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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2024 Réponse Commission européenne Graves carences dans la gestion des agences de l’Union européenne
20 décembre 2024 Question Jean-Paul Garraud Graves carences dans la gestion des agences de l’Union européenne
20 décembre 2024 Réponse Commission européenne Montée préoccupante de la menace terroriste en Europe
20 décembre 2024 Question Jean-Paul Garraud Montée préoccupante de la menace terroriste en Europe
19 décembre 2024 Réponse Commission européenne Renouvellement de l’approbation de l’hydroxy-8-quinoléine et application du critère de l’exposition négligeable
19 décembre 2024 Question Christophe Clergeau Renouvellement de l’approbation de l’hydroxy-8-quinoléine et application du critère de l’exposition négligeable
19 décembre 2024 Réponse Commission européenne Mise en place du registre électronique relatif à l’utilisation de pesticides par les utilisateurs…
19 décembre 2024 Question Christophe Clergeau Mise en place du registre électronique relatif à l’utilisation de pesticides par les utilisateurs…
19 décembre 2024 Réponse Commission européenne Progrès réalisés dans la mise à jour du document d’orientation relatif à l’évaluation comparative des…
19 décembre 2024 Question Christophe Clergeau Progrès réalisés dans la mise à jour du document d’orientation relatif à l’évaluation comparative des…
18 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Christophe Gomart Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe GOMART - Rapporteur fictif pour rapport -…
18 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Malika Sorel Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Malika SOREL - Rapporteur fictif pour rapport -…
18 décembre 2024 Réponse Commission européenne Demande de transparence financière et de réalisation d’une simulation intégrant les crédits débudgétisés…
18 décembre 2024 Question Julien Sanchez Demande de transparence financière et de réalisation d’une simulation intégrant les crédits débudgétisés…
18 décembre 2024 Réponse Commission européenne Stimuler la production européenne d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques
18 décembre 2024 Question Catherine Griset Stimuler la production européenne d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques
17 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Pascale Piera Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascale PIERA - Rapporteur pour avis - Commission des…
17 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Anne-Sophie Frigout Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anne-Sophie FRIGOUT - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
17 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Nicolas Bay Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nicolas BAY - Rapporteur - Commission des libertés…
17 décembre 2024 Réponse Commission européenne Taux de mercure dans le thon et manque de transparence de la part du CPVADAAA
17 décembre 2024 Question Majdouline Sbai Taux de mercure dans le thon et manque de transparence de la part du CPVADAAA
17 décembre 2024 Réponse Commission européenne Position de la Commission sur l’interdiction des pièges à colle
17 décembre 2024 Question Emma Fourreau Position de la Commission sur l’interdiction des pièges à colle
17 décembre 2024 Réponse Commission européenne Protéger les droits des contenus audiovisuels et sportifs
17 décembre 2024 Question Catherine Griset Protéger les droits des contenus audiovisuels et sportifs
16 décembre 2024 Réponse Commission européenne Pénuries d’eau dans les territoires ultramarins
16 décembre 2024 Question Séverine Werbrouck Pénuries d’eau dans les territoires ultramarins
16 décembre 2024 Réponse Commission européenne Adoption d’une stratégie de l’Union en matière de fusion nucléaire
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« FR E-002958/2024 Réponse donnée par M. Jørgensen au nom de la Commission européenne (17.3.2025) Comme prévu dans le pacte pour une industrie propre et annoncé par le commissaire à l’énergie et au logement lors de son dialogue structuré avec la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie le 20 février 2025, la Commission a la ferme intention de présenter une stratégie de l’UE pour la fusion au cours de son mandat. Le rapport Draghi considère également une telle stratégie comme une nécessité et les spécialistes de la fusion dans l’UE la préconisent. Cette stratégie devrait tirer avantage du rôle moteur que joue l’Europe dans le projet ITER et dans les technologies de fusion, en prenant soin de consulter les parties prenantes. La Commission a déjà entamé ces consultations et a mis en place, en 2024, un groupe d’experts spécialisé, composé de représentants des États membres intéressés, pour la conseiller sur les mesures à prendre en vue de l’élaboration d’un cadre réglementaire spécifique et sur les différentes façons possibles de stimuler l’innovation industrielle par la recherche et le développement dans le domaine de la fusion. La Commission dialogue actuellement avec l’industrie de la fusion et des organismes de recherche en Europe pour étudier les moyens de faire participer le secteur privé, y compris la possibilité de renforcer la coopération et le partage des connaissances avec ITER, et créer une plateforme technologique et de l’innovation européenne. Dans ce contexte, la Commission s’apprête à lancer un partenariat public-privé et collabore avec le Consei … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2024-002958
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16 décembre 2024 Question François Kalfon Adoption d’une stratégie de l’Union en matière de fusion nucléaire
16 décembre 2024 Réponse Commission européenne Quand la Commission a-t-elle appris que les vaccins contre la COVID-19 n’avaient jamais été testés pour…
16 décembre 2024 Question Virginie Joron Quand la Commission a-t-elle appris que les vaccins contre la COVID-19 n’avaient jamais été testés pour…
15 décembre 2024 Réponse HRVP Conformité de la vice-présidente/haute représentante aux prérogatives de son poste
15 décembre 2024 Question Pierre-Romain Thionnet Conformité de la vice-présidente/haute représentante aux prérogatives de son poste
13 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Nora Mebarek Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nora MEBAREK - Rapporteur fictif pour rapport -…
12 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Eric Sargiacomo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Eric SARGIACOMO - Rapporteur fictif pour avis -…
12 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Eric Sargiacomo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Eric SARGIACOMO - Rapporteur fictif pour rapport -…
12 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
12 décembre 2024 Réponse Commission européenne 20 millions d’euros pour la mise au point de vaccins contre la COVID-19 imaginaires en 2023?
12 décembre 2024 Question Virginie Joron 20 millions d’euros pour la mise au point de vaccins contre la COVID-19 imaginaires en 2023?
12 décembre 2024 Réponse Commission européenne Fin des amendes abusives de Ryanair à l’aéroport?
12 décembre 2024 Question Virginie Joron Fin des amendes abusives de Ryanair à l’aéroport?
11 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Pascal Canfin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascal CANFIN - Rapporteur fictif pour rapport -…
11 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur pour avis - Commission de…
11 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
11 décembre 2024 Réponse Commission européenne Liens présumés de la Turquie avec des groupes islamistes radicaux en Syrie
11 décembre 2024 Question Matthieu Valet Liens présumés de la Turquie avec des groupes islamistes radicaux en Syrie
10 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur fictif pour rapport -…
10 décembre 2024 Déclaration d'intérêts Stéphanie Yon-Courtin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Stéphanie YON-COURTIN - Membre participant à une…