| 24 janvier 2025 |
Question |
Fabrice Leggeri
|
Promotion du voile islamique par l’Agence de l’Union européenne pour l’asile
|
| 24 janvier 2025 |
Réponse |
Commission européenne
|
Politique d’interdiction des musulmans proposée par Donald Tusk
|
| 24 janvier 2025 |
Question |
Fabrice Leggeri
|
Politique d’interdiction des musulmans proposée par Donald Tusk
|
| 23 janvier 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Aleksandar Nikolic
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aleksandar NIKOLIC - Rapporteur fictif pour rapport -…
|
| 23 janvier 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Marina Mesure
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marina MESURE - Rapporteur fictif pour rapport -…
|
| 23 janvier 2025 |
Réponse |
Commission européenne
|
Quels moyens la Commission entend-elle mettre en place pour sortir de la crise de la «transition énergétique»?
|
| 23 janvier 2025 |
Question |
Mathilde Androuët
|
Quels moyens la Commission entend-elle mettre en place pour sortir de la crise de la «transition énergétique»?
|
| 23 janvier 2025 |
Réponse |
Commission européenne
|
Importance d’une politique nataliste européenne et absence de statistiques sur la proportion de naissances…
|
| 23 janvier 2025 |
Question |
Mathilde Androuët
|
Importance d’une politique nataliste européenne et absence de statistiques sur la proportion de naissances…
|
| 23 janvier 2025 |
Réponse |
Commission européenne
|
Clarification des chiffres relatifs à la délivrance des titres de séjour dans l’Union européenne
|
× Refermer
« FR
E-000294/2025
Réponse donnée par M. Brunner au nom de la Commission européenne
(5.5.2025)
Ainsi que le prévoient les traités, il appartient aux États membres de fixer les volumes d’entrée des ressortissants de pays tiers, en provenance de pays tiers, sur leur territoire dans le but d’y rechercher un emploi. La Commission ne peut définir le nombre de ressortissants de pays tiers autorisés à entrer et à résider légalement en Europe.
En 2023, les États membres ont délivré plus de 3,7 millions de titres de séjour à des ressortissants de pays tiers provenant de plus de 170 pays. Outre les titres de séjour délivrés dans le cadre d’un emploi (33 %) et d’études (14 %), les autres titres ont été octroyés pour des motifs familiaux (26 %) et d’autres motifs (26 %), notamment la protection internationale.
La Commission ne dispose d’aucune information relative aux profils des personnes qui ont obtenu des titres de séjour dans le cadre d’études dans les États membres. Ces derniers ne sont pas tenus de fournir à la Commission des informations sur les profils des étudiants internationaux, le type d’éducation supérieure qu’ils ont reçue dans leur pays d’origine, et le niveau de diplôme qu’ils ont l’intention d’obtenir dans l’UE. »
Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-10-2025-000294
Fichier d'origine conservé
Lire
le texte entier →
|
| 23 janvier 2025 |
Question |
Malika Sorel
|
Clarification des chiffres relatifs à la délivrance des titres de séjour dans l’Union européenne
|
| 23 janvier 2025 |
Réponse |
Commission européenne
|
Conditionnement des aides financières à la coopération migratoire avec l’Algérie
|
| 23 janvier 2025 |
Question |
Jean-Paul Garraud
|
Conditionnement des aides financières à la coopération migratoire avec l’Algérie
|
| 23 janvier 2025 |
Réponse |
Commission européenne
|
Gestion de l’afflux migratoire aux îles Canaries
|
| 23 janvier 2025 |
Question |
Fabrice Leggeri
|
Gestion de l’afflux migratoire aux îles Canaries
|
| 22 janvier 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Julien Sanchez
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien SANCHEZ - Rapporteur fictif pour rapport -…
|
| 22 janvier 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Julien Sanchez
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien SANCHEZ - Rapporteur fictif pour rapport -…
|
| 22 janvier 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Christophe Bay
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe BAY - Rapporteur fictif pour rapport -…
|
| 22 janvier 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Pierre-Romain Thionnet
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre-Romain THIONNET - Rapporteur fictif pour rapport…
|
| 22 janvier 2025 |
Réponse |
Commission européenne
|
Monopole de la Grande Mosquée de Paris pour les exportations des entreprises européennes vers l’Algérie
|
| 22 janvier 2025 |
Question |
François-Xavier Bellamy
|
Monopole de la Grande Mosquée de Paris pour les exportations des entreprises européennes vers l’Algérie
|
| 21 janvier 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Sarah Knafo
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sarah KNAFO - Rapporteur - Commission de l'industrie,…
|
| 21 janvier 2025 |
Réponse |
Commission européenne
|
Ingérence de l’Union européenne dans les affaires politiques roumaines
|
| 21 janvier 2025 |
Question |
Jean-Paul Garraud
|
Ingérence de l’Union européenne dans les affaires politiques roumaines
|
| 21 janvier 2025 |
Réponse |
Commission européenne
|
Thierry Breton, conseiller de Bank of America
|
| 21 janvier 2025 |
Question |
Virginie Joron
|
Thierry Breton, conseiller de Bank of America
|
| 20 janvier 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Raphaël Glucksmann
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Raphaël GLUCKSMANN - Rapporteur fictif pour rapport -…
|
| 18 janvier 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Isabelle Le Callennec
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Isabelle LE CALLENNEC - Rapporteur fictif pour rapport…
|
| 17 janvier 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Anthony Smith
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour rapport -…
|
| 17 janvier 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Anthony Smith
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour rapport -…
|
| 17 janvier 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Matthieu Valet
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Matthieu VALET - Rapporteur fictif pour rapport -…
|
| 17 janvier 2025 |
Réponse |
Commission européenne
|
Échec des politiques européennes destinées à assurer la prospérité économique du continent et à préserver…
|
| 17 janvier 2025 |
Question |
—
|
Échec des politiques européennes destinées à assurer la prospérité économique du continent et à préserver…
|
| 17 janvier 2025 |
Réponse |
Commission européenne
|
Effets négatifs réels ou prévisibles des déclarations d’Elon Musk sur le débat social, les processus…
|
| 17 janvier 2025 |
Question |
Thomas Pellerin-Carlin
|
Effets négatifs réels ou prévisibles des déclarations d’Elon Musk sur le débat social, les processus…
|
| 16 janvier 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Mélissa Camara
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélissa CAMARA - Rapporteur fictif pour rapport -…
|
| 16 janvier 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Jean-Marc Germain
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Marc GERMAIN - Rapporteur fictif pour rapport -…
|
| 16 janvier 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Marie-Pierre Vedrenne
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie-Pierre VEDRENNE - Rapporteur fictif pour rapport…
|
| 15 janvier 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Marina Mesure
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marina MESURE - Rapporteur fictif pour rapport -…
|
| 15 janvier 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Marie Dauchy
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie DAUCHY - Rapporteur fictif pour rapport -…
|
| 15 janvier 2025 |
Réponse |
Commission européenne
|
Respect de la neutralité politique dans les écoles européennes
|
| 15 janvier 2025 |
Question |
—
|
Respect de la neutralité politique dans les écoles européennes
|
| 15 janvier 2025 |
Réponse |
Commission européenne
|
Absence d’un groupe de projet sur la santé et non-participation du commissaire à la santé et au bien-être…
|
| 15 janvier 2025 |
Question |
Laurent Castillo
|
Absence d’un groupe de projet sur la santé et non-participation du commissaire à la santé et au bien-être…
|
| 15 janvier 2025 |
Réponse |
Commission européenne
|
Simplification des obligations relatives au commerce d’objets de collection
|
| 15 janvier 2025 |
Question |
Catherine Griset
|
Simplification des obligations relatives au commerce d’objets de collection
|
| 15 janvier 2025 |
Réponse |
Commission européenne
|
Protection des droits d’auteurs européens contre les éventuelles fraudes de Meta
|
| 15 janvier 2025 |
Question |
Catherine Griset
|
Protection des droits d’auteurs européens contre les éventuelles fraudes de Meta
|
| 15 janvier 2025 |
Réponse |
Commission européenne
|
Non-respect de la déclaration UE-Turquie par la Turquie
|
| 15 janvier 2025 |
Question |
Fabrice Leggeri
|
Non-respect de la déclaration UE-Turquie par la Turquie
|