| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Gabrielle Cathala
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Vendredi, j’ai parlé du budget de la police judiciaire ; je sais très bien que cela relève du budget du…
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Aurore Bergé
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Non, je réponds seulement aux questions que vous posez.
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Gabrielle Cathala
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Je réponds à Mme Bergé qui fait semblant de ne pas comprendre ce que je dis et ce que je demande depuis vendredi.
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Perrine Goulet
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Je suis plutôt en soutien de cet article. Il a été demandé par un certain nombre de représentants des forces…
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La parole est à Mme Perrine Goulet.
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Aurore Bergé
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Je réponds sans peine à la question de Mme Cathala. Vous me demandez où trouver l’augmentation des moyens…
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Quel est l’avis du gouvernement ?
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
David Taupiac
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Plusieurs amendements que nous examinerons dans la suite de la discussion, y compris à l’article additionnel…
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Sandrine Rousseau
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Cet amendement propose de supprimer une disposition qui part d’une bonne intention : augmenter le temps de…
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement no 643.
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Gabrielle Cathala
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Avec notre collègue Mme Rousseau, nous avons déposé deux amendements de suppression de l’article 15 ter. Il…
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 414 et 643. La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour…
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements no 414 et identique, par le…
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Aurore Bergé
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Avis favorable.
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Quel est l’avis du gouvernement ?
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
David Taupiac
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Avis favorable.
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Marie-Charlotte Garin
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Cet article crée un stage de sensibilisation pour les auteurs d’infractions à caractère sexiste et sexuel.…
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l’amendement no 505.
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Clémentine Autain
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Je profite de l’examen de l’article 15 bis pour redire notre colère : il n’y a quasiment aucune disposition…
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La parole est à Mme Clémentine Autain.
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Gabrielle Cathala
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Le groupe LFI-NFP est favorable à cet article puisqu’il instaure un stage de responsabilisation obligatoire…
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Brigitte Liso
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Ces professionnels m’ont alertée sur la difficulté de mesurer l’efficacité de leur action, faute de pouvoir…
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Jean-Paul Lecoq
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L’intégration de la Moldavie dans l’Union européenne nous conduit à formuler plusieurs réserves fortes.Tout…
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Laurent Mazaury
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La France et la Moldavie sont liées par une amitié ancienne, nourrie par l’histoire, la francophonie et des…
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La parole est à M. Laurent Mazaury.
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Bertrand Bouyx
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Nous sommes appelés à nous prononcer sur deux accords entre la France et la république de Moldova : l’un…
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La parole est à M. Bertrand Bouyx.
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Carole Guillerm
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Aux côtés de huit de mes collègues Démocrates, conduits par notre président de groupe, nous nous sommes…
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× Refermer
« Aux côtés de huit de mes collègues Démocrates, conduits par notre président de groupe, nous nous sommes rendus début septembre à Chisinau. Et ce que nous y avons vu est sans appel : une société déterminée à préserver sa souveraineté, son modèle démocratique et la liberté de choisir son avenir.La Moldavie est un petit pays, force est d’en convenir. Mais elle ne saurait être réduite à sa superficie, à sa population ou à son PIB. La Moldavie est aussi un symbole, celui de ces peuples jadis soviétiques, désormais indépendants ; jadis soumis, désormais libres, et qui veulent le rester.Cette liberté n’a rien d’abstrait. Depuis l’agression russe contre l’Ukraine, la Moldavie est directement confrontée aux conséquences de la guerre à ses frontières, aux tentatives de déstabilisation et aux ingérences étrangères. Elle a pourtant fait le choix de poursuivre son chemin européen. Les négociations d’adhésion à l’Union européenne ont été formellement ouvertes en juin 2024. La France doit être à ses côtés dans ce cheminement.Les deux accords soumis à notre approbation traitent de sujets différents. Ils suivent pourtant la même méthode et ont la même finalité. La méthode, c’est celle du pragmatisme. En matière de sécurité sociale comme de défense, nous cherchons à aller aussi loin que possible dans l’intérêt mutuel de nos deux pays. Il ne s’agit ni de tirer profit de la situation particulière de la Moldavie, ni de céder à une quelconque naïveté : il s’agit de construire, progressivement, des coopérations solides et concrètes.L’accord relatif à la sécurité sociale en fournit une bonne illus … »
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Assemblée nationale
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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Dans la discussion générale, la parole est à Mme Carole Guillerm.
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Bruno Fuchs
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Depuis 2022, la république de Moldavie est à la frontière de la guerre. Proportionnellement à sa population,…
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Pierre Pribetich
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Nous sommes réunis pour examiner deux projets de loi relatifs à nos relations avec la Moldavie. Celui qui me…
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La parole est à M. Pierre Pribetich, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Véronique Besse
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L’accord relatif à la coopération dans le domaine de la défense soumis à notre vote est de facture tout à…
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La parole est à Mme Véronique Besse, rapporteure de la commission des affaires étrangères.
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Nicolas Forissier
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Les deux accords soumis à votre approbation s’inscrivent dans le cadre des liens diplomatiques, culturels et…
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le…
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| 5 octobre 2026 |
Hémicycle |
Yaël Braun-Pivet
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La séance est ouverte.
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| 2 octobre 2026 |
Hémicycle |
Nadège Abomangoli
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Prochaine séance, lundi 5 octobre, à seize heures : Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de…
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| 2 octobre 2026 |
Hémicycle |
Nadège Abomangoli
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La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
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| 2 octobre 2026 |
Hémicycle |
Aurore Bergé
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Je pourrai donc, moi aussi, finir cette séance sur un avis favorable : il est malheureusement justifié que…
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| 2 octobre 2026 |
Hémicycle |
Nadège Abomangoli
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Quel est l’avis du gouvernement ?
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| 2 octobre 2026 |
Hémicycle |
Marie-Charlotte Garin
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Monsieur le député, j’ai la joie d’achever cette séance en donnant à votre amendement un avis favorable.…
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| 2 octobre 2026 |
Hémicycle |
Nadège Abomangoli
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Quel est l’avis de la commission ?
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