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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
17 octobre 2024 Réponse Commission européenne Incidence du conflit sur le système de santé libanais
17 octobre 2024 Question Thierry Mariani Incidence du conflit sur le système de santé libanais
17 octobre 2024 Réponse HRVP Mise en place de couloirs humanitaires européens entre le Liban et l’Union européenne
17 octobre 2024 Question — Mise en place de couloirs humanitaires européens entre le Liban et l’Union européenne
16 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Valérie Deloge Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DELOGE - Rapporteur pour avis - Commission de…
16 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Virginie Joron Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Rapporteur fictif pour rapport -…
16 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Virginie Joron Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Rapporteur fictif pour rapport -…
16 octobre 2024 Déclaration d'intérêts France Jamet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - France JAMET - Vice-président de la délégation…
16 octobre 2024 Réponse Commission européenne Brutalité de la police des frontières croate
16 octobre 2024 Question — Brutalité de la police des frontières croate
16 octobre 2024 Réponse Commission européenne La Cour européenne des droits de l’homme est-elle manipulée par des criminels expulsés qui contestent les…
16 octobre 2024 Question Jean-Paul Garraud La Cour européenne des droits de l’homme est-elle manipulée par des criminels expulsés qui contestent les…
16 octobre 2024 Réponse Commission européenne Recouvrement des fonds attribués à l’association Yavuz Sultan Selim
16 octobre 2024 Question Jean-Paul Garraud Recouvrement des fonds attribués à l’association Yavuz Sultan Selim
16 octobre 2024 Réponse Commission européenne Prêts conditionnels à l’Autorité palestinienne
16 octobre 2024 Question — Prêts conditionnels à l’Autorité palestinienne
16 octobre 2024 Réponse Commission européenne Position de la Commission européenne en ce qui concerne le génocide en Palestine
16 octobre 2024 Question — Position de la Commission européenne en ce qui concerne le génocide en Palestine
16 octobre 2024 Réponse Commission européenne Rétablissement des contrôles aux frontières de l’Allemagne
16 octobre 2024 Question Jean-Paul Garraud Rétablissement des contrôles aux frontières de l’Allemagne
15 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Younous Omarjee Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Younous OMARJEE - Rapporteur fictif pour rapport -…
15 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Christophe Gomart Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe GOMART - Membre participant à une délégation…
15 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Membre participant à une délégation…
15 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Pierre-Romain Thionnet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre-Romain THIONNET - Membre participant à une…
15 octobre 2024 Déclaration d'intérêts David Cormand Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - David CORMAND - Rapporteur fictif pour avis -…
14 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Jean-Marc Germain Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Marc GERMAIN - Rapporteur fictif pour rapport -…
14 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Rapporteur fictif pour avis -…
14 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Rapporteur fictif pour rapport -…
14 octobre 2024 Réponse Commission européenne Clause sociale des APPD
14 octobre 2024 Question Isabelle Le Callennec Clause sociale des APPD
11 octobre 2024 Réponse Commission européenne Crise du logement dans l’Union – Il faut abroger d’urgence la directive (UE) 2024/1275 sur la performance…
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« FR E-002029/2024 Réponse donnée par Mme Simson au nom de la Commission européenne (27.11.2024) Les bâtiments constituent le plus grand secteur de consommation d’énergie en Europe. Améliorer leur performance énergétique nécessite des investissements mais à terme, ces améliorations paient et présentent de nombreux avantages, notamment en contribuant à la sécurité énergétique et à la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques et en réduisant les factures énergétiques. La directive sur la performance énergétique des bâtiments (directive PEB) est essentielle pour doter l’UE d’un parc immobilier à émissions nulles, au même titre que d’autres éléments d’un cadre comprenant la directive sur les énergies renouvelables, la directive relative à l’efficacité énergétique, le règlement sur l’écoconception et le règlement sur l’étiquetage énergétique. S’agissant de la directive PEB, elle n’impose pas de rénovation obligatoire des bâtiments résidentiels. Elle charge les États membres d’adopter une trajectoire nationale pour parvenir à une réduction de la consommation moyenne d’énergie primaire du parc immobilier résidentiel d’au moins 16 % d’ici à 2030 et de 20 à 22 % d’ici à 2035. Les États membres disposent d’une marge de manœuvre quant à la manière d’atteindre ces objectifs. La directive PEB a contribué à réaliser des économies d’énergie s’élevant à 57 millions de tonnes d’équivalent pétrole dans le secteur résidentiel entre 2006 et 2022, ce qui a rendu le logement plus abordable. Les investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments et les nouvelles constructions  … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2024-002029
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11 octobre 2024 Question — Crise du logement dans l’Union – Il faut abroger d’urgence la directive (UE) 2024/1275 sur la performance…
10 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Mélissa Camara Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélissa CAMARA - Rapporteur fictif pour rapport -…
10 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Mélissa Camara Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélissa CAMARA - Rapporteur fictif pour rapport -…
10 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
10 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur - Commission du développement…
10 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Membre participant à une délégation…
10 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur fictif pour rapport -…
10 octobre 2024 Réponse Commission européenne Recrudescence de la fièvre catarrhale ovine dans le sud de la France
10 octobre 2024 Question Pierre Pimpie Recrudescence de la fièvre catarrhale ovine dans le sud de la France
10 octobre 2024 Réponse Commission européenne Forte hausse de la pêche illégale en Guyane
10 octobre 2024 Question Rody Tolassy Forte hausse de la pêche illégale en Guyane
9 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Younous Omarjee Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Younous OMARJEE - Rapporteur fictif pour rapport -…
9 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
9 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
8 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Nadine Morano Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nadine MORANO - Rapporteur fictif pour rapport -…
8 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Murielle Laurent Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Murielle LAURENT - Rapporteur fictif pour rapport -…
8 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
8 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
8 octobre 2024 Déclaration d'intérêts Nathalie Loiseau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nathalie LOISEAU - Membre participant à une délégation…