| 2 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Soutien aux métiers touchés par la fin des moteurs thermiques en 2035
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« FR E-002715/2024
Réponse donnée par Mme Mînzatu, vice-présidente exécutive,
au nom de la Commission européenne
(24.2.2025)
Lorsqu’elle a présenté le Pacte vert pour l’Europe et le paquet législatif «Ajustement à l’objectif 55», la Commission a réalisé plusieurs analyses d’impact, notamment en lien avec la révision du règlement établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs, qui soutient le principe de neutralité technologique, . La Commission préparera pour 2025 un rapport d’avancement qui couvrira notamment les incidences sur l’emploi.
Afin d’assurer une transition équitable, y compris dans le secteur automobile, L’UE a adopté des mesures et accorde des financements. Parmi ces mesures figure notamment la stratégie européenne en matière de compétences, qui apporte un soutien aux États membres en ce qui concerne la reconversion et le perfectionnement professionnels des travailleurs, et les différents pactes pour les compétences, tels que l’alliance pour les compétences dans le secteur automobile, qui vise à renforcer les compétences de 5 % de la main-d’œuvre du secteur chaque année. La recommandation du Conseil relative à une transition équitable fournit par ailleurs des orientations aux États membres sur ces sujets. Ces mesures sont également soutenues par des fonds de l’UE. De plus, le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation permet de soutenir les travailleurs victimes de licenciements à la suite d’une restructuration.
En outre, la Commission prévoit de présenter l … »
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Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-10-2024-002715
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| 2 décembre 2024 |
Question |
Marie Dauchy
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Soutien aux métiers touchés par la fin des moteurs thermiques en 2035
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| 28 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Marie-Pierre Vedrenne
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie-Pierre VEDRENNE - Rapporteur fictif pour rapport…
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| 28 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Marie-Pierre Vedrenne
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie-Pierre VEDRENNE - Rapporteur fictif pour rapport…
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| 28 novembre 2024 |
Réponse |
HRVP
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Mépris flagrant du Premier ministre hongrois pour les décisions de la Cour pénale internationale
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| 28 novembre 2024 |
Question |
—
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Mépris flagrant du Premier ministre hongrois pour les décisions de la Cour pénale internationale
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| 27 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Pascal Canfin
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascal CANFIN - Rapporteur - Commission de…
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| 27 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Claire Fita
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Claire FITA - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 27 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Préservation de la filière du cognac et des brandys européens face aux menaces de surtaxes chinoises
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| 27 novembre 2024 |
Question |
Mathilde Androuët
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Préservation de la filière du cognac et des brandys européens face aux menaces de surtaxes chinoises
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| 27 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Horizon Europe – rationaliser les conventions de subvention
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| 27 novembre 2024 |
Question |
Thomas Pellerin-Carlin
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Horizon Europe – rationaliser les conventions de subvention
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| 27 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Suites au rapport Niinistö sur les stocks alimentaires
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| 27 novembre 2024 |
Question |
Eric Sargiacomo
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Suites au rapport Niinistö sur les stocks alimentaires
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| 27 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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L’Union doit agir, les États-Unis annonçant mettre fin à leurs investissements écologiques
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| 27 novembre 2024 |
Question |
—
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L’Union doit agir, les États-Unis annonçant mettre fin à leurs investissements écologiques
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| 26 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Fabienne Keller
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 26 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Bernard Guetta
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Bernard GUETTA - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 26 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Réserver les marchés publics stratégiques de logiciels européens aux entreprises européennes
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| 26 novembre 2024 |
Question |
Catherine Griset
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Réserver les marchés publics stratégiques de logiciels européens aux entreprises européennes
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| 26 novembre 2024 |
Réponse |
HRVP
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Utilisation de drones de combat chinois dans la guerre contre l’Ukraine
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| 26 novembre 2024 |
Question |
—
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Utilisation de drones de combat chinois dans la guerre contre l’Ukraine
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| 26 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Soutien à l’industrie automobile européenne touchée par l’obligation de conversion au tout électrique
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| 26 novembre 2024 |
Question |
Malika Sorel
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Soutien à l’industrie automobile européenne touchée par l’obligation de conversion au tout électrique
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| 26 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Dumping social dans les services de transport transmanche
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| 26 novembre 2024 |
Question |
Nora Mebarek
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Dumping social dans les services de transport transmanche
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| 26 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Conflits d’intérêts et ingérence politique d’Elon Musk
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| 26 novembre 2024 |
Question |
Chloé Ridel
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Conflits d’intérêts et ingérence politique d’Elon Musk
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| 25 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Rima Hassan
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Rima HASSAN - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 25 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Christophe Clergeau
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe CLERGEAU - Rapporteur pour avis - Commission…
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| 25 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Christophe Clergeau
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe CLERGEAU - Rapporteur pour avis - Commission…
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| 25 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Christophe Clergeau
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe CLERGEAU - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 25 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Leila Chaibi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Leila CHAIBI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
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| 25 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Leila Chaibi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Leila CHAIBI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
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| 25 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Leila Chaibi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Leila CHAIBI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 25 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Leila Chaibi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Leila CHAIBI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 25 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Leila Chaibi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Leila CHAIBI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 23 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Emma Fourreau
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma FOURREAU - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 23 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Emma Fourreau
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma FOURREAU - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 22 novembre 2024 |
Réponse |
Conseil de l'Union européenne
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Faire respecter les règles de TVA sur les importations en provenance de pays tiers, notamment dans le cadre…
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| 22 novembre 2024 |
Question |
Aurore Lalucq
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Faire respecter les règles de TVA sur les importations en provenance de pays tiers, notamment dans le cadre…
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| 22 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Conséquences de l’euro numérique sur la stabilité financière et les libertés individuelles
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| 22 novembre 2024 |
Question |
Pierre Pimpie
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Conséquences de l’euro numérique sur la stabilité financière et les libertés individuelles
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| 21 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Laurence Farreng
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 21 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Laurence Farreng
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 20 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Nathalie Loiseau
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nathalie LOISEAU - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 20 novembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Nathalie Loiseau
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nathalie LOISEAU - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 20 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Programme Erasmus+ et outils informatiques
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| 20 novembre 2024 |
Question |
—
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Programme Erasmus+ et outils informatiques
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| 20 novembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Exportations de vins et de spiritueux dans un contexte de tensions commerciales
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