geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 75 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
1ᵉʳ octobre 2024 Déclaration d'intérêts Mélanie Disdier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour rapport -…
1ᵉʳ octobre 2024 Déclaration d'intérêts Marie-Pierre Vedrenne Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie-Pierre VEDRENNE - Rapporteur fictif pour rapport…
1ᵉʳ octobre 2024 Réponse Commission européenne Utilisation de Pegasus et d’autres types de logiciels espions en Slovaquie
1ᵉʳ octobre 2024 Question — Utilisation de Pegasus et d’autres types de logiciels espions en Slovaquie
1ᵉʳ octobre 2024 Réponse Commission européenne Participation au programme Erasmus + et respect de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
× Refermer
« FR E-001911/2024 Réponse donnée par Mme Mînzatu, vice-présidente exécutive au nom de la Commission européenne (16.12.2024) La période d’études Erasmus+ à l’étranger doit être en rapport avec les besoins de l’étudiant en matière d’apprentissage et de développement personnel liés à son cursus et faire partie du programme d’études suivi par l’étudiant dans son université d’origine. Les informations détaillées relatives aux contenus d’apprentissage pendant la période passée à l’étranger sont définies par les universités participant à l’activité de mobilité. L’université islamique Gaziantep, dont les cours vont des sciences naturelles, de l’ingénierie, de la médecine à l’économie, à l’administration ou aux sciences sociales, a obtenu une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur. La Commission s’est engagée politiquement à ce qu’aucune personne ne perçoive de soutien financier de l’UE si elle est impliquée dans des pratiques criminelles ou contraires à l’éthique, des infractions liées au terrorisme ou d’autres activités incompatibles avec les valeurs de l’Union, et elle est légalement tenue d’y veiller. La récente refonte du règlement financier a introduit, dans le cadre du système de détection rapide et d’exclusion, un motif explicite d’exclure une entité du bénéfice de fonds de l’UE en cas de participation à des activités contraires aux valeurs sur lesquelles l’Union est fondée, telles que l’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence. Des mécanismes prévus dans le cadre du règlement financier de l’UE ont été mis en place pour protéger les valeurs de l’UE, n … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2024-001911
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

1ᵉʳ octobre 2024 Question Nathalie Loiseau Participation au programme Erasmus + et respect de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
1ᵉʳ octobre 2024 Réponse Commission européenne Attribution des quotas de pêche dans l’accord UE-Maroc
1ᵉʳ octobre 2024 Question France Jamet Attribution des quotas de pêche dans l’accord UE-Maroc
1ᵉʳ octobre 2024 Réponse Commission européenne loi anti-LGBTIQ+ récemment adoptée par la Géorgie
1ᵉʳ octobre 2024 Question — loi anti-LGBTIQ+ récemment adoptée par la Géorgie
1ᵉʳ octobre 2024 Réponse HRVP Conformité du haut représentant aux prérogatives de son poste
1ᵉʳ octobre 2024 Question Pierre-Romain Thionnet Conformité du haut représentant aux prérogatives de son poste
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Laurence Trochu Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence TROCHU - Vice-président de la délégation…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Arash Saeidi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Pierre Jouvet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre JOUVET - Vice-président de la délégation…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Fabrice Leggeri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabrice LEGGERI - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Fabrice Leggeri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabrice LEGGERI - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Christophe Clergeau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe CLERGEAU - Vice-président de la délégation…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Marie Dauchy Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie DAUCHY - Membre participant à une délégation…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Marie Dauchy Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie DAUCHY - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Marie Dauchy Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie DAUCHY - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Marie Dauchy Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie DAUCHY - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Marie Dauchy Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie DAUCHY - Rapporteur fictif pour rapport -…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Thierry Mariani Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Thierry MARIANI - Président de la délégation…
30 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Thierry Mariani Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Thierry MARIANI - Vice-président de la délégation…
30 septembre 2024 Réponse Commission européenne La Commission s’acharne contre la réussite énergétique de la France, au mépris des enjeux climatiques et…
30 septembre 2024 Question Jordan Bardella La Commission s’acharne contre la réussite énergétique de la France, au mépris des enjeux climatiques et…
30 septembre 2024 Réponse Commission européenne Poursuite des négociations de l’accord de libre-échange entre le Mercosur et l’Union européenne, un accord…
30 septembre 2024 Question Jordan Bardella Poursuite des négociations de l’accord de libre-échange entre le Mercosur et l’Union européenne, un accord…
30 septembre 2024 Réponse Commission européenne Un financement de l’Union de 123 millions d’euros pour la construction d’un pont par une entreprise chinoise…
30 septembre 2024 Question Jordan Bardella Un financement de l’Union de 123 millions d’euros pour la construction d’un pont par une entreprise chinoise…
30 septembre 2024 Réponse Commission européenne Interrogation sur la responsabilité des agriculteurs dans la pollution des eaux par l’utilisation du glyphosate
30 septembre 2024 Question Jordan Bardella Interrogation sur la responsabilité des agriculteurs dans la pollution des eaux par l’utilisation du glyphosate
30 septembre 2024 Réponse Commission européenne Départ précipité de Luis Miguel Bueno, porte-parole de l’Union européenne en langue arabe pour le…
30 septembre 2024 Question Jordan Bardella Départ précipité de Luis Miguel Bueno, porte-parole de l’Union européenne en langue arabe pour le…
30 septembre 2024 Réponse Commission européenne Financement de l’organisation Al Sharq Forum par des fonds européens
30 septembre 2024 Question Jordan Bardella Financement de l’organisation Al Sharq Forum par des fonds européens
27 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Sarah Knafo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sarah KNAFO - Rapporteur fictif pour rapport -…
27 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Laurent Castillo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurent CASTILLO - Président de la délégation…
27 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Anthony Smith Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour rapport -…
27 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Anthony Smith Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour rapport -…
27 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Anthony Smith Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour avis -…
27 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Anthony Smith Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour avis -…
27 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Malika Sorel Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Malika SOREL - Membre participant à une délégation…
27 septembre 2024 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Membre participant à une délégation…