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Assemblée nationale — hémicycle

Séance Assemblée nationale — hémicycle
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DateNatureQui Début du texte
5 octobre 2026 Hémicycle Gabrielle Cathala Vendredi, j’ai parlé du budget de la police judiciaire ; je sais très bien que cela relève du budget du…
5 octobre 2026 Hémicycle Aurore Bergé Non, je réponds seulement aux questions que vous posez.
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« Non, je réponds seulement aux questions que vous posez. »
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5 octobre 2026 Hémicycle Gabrielle Cathala Je réponds à Mme Bergé qui fait semblant de ne pas comprendre ce que je dis et ce que je demande depuis vendredi.
5 octobre 2026 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
5 octobre 2026 Hémicycle Perrine Goulet Je suis plutôt en soutien de cet article. Il a été demandé par un certain nombre de représentants des forces…
5 octobre 2026 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme Perrine Goulet.
5 octobre 2026 Hémicycle Aurore Bergé Je réponds sans peine à la question de Mme Cathala. Vous me demandez où trouver l’augmentation des moyens…
5 octobre 2026 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Quel est l’avis du gouvernement ?
5 octobre 2026 Hémicycle David Taupiac Plusieurs amendements que nous examinerons dans la suite de la discussion, y compris à l’article additionnel…
5 octobre 2026 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Quel est l’avis de la commission ?
5 octobre 2026 Hémicycle Sandrine Rousseau Cet amendement propose de supprimer une disposition qui part d’une bonne intention : augmenter le temps de…
5 octobre 2026 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement no 643.
5 octobre 2026 Hémicycle Gabrielle Cathala Avec notre collègue Mme Rousseau, nous avons déposé deux amendements de suppression de l’article 15 ter. Il…
5 octobre 2026 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 414 et 643. La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour…
5 octobre 2026 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements no 414 et identique, par le…
5 octobre 2026 Hémicycle Aurore Bergé Avis favorable.
5 octobre 2026 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Quel est l’avis du gouvernement ?
5 octobre 2026 Hémicycle David Taupiac Avis favorable.
5 octobre 2026 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Quel est l’avis de la commission ?
5 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin Cet article crée un stage de sensibilisation pour les auteurs d’infractions à caractère sexiste et sexuel.…
5 octobre 2026 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l’amendement no 505.
5 octobre 2026 Hémicycle Clémentine Autain Je profite de l’examen de l’article 15 bis pour redire notre colère : il n’y a quasiment aucune disposition…
5 octobre 2026 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme Clémentine Autain.
5 octobre 2026 Hémicycle Gabrielle Cathala Le groupe LFI-NFP est favorable à cet article puisqu’il instaure un stage de responsabilisation obligatoire…
5 octobre 2026 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
5 octobre 2026 Hémicycle Brigitte Liso Ces professionnels m’ont alertée sur la difficulté de mesurer l’efficacité de leur action, faute de pouvoir…
5 octobre 2026 Hémicycle Jean-Paul Lecoq L’intégration de la Moldavie dans l’Union européenne nous conduit à formuler plusieurs réserves fortes.Tout…
5 octobre 2026 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
5 octobre 2026 Hémicycle Laurent Mazaury La France et la Moldavie sont liées par une amitié ancienne, nourrie par l’histoire, la francophonie et des…
5 octobre 2026 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Laurent Mazaury.
5 octobre 2026 Hémicycle Bertrand Bouyx Nous sommes appelés à nous prononcer sur deux accords entre la France et la république de Moldova : l’un…
5 octobre 2026 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Bertrand Bouyx.
5 octobre 2026 Hémicycle Carole Guillerm Aux côtés de huit de mes collègues Démocrates, conduits par notre président de groupe, nous nous sommes…
5 octobre 2026 Hémicycle Yaël Braun-Pivet Dans la discussion générale, la parole est à Mme Carole Guillerm.
5 octobre 2026 Hémicycle Bruno Fuchs Depuis 2022, la république de Moldavie est à la frontière de la guerre. Proportionnellement à sa population,…
5 octobre 2026 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
5 octobre 2026 Hémicycle Pierre Pribetich Nous sommes réunis pour examiner deux projets de loi relatifs à nos relations avec la Moldavie. Celui qui me…
5 octobre 2026 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à M. Pierre Pribetich, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
5 octobre 2026 Hémicycle Véronique Besse L’accord relatif à la coopération dans le domaine de la défense soumis à notre vote est de facture tout à…
5 octobre 2026 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à Mme Véronique Besse, rapporteure de la commission des affaires étrangères.
5 octobre 2026 Hémicycle Nicolas Forissier Les deux accords soumis à votre approbation s’inscrivent dans le cadre des liens diplomatiques, culturels et…
5 octobre 2026 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
5 octobre 2026 Hémicycle Yaël Braun-Pivet L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le…
5 octobre 2026 Hémicycle Yaël Braun-Pivet La séance est ouverte.
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli Prochaine séance, lundi 5 octobre, à seize heures : Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de…
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
2 octobre 2026 Hémicycle Aurore Bergé Je pourrai donc, moi aussi, finir cette séance sur un avis favorable : il est malheureusement justifié que…
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli Quel est l’avis du gouvernement ?
2 octobre 2026 Hémicycle Marie-Charlotte Garin Monsieur le député, j’ai la joie d’achever cette séance en donnant à votre amendement un avis favorable.…
2 octobre 2026 Hémicycle Nadège Abomangoli Quel est l’avis de la commission ?