| 10 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Nathalie Loiseau
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nathalie LOISEAU - Rapporteur - Commission des affaires…
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| 10 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Clarification sur les disparités hiérarchiques entre la coordinatrice à la lutte contre l’antisémitisme et…
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| 10 décembre 2024 |
Question |
—
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Clarification sur les disparités hiérarchiques entre la coordinatrice à la lutte contre l’antisémitisme et…
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| 10 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Censure des réseaux sociaux en Allemagne et compatibilité avec les principes européens de liberté d’expression
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| 10 décembre 2024 |
Question |
Virginie Joron
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Censure des réseaux sociaux en Allemagne et compatibilité avec les principes européens de liberté d’expression
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| 10 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Protéger les droits d’auteur des sous-titres de séries et de films européens et développer nos intelligences…
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| 10 décembre 2024 |
Question |
Catherine Griset
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Protéger les droits d’auteur des sous-titres de séries et de films européens et développer nos intelligences…
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| 9 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Laurence Trochu
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence TROCHU - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 9 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Contamination du thon au mercure
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| 9 décembre 2024 |
Question |
Emma Fourreau
|
Contamination du thon au mercure
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| 9 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Risque systémique, au sens du règlement sur les services numériques, que représente la propagation de la…
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| 9 décembre 2024 |
Question |
—
|
Risque systémique, au sens du règlement sur les services numériques, que représente la propagation de la…
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| 9 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Coût de la vie élevé dans les régions ultrapériphériques
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| 9 décembre 2024 |
Question |
Philippe Olivier
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Coût de la vie élevé dans les régions ultrapériphériques
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| 7 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Jean-Marc Germain
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Marc GERMAIN - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 6 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Aurore Lalucq
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
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| 6 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Protection des intérêts maritimes européens en mer Rouge
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| 6 décembre 2024 |
Question |
Julie Rechagneux
|
Protection des intérêts maritimes européens en mer Rouge
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| 5 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Sarah Knafo
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sarah KNAFO - Rapporteur - Commission de l'industrie,…
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| 5 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Sandro Gozi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 5 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Thierry Mariani
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Thierry MARIANI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 5 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Le rôle joué par TikTok dans l’élection présidentielle en Roumanie
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| 5 décembre 2024 |
Question |
—
|
Le rôle joué par TikTok dans l’élection présidentielle en Roumanie
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| 5 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Intérêt d’un soutien financier de la Commission à l’initiative franco-brésilienne entre le Cirad et…
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| 5 décembre 2024 |
Question |
André Rougé
|
Intérêt d’un soutien financier de la Commission à l’initiative franco-brésilienne entre le Cirad et…
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| 5 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Conclusion prochaine de l’accord avec le Mercosur: un coup de poignard dans le dos de l’agriculture française
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| 5 décembre 2024 |
Question |
André Rougé
|
Conclusion prochaine de l’accord avec le Mercosur: un coup de poignard dans le dos de l’agriculture française
|
| 4 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Deloge
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DELOGE - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 4 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Virginie Joron
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Membre participant à une délégation…
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| 4 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Lutter contre les atteintes aux libertés artistiques
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| 4 décembre 2024 |
Question |
Anthony Smith
|
Lutter contre les atteintes aux libertés artistiques
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| 4 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Entraînement des intelligences artificielles: l’Union européenne laissera-t-elle les grandes plateformes…
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| 4 décembre 2024 |
Question |
Catherine Griset
|
Entraînement des intelligences artificielles: l’Union européenne laissera-t-elle les grandes plateformes…
|
| 4 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Entraînement des intelligences artificielles européennes dans le domaine de la santé
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| 4 décembre 2024 |
Question |
Catherine Griset
|
Entraînement des intelligences artificielles européennes dans le domaine de la santé
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| 3 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Pierre Jouvet
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre JOUVET - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 3 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Pierre Jouvet
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre JOUVET - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 3 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Gilles Boyer
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 3 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Gilles Boyer
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 3 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Damien Carême
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Damien CARÊME - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 3 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Damien Carême
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Damien CARÊME - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 3 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Interdiction de l’expérimentation animale et révision du règlement REACH
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| 3 décembre 2024 |
Question |
Angéline Furet
|
Interdiction de l’expérimentation animale et révision du règlement REACH
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| 2 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Younous Omarjee
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Younous OMARJEE - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 2 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Younous Omarjee
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Younous OMARJEE - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 2 décembre 2024 |
Déclaration d'intérêts |
Nathalie Loiseau
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nathalie LOISEAU - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 2 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
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Accord de travail Europol-Égypte
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| 2 décembre 2024 |
Question |
—
|
Accord de travail Europol-Égypte
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× Refermer
« Question avec demande de réponse écrite E-002718/2024
à la Commission
Article 144 du règlement intérieur
Saskia Bricmont (Verts/ALE), Mounir Satouri (Verts/ALE)
Objet: Accord de travail Europol-Égypte
En septembre 2024, la commissaire Ylva Johansson a déclaré que la Commission était sur le point de signer un accord de travail entre l’Égypte et Europol. Elle aurait également «félicité l’Égypte pour son traitement des migrants et des réfugiés, en particulier ceux qui fuient la guerre civile au Soudan»1.
Des groupes de défense des droits de l’homme ont documenté l’arrestation systématique, par les autorités égyptiennes, de réfugiés soudanais, leur détention arbitraire dans des conditions inhumaines, des procès inéquitables, des retours forcés et la répression politique, en violation des obligations internationales2. L’Organisation des Nations unies a fait état de cas de torture et de mauvais traitements infligés par des agents de police, des gardes pénitentiaires et des militaires3. Elle a également mis en garde contre le fait que la définition du terrorisme dans le droit égyptien n’était pas conforme aux normes internationales et a été utilisée pour réduire au silence les critiques envers le gouvernement.
1. La Commission a-t-elle apprécié la nécessité et la proportionnalité d’une coopération des services répressifs avec l’Égypte, comme l’a demandé le Parlement en 20184? Dans l’affirmative, quelles sont ses conclusions, compte tenu de la situation en Égypte au regard des droits fondamentaux, des discriminations et des libertés?
2. Que pense la Commission des retombées d’un ac … »
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Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-10-2024-002718
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| 2 décembre 2024 |
Réponse |
Commission européenne
|
Rétrogradation potentielle du statut de protection du loup
|
| 2 décembre 2024 |
Question |
—
|
Rétrogradation potentielle du statut de protection du loup
|