Assemblée nationale — hémicycle

« Nous sommes appelés à nous prononcer sur deux accords entre la France et la république de Moldova : l’un consacré à la coopération dans le domaine de la défense, l’autre à la sécurité sociale. Deux textes de nature différente, mais qui participent d’une même ambition : approfondir une relation bilatérale qui s’est considérablement renforcée ces dernières années.La république de Moldavie occupe aujourd’hui une position particulière en Europe. Voisine de l’Ukraine, confrontée à un conflit gelé en Transnistrie et soumise à de fortes pressions extérieures, elle fait face à un environnement sécuritaire particulièrement fragile. Dans le même temps, elle a fait le choix d’un rapprochement avec l’Union européenne et engagé un important travail de modernisation de ses institutions et de ses forces armées.C’est dans ce contexte que s’inscrit le premier accord, qui vient moderniser un cadre juridique qui ne correspondait plus à l’intensité de notre coopération militaire. Il définit les domaines de coopération, organise leur pilotage au moyen d’une commission mixte et précise le statut des personnels amenés à participer à ces coopérations. Il fixe également un cadre précis aux questions concrètes qui peuvent se poser lors du déploiement de personnels, liées aux permis de conduire, à la discipline, au port d’armes, aux soins médicaux ou encore au règlement des éventuels dommages. Il permet ainsi de sécuriser juridiquement des coopérations déjà engagées et de faciliter leur poursuite, notamment en matière de formation, d’équipement et de compétences militaires, dans le respect de la neut … »

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