| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Annick Girardin
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C’est vrai, monsieur Nilor, la discussion de l’amendement no 53 du Gouvernement intervient après la…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Serge Letchimy
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Même avis que pour le précédent amendement.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Jean-Philippe Nilor
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L’indivisaire qui n’a pas connaissance de la vente ne peut pas y consentir. De même, celui qui en est…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Valérie Rabault
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Il faut toujours garder l’espoir !
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Jean-Philippe Nilor
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À mon tour de présumer le sort qui sera réservé à cet amendement. (Sourires.)
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 17.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Jean-Philippe Nilor
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Non, monsieur le président. Vous comprenez bien que je ne peux pas retirer cet amendement sous prétexte…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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Monsieur Nilor, retirez-vous votre amendement ?
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Annick Girardin
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Le même que celui du rapporteur.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Serge Letchimy
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L’amendement no 53, que le Gouvernement défendra après les amendements nos 16 et 17 de M. Nilor, proposera…
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× Refermer
« L’amendement no 53, que le Gouvernement défendra après les amendements nos 16 et 17 de M. Nilor, proposera une importante modification de la rédaction de l’article 2 : il risque donc de rendre ces deux amendements sans objet. C’est pourquoi je demande à M. Nilor de bien vouloir retirer son amendement. »
Assemblée nationale
· Assemblée nationale
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Jean-Philippe Nilor
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La rédaction de l’alinéa 3, en évoquant une « mise en demeure », laisse entendre que tous les indivisaires…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement no 16.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Guillaume Vuilletet
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Il n’est pas nouveau que des dispositions d’une loi de finances concernent spécifiquement certains…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Annick Girardin
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Monsieur le député, vous essayez de m’emmener plus loin que je ne le souhaite : je ne vous suivrai pas.…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à Mme la ministre.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Serge Letchimy
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Il convient absolument d’adopter une telle mesure. Toutefois, et alors même que j’aperçois déjà M. Vuillet…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. le rapporteur.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
M. Jean-Philippe Nilor et Mme Ericka…
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Très bien !
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Jean-Paul Lecoq
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Je vous comprends bien, madame la ministre : toutefois, ce texte est exceptionnel, puisqu’il contient des…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Valérie Rabault
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Cela devra être valable dans les cas !
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Annick Girardin
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Je comprends bien à la fois l’amendement et le soutien du rapporteur. Le Gouvernement a pris une position :…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Jean-Paul Lecoq
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À situation exceptionnelle, décision exceptionnelle, madame la ministre !
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Serge Letchimy
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Madame Bello, il s’agit là d’un excellent amendement, d’un amendement non pas pécuniaire mais de haute gamme…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Jean-Paul Lecoq
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Très juste !
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Huguette Bello
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Le dispositif proposé dans cet amendement est très important, car de son adoption dépendra pour une bonne…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à Mme Huguette Bello, pour soutenir l’amendement no 46 rectifié.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Jean-Philippe Nilor
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Je répète qu’aller vite, c’est parfois mal faire. Ce n’est pas sur la qualité de l’expertise que nous devons…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Annick Girardin
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L’ensemble de la procédure est sécurisé. Sinon, le Gouvernement n’aurait pas soutenu cette proposition de…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à Mme la ministre.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Serge Letchimy
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Les propos doivent rester mesurés : on ne fait pas des lois bon marché parce qu’elles concernent…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. le rapporteur.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Guillaume Vuilletet
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Je remarque une petite contradiction dans vos propos, monsieur Nilor : vous dites vouloir confier les…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Jean-Philippe Nilor
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Je tiens à rappeler les enjeux : il s’agit d’estimer la valeur d’un bien en indivision. Si ce bien est en…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Annick Girardin
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Nous avons souhaité aller vite et créer un outil efficace, qui est limité dans le temps. Nous voulons qu’il…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Serge Letchimy
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La distinction entre les « professionnels de l’immobilier » et les « experts immobiliers » ne relève pas…
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Hugues Renson
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 18 janvier 2018 |
Hémicycle |
Jean-Philippe Nilor
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La notion de « professionnels de l’immobilier » intègre notamment les agents immobiliers. Or ces derniers ne…
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