| 1ᵉʳ octobre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Mélanie Disdier
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 1ᵉʳ octobre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Marie-Pierre Vedrenne
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie-Pierre VEDRENNE - Rapporteur fictif pour rapport…
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| 1ᵉʳ octobre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Utilisation de Pegasus et d’autres types de logiciels espions en Slovaquie
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| 1ᵉʳ octobre 2024 |
Question |
—
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Utilisation de Pegasus et d’autres types de logiciels espions en Slovaquie
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| 1ᵉʳ octobre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Participation au programme Erasmus + et respect de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
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« FR E-001911/2024
Réponse donnée par Mme Mînzatu, vice-présidente exécutive
au nom de la Commission européenne
(16.12.2024)
La période d’études Erasmus+ à l’étranger doit être en rapport avec les besoins de l’étudiant en matière d’apprentissage et de développement personnel liés à son cursus et faire partie du programme d’études suivi par l’étudiant dans son université d’origine. Les informations détaillées relatives aux contenus d’apprentissage pendant la période passée à l’étranger sont définies par les universités participant à l’activité de mobilité. L’université islamique Gaziantep, dont les cours vont des sciences naturelles, de l’ingénierie, de la médecine à l’économie, à l’administration ou aux sciences sociales, a obtenu une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur.
La Commission s’est engagée politiquement à ce qu’aucune personne ne perçoive de soutien financier de l’UE si elle est impliquée dans des pratiques criminelles ou contraires à l’éthique, des infractions liées au terrorisme ou d’autres activités incompatibles avec les valeurs de l’Union, et elle est légalement tenue d’y veiller. La récente refonte du règlement financier a introduit, dans le cadre du système de détection rapide et d’exclusion, un motif explicite d’exclure une entité du bénéfice de fonds de l’UE en cas de participation à des activités contraires aux valeurs sur lesquelles l’Union est fondée, telles que l’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence.
Des mécanismes prévus dans le cadre du règlement financier de l’UE ont été mis en place pour protéger les valeurs de l’UE, n … »
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Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-10-2024-001911
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| 1ᵉʳ octobre 2024 |
Question |
Nathalie Loiseau
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Participation au programme Erasmus + et respect de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
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| 1ᵉʳ octobre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Attribution des quotas de pêche dans l’accord UE-Maroc
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| 1ᵉʳ octobre 2024 |
Question |
France Jamet
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Attribution des quotas de pêche dans l’accord UE-Maroc
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| 1ᵉʳ octobre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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loi anti-LGBTIQ+ récemment adoptée par la Géorgie
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| 1ᵉʳ octobre 2024 |
Question |
—
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loi anti-LGBTIQ+ récemment adoptée par la Géorgie
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| 1ᵉʳ octobre 2024 |
Réponse |
HRVP
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Conformité du haut représentant aux prérogatives de son poste
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| 1ᵉʳ octobre 2024 |
Question |
Pierre-Romain Thionnet
|
Conformité du haut représentant aux prérogatives de son poste
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| 30 septembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Laurence Trochu
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence TROCHU - Vice-président de la délégation…
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| 30 septembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Arash Saeidi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 30 septembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Arash Saeidi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 30 septembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Arash Saeidi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 30 septembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Arash Saeidi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 30 septembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Arash Saeidi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 30 septembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Arash Saeidi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 30 septembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Pierre Jouvet
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre JOUVET - Vice-président de la délégation…
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| 30 septembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Fabrice Leggeri
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabrice LEGGERI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 30 septembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Fabrice Leggeri
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabrice LEGGERI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 30 septembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Christophe Clergeau
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe CLERGEAU - Vice-président de la délégation…
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| 30 septembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Marie Dauchy
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie DAUCHY - Membre participant à une délégation…
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| 30 septembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Marie Dauchy
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie DAUCHY - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 30 septembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Marie Dauchy
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie DAUCHY - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 30 septembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Marie Dauchy
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie DAUCHY - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 30 septembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Marie Dauchy
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie DAUCHY - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 30 septembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Thierry Mariani
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Thierry MARIANI - Président de la délégation…
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| 30 septembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Thierry Mariani
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Thierry MARIANI - Vice-président de la délégation…
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| 30 septembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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La Commission s’acharne contre la réussite énergétique de la France, au mépris des enjeux climatiques et…
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| 30 septembre 2024 |
Question |
Jordan Bardella
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La Commission s’acharne contre la réussite énergétique de la France, au mépris des enjeux climatiques et…
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| 30 septembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Poursuite des négociations de l’accord de libre-échange entre le Mercosur et l’Union européenne, un accord…
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| 30 septembre 2024 |
Question |
Jordan Bardella
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Poursuite des négociations de l’accord de libre-échange entre le Mercosur et l’Union européenne, un accord…
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| 30 septembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Un financement de l’Union de 123 millions d’euros pour la construction d’un pont par une entreprise chinoise…
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| 30 septembre 2024 |
Question |
Jordan Bardella
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Un financement de l’Union de 123 millions d’euros pour la construction d’un pont par une entreprise chinoise…
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| 30 septembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Interrogation sur la responsabilité des agriculteurs dans la pollution des eaux par l’utilisation du glyphosate
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| 30 septembre 2024 |
Question |
Jordan Bardella
|
Interrogation sur la responsabilité des agriculteurs dans la pollution des eaux par l’utilisation du glyphosate
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| 30 septembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Départ précipité de Luis Miguel Bueno, porte-parole de l’Union européenne en langue arabe pour le…
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| 30 septembre 2024 |
Question |
Jordan Bardella
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Départ précipité de Luis Miguel Bueno, porte-parole de l’Union européenne en langue arabe pour le…
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| 30 septembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Financement de l’organisation Al Sharq Forum par des fonds européens
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| 30 septembre 2024 |
Question |
Jordan Bardella
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Financement de l’organisation Al Sharq Forum par des fonds européens
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| 27 septembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Sarah Knafo
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sarah KNAFO - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 27 septembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Laurent Castillo
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurent CASTILLO - Président de la délégation…
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| 27 septembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Anthony Smith
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 27 septembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Anthony Smith
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 27 septembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Anthony Smith
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 27 septembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Anthony Smith
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 27 septembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Malika Sorel
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Malika SOREL - Membre participant à une délégation…
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| 27 septembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Devaux
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Membre participant à une délégation…
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