Assemblée nationale — hémicycle

« La France et la Moldavie sont liées par une amitié ancienne, nourrie par l’histoire, la francophonie et des valeurs partagées. Les deux accords que nous examinons donnent à cette relation un prolongement concret, à un moment où la Moldavie en a particulièrement besoin. Le contexte est en effet singulier. Depuis l’agression russe contre l’Ukraine, la Moldavie vit aux portes d’une guerre et doit faire face à de nombreuses ingérences étrangères. C’est précisément dans ce moment qu’elle réaffirme, avec courage, son attachement à une Europe forte et sa volonté de rejoindre l’Union européenne, ainsi que l’a confirmé le référendum de 2024.Le premier texte, l’accord de sécurité sociale, concerne – rappelons-le – entre 40 000 et 100 000 ressortissants moldaves établis en France. Il coordonne les deux systèmes pour accompagner les travailleurs tout au long de leur parcours professionnel, principalement en matière de retraite et de pensions de survivants. Aujourd’hui, faute de cadre, une personne ayant travaillé dans les deux pays peut cotiser deux fois, subir une rupture de droits voire perdre des prestations. Un travailleur ayant accompli une partie de sa carrière en France et l’autre en Moldavie risque de voir ses années de travail mal prises en compte pour sa retraite. Cet accord met fin à ces situations.Il va plus loin encore, en reprenant les principes structurants du droit européen : l’égalité de traitement entre assurés, la législation applicable selon le lieu d’activité, la totalisation des périodes d’assurance. C’est une première étape de convergence normative, qui prépare d … »

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