation privée ; disparités