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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
24 janvier 2025 Question Fabrice Leggeri Promotion du voile islamique par l’Agence de l’Union européenne pour l’asile
24 janvier 2025 Réponse Commission européenne Politique d’interdiction des musulmans proposée par Donald Tusk
24 janvier 2025 Question Fabrice Leggeri Politique d’interdiction des musulmans proposée par Donald Tusk
23 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Aleksandar Nikolic Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aleksandar NIKOLIC - Rapporteur fictif pour rapport -…
23 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Marina Mesure Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marina MESURE - Rapporteur fictif pour rapport -…
23 janvier 2025 Réponse Commission européenne Quels moyens la Commission entend-elle mettre en place pour sortir de la crise de la «transition énergétique»?
23 janvier 2025 Question Mathilde Androuët Quels moyens la Commission entend-elle mettre en place pour sortir de la crise de la «transition énergétique»?
23 janvier 2025 Réponse Commission européenne Importance d’une politique nataliste européenne et absence de statistiques sur la proportion de naissances…
23 janvier 2025 Question Mathilde Androuët Importance d’une politique nataliste européenne et absence de statistiques sur la proportion de naissances…
23 janvier 2025 Réponse Commission européenne Clarification des chiffres relatifs à la délivrance des titres de séjour dans l’Union européenne
23 janvier 2025 Question Malika Sorel Clarification des chiffres relatifs à la délivrance des titres de séjour dans l’Union européenne
23 janvier 2025 Réponse Commission européenne Conditionnement des aides financières à la coopération migratoire avec l’Algérie
23 janvier 2025 Question Jean-Paul Garraud Conditionnement des aides financières à la coopération migratoire avec l’Algérie
23 janvier 2025 Réponse Commission européenne Gestion de l’afflux migratoire aux îles Canaries
23 janvier 2025 Question Fabrice Leggeri Gestion de l’afflux migratoire aux îles Canaries
22 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Julien Sanchez Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien SANCHEZ - Rapporteur fictif pour rapport -…
22 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Julien Sanchez Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien SANCHEZ - Rapporteur fictif pour rapport -…
22 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Christophe Bay Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe BAY - Rapporteur fictif pour rapport -…
22 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Pierre-Romain Thionnet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre-Romain THIONNET - Rapporteur fictif pour rapport…
22 janvier 2025 Réponse Commission européenne Monopole de la Grande Mosquée de Paris pour les exportations des entreprises européennes vers l’Algérie
22 janvier 2025 Question François-Xavier Bellamy Monopole de la Grande Mosquée de Paris pour les exportations des entreprises européennes vers l’Algérie
21 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Sarah Knafo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sarah KNAFO - Rapporteur - Commission de l'industrie,…
21 janvier 2025 Réponse Commission européenne Ingérence de l’Union européenne dans les affaires politiques roumaines
21 janvier 2025 Question Jean-Paul Garraud Ingérence de l’Union européenne dans les affaires politiques roumaines
21 janvier 2025 Réponse Commission européenne Thierry Breton, conseiller de Bank of America
21 janvier 2025 Question Virginie Joron Thierry Breton, conseiller de Bank of America
20 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Raphaël Glucksmann Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Raphaël GLUCKSMANN - Rapporteur fictif pour rapport -…
18 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Isabelle Le Callennec Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Isabelle LE CALLENNEC - Rapporteur fictif pour rapport…
17 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Anthony Smith Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Anthony Smith Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Matthieu Valet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Matthieu VALET - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 janvier 2025 Réponse Commission européenne Échec des politiques européennes destinées à assurer la prospérité économique du continent et à préserver…
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« FR E-000196/2025 Réponse donnée par M. Séjourné, vice-président exécutif au nom de la Commission européenne (8.5.2025) En créant le marché unique, l’UE a permis aux entreprises européennes de disposer d’un vaste marché domestique de 27 États membres, d’un produit intérieur brut supérieur à 17 000 milliards d’euros et de 450 millions de consommateurs. Il permet de réaliser des économies d’échelle et d’envergure, nécessaires pour permettre aux entreprises d’être compétitives sur les marchés mondiaux. La Commission continuera de renforcer le marché unique et poursuivra sa politique industrielle, y compris en remédiant aux dépendances stratégiques. Le pacte vert pour l’Europe a mis l’Europe sur la voie de la décarbonation. En rendant l’Europe plus efficace sur le plan des matériaux et de l’énergie, nous renforcerons notre autonomie stratégique ouverte et nous deviendrons moins dépendants des importations, notamment pour les matières premières critiques. Cela renforcera la compétitivité et la sécurité de l’UE, tout en garantissant un environnement sain pour les générations actuelles et futures de l’UE. Le pacte pour une industrie propre renforce les arguments économiques en faveur des investissements dans la compétitivité et la décarbonation. Plus précisément, la Commission proposera un acte législatif visant à accélérer la décarbonation de l’industrie qui contribuera à faire augmenter la demande de produits propres fabriqués dans l’UE, notamment en introduisant des critères de durabilité, de résilience et de préférence européenne dans les appels d’offres publics et privés. En o … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2025-000196
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17 janvier 2025 Question — Échec des politiques européennes destinées à assurer la prospérité économique du continent et à préserver…
17 janvier 2025 Réponse Commission européenne Effets négatifs réels ou prévisibles des déclarations d’Elon Musk sur le débat social, les processus…
17 janvier 2025 Question Thomas Pellerin-Carlin Effets négatifs réels ou prévisibles des déclarations d’Elon Musk sur le débat social, les processus…
16 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Mélissa Camara Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélissa CAMARA - Rapporteur fictif pour rapport -…
16 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Jean-Marc Germain Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Marc GERMAIN - Rapporteur fictif pour rapport -…
16 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Marie-Pierre Vedrenne Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie-Pierre VEDRENNE - Rapporteur fictif pour rapport…
15 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Marina Mesure Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marina MESURE - Rapporteur fictif pour rapport -…
15 janvier 2025 Déclaration d'intérêts Marie Dauchy Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie DAUCHY - Rapporteur fictif pour rapport -…
15 janvier 2025 Réponse Commission européenne Respect de la neutralité politique dans les écoles européennes
15 janvier 2025 Question — Respect de la neutralité politique dans les écoles européennes
15 janvier 2025 Réponse Commission européenne Absence d’un groupe de projet sur la santé et non-participation du commissaire à la santé et au bien-être…
15 janvier 2025 Question Laurent Castillo Absence d’un groupe de projet sur la santé et non-participation du commissaire à la santé et au bien-être…
15 janvier 2025 Réponse Commission européenne Simplification des obligations relatives au commerce d’objets de collection
15 janvier 2025 Question Catherine Griset Simplification des obligations relatives au commerce d’objets de collection
15 janvier 2025 Réponse Commission européenne Protection des droits d’auteurs européens contre les éventuelles fraudes de Meta
15 janvier 2025 Question Catherine Griset Protection des droits d’auteurs européens contre les éventuelles fraudes de Meta
15 janvier 2025 Réponse Commission européenne Non-respect de la déclaration UE-Turquie par la Turquie
15 janvier 2025 Question Fabrice Leggeri Non-respect de la déclaration UE-Turquie par la Turquie