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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
30 janvier 2024 Question Raphaël Gérard Bénéfice du congé parental et d'accueil de l'enfant
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la culture Alerte sur la situation des journalistes à Gaza
30 janvier 2024 Question Thomas Portes Alerte sur la situation des journalistes à Gaza
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la culture Accessibilité des livres pour les personnes non voyantes
30 janvier 2024 Question Bertrand Petit Accessibilité des livres pour les personnes non voyantes
30 janvier 2024 Question Bryan Masson Inflation en France
30 janvier 2024 Question Thierry Frappé Augmentation du prix de l'électricité de 8,6 % minimum au 1er février 2024
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer Mobilisation des policiers pour l'organisation des JO 2024
30 janvier 2024 Question Annaïg Le Meur Mobilisation des policiers pour l'organisation des JO 2024
30 janvier 2024 Question Hadrien Ghomi Maintien des autorisations de port d'arme des policiers municipaux
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’intérieur et des outre-mer L'état d'avancement des négociations avec les policiers municipaux
30 janvier 2024 Question Philippe Schreck L'état d'avancement des négociations avec les policiers municipaux
30 janvier 2024 Question Angélique Ranc Absence de dispositif pérenne pour la garde d'enfants des policiers en astreinte
30 janvier 2024 Question Bruno Bilde Pénuries de médicaments
30 janvier 2024 Question Patrick Hetzel Pénurie fréquente du Norditropine FlexPro
30 janvier 2024 Question Clémence Guetté Pénurie de médicaments, dont l'amoxicilline et certains traitements diabétiques
30 janvier 2024 Question Sophie Blanc Pénurie de médicaments
30 janvier 2024 Question Hadrien Ghomi Lutte contre les pénuries de médicaments
30 janvier 2024 Question Hélène Laporte Fermetures massives de pharmacies
30 janvier 2024 Question Vincent Ledoux Fermetures de pharmacies
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Difficultés d'approvisionnement des traitements pour les malades diabétiques
30 janvier 2024 Question Françoise Buffet Difficultés d'approvisionnement des traitements pour les malades diabétiques
30 janvier 2024 Question Philippe Frei Amélioration de la prévention des risques d'addiction aux opioïdes
30 janvier 2024 Question Philippe Fait Tarif national plancher APA et PCH
30 janvier 2024 Question Pierre Cordier Réforme de la nomenclature de prise en charge des VPH
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Pérennité financière des établissements et services d'aides par le travail
30 janvier 2024 Question Hubert Ott Pérennité financière des établissements et services d'aides par le travail
30 janvier 2024 Réponse Ministère du travail,… Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
30 janvier 2024 Question Éric Alauzet Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
30 janvier 2024 Question Marc Le Fur Accès aux lieux publics des chiens guides et d'assistance
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la culture Lutte contre la détérioration silencieuse des édifices chrétiens
30 janvier 2024 Question Edwige Diaz Lutte contre la détérioration silencieuse des édifices chrétiens
30 janvier 2024 Question Stéphane Lenormand Conséquences de l'application de nouvelles taxes douanières en outre-mer
30 janvier 2024 Question Matthieu Marchio Fracture numérique et ruralité
30 janvier 2024 Question Delphine Lingemann Déploiement de la fibre dans les territoires ruraux
30 janvier 2024 Question Damien Adam Aide à l'insonorisation des logements aux abords des aéroports
30 janvier 2024 Réponse Ministère de la transition écologique… Réseau de guides-observateurs sur le massif des Vosges
30 janvier 2024 Question Hubert Ott Réseau de guides-observateurs sur le massif des Vosges
30 janvier 2024 Question Gisèle Lelouis Sur l'impact des tensions en mer Rouge pour le Grand Port de Marseille
30 janvier 2024 Question Caroline Colombier Développement anarchique de l'éolien « off-shore »
30 janvier 2024 Question Aurélien Lopez-Liguori Application de la loi SRU dans les communes littorales
30 janvier 2024 Réponse Ministère de l’éducation nationale, d… Situation alarmante de la médecine scolaire
30 janvier 2024 Question Anna Pic Situation alarmante de la médecine scolaire
30 janvier 2024 Question Sophie Blanc Adaptation du marché de l'occasion aux acheteurs publics.
30 janvier 2024 Question Charles Sitzenstuhl Maladie de Lyme
30 janvier 2024 Question Edwige Diaz Préférence étrangère au Crous de Bordeaux
30 janvier 2024 Question Daniel Grenon Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024
30 janvier 2024 Question Marie Pochon Dispositif France Rénov' en Auvergne-Rhône-Alpes
30 janvier 2024 Question Hubert Ott Aide MaPrimeRénov' et isolation des sols des combles perdus
30 janvier 2024 Question Catherine Jaouen Réhabilitation des logements vieillissants