Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-000058/2025 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Virginie Joron (PfE) Objet: Menaces sur la démocratie, menaces sur l’Europe? Lors de la présentation de son deuxième mandat1, Ursula von der Leyen a évoqué le rapport de 146 pages d’Enrico Letta, ancien premier ministre italien. Au-delà des clauses de capture automatique des dépôts bancaires des Européens dans des fonds financiers2, ce rapport présente des menaces inquiétantes pour la démocratie en Europe. Enrico Letta appelle à ignorer la répartition des compétences entre Bruxelles et les États membres3 et à rejeter la compétence nationale dans des domaines comme la santé4, à constituer une «conférence permanente des citoyens» (qui les élira?), en se référant uniquement à l’article 114 des traités européens5, et à développer un «marché unique transatlantique» (qui décidera si nous voulons plus de sucre ou plus d’OGM?)6 . Il évoque avec nostalgie le projet de la Commission de 2018 visant à permettre aux frontaliers de choisir la législation nationale qui leur serait applicable. Enfin, il suggère à la Commission de retirer ses propositions législatives si les députés et les gouvernements s’accordent finalement sur un texte différent qui «menacerait le marché unique». 1. Quel est le montant des indemnités/salaires versés à Enrico Letta pour ses 400 réunions7 en Europe? 2. Pourquoi la Commission a-t-elle choisi un expert en tourisme, Eric Philippart, comme sherpa (expert principal) pour soutenir ce rapport? 3. Combien de subventions ont été accordées aux différents institut … »

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