| 4 février 2025 |
Question |
Jean-Paul Garraud
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Révision des traités européens et incorporation d’une clause de non-participation en matière migratoire
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| 4 février 2025 |
Réponse |
Commission européenne
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Incarcération de Boualem Sansal
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| 4 février 2025 |
Question |
Valérie Deloge
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Incarcération de Boualem Sansal
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« Question avec demande de réponse écrite E-000478/2025/rev.1
à la Commission
Article 144 du règlement intérieur
Christophe Bay (PfE), Gilles Pennelle (PfE), Thierry Mariani (PfE), Marie-Luce Brasier-Clain (PfE), Philippe Olivier (PfE), Aleksandar Nikolic (PfE), Valérie Deloge (PfE), Sebastian Tynkkynen (ECR), Sarah Knafo (ESN), Julie Rechagneux (PfE), Julien Leonardelli (PfE)
Objet: Incarcération de Boualem Sansal
Le 16 novembre dernier, Boualem Sansal, écrivain algérien reconnu et défenseur infatigable de la liberté d’expression, a été victime d’une arrestation arbitraire orchestrée par le gouvernement algérien. Cet acte, survenu dans un contexte de tensions croissantes entre l’Algérie et la France, illustre une inquiétante dérive totalitaire du régime algérien. Il semble également répondre, par des représailles, à la récente reconnaissance par la France de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental.
La persécution de Boualem Sansal, en tant que figure éminente de la francophonie et intellectuel indépendant, constitue une attaque directe aux valeurs fondamentales que l’Union européenne défend, notamment la liberté d’expression et la protection des droits de l’homme.
Dans ce contexte:
1. Prévoit-elle des mesures de rétorsion ou des sanctions ciblées contre les responsables de cette dérive autoritaire, conformément à l’objectif européen de promotion de la démocratie et des droits fondamentaux?
2. Quelles actions spécifiques la Commission envisage-t-elle de mener pour soutenir les écrivains et intellectuels persécutés dans le monde, notamment ceux qui vivent sous des r … »
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Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-10-2025-000478
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| 4 février 2025 |
Réponse |
Commission européenne
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Nouvelles ressources propres
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| 4 février 2025 |
Question |
Jean-Marc Germain
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Nouvelles ressources propres
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| 4 février 2025 |
Réponse |
Conseil de l'Union européenne
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Position du Conseil de l’Union européenne sur les nouvelles ressources propres
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| 4 février 2025 |
Question |
—
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Position du Conseil de l’Union européenne sur les nouvelles ressources propres
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| 3 février 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Julien Sanchez
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien SANCHEZ - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 3 février 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Deloge
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DELOGE - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 3 février 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Laurence Farreng
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur - Commission de la…
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| 3 février 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Gilles Boyer
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
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| 3 février 2025 |
Réponse |
Commission européenne
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Éducation à la nutrition
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| 3 février 2025 |
Question |
Marie-Luce Brasier-Clain
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Éducation à la nutrition
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| 3 février 2025 |
Réponse |
Commission européenne
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Règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages: proportionnalité, faisabilité et impacts…
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| 3 février 2025 |
Question |
Julie Rechagneux
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Règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages: proportionnalité, faisabilité et impacts…
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| 30 janvier 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Arash Saeidi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
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| 30 janvier 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Julie Rechagneux
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julie RECHAGNEUX - Vice-président de la commission…
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| 30 janvier 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Gilles Pennelle
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles PENNELLE - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 30 janvier 2025 |
Réponse |
Commission européenne
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Légitimité du bouclier européen de la démocratie
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| 30 janvier 2025 |
Question |
—
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Légitimité du bouclier européen de la démocratie
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| 30 janvier 2025 |
Réponse |
Commission européenne
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Décision récente de Meta de mettre fin à l’examen des faits sur Facebook, Instagram et WhatsApp aux États-Unis
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| 30 janvier 2025 |
Question |
—
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Décision récente de Meta de mettre fin à l’examen des faits sur Facebook, Instagram et WhatsApp aux États-Unis
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| 30 janvier 2025 |
Réponse |
Commission européenne
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Modifications apportées à la lettre de mission du commissaire Jørgensen
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| 30 janvier 2025 |
Question |
—
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Modifications apportées à la lettre de mission du commissaire Jørgensen
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| 30 janvier 2025 |
Réponse |
Commission européenne
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Déclarations de l’ancien commissaire européen Thierry Breton à propos des élections législatives prévues en…
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| 30 janvier 2025 |
Question |
—
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Déclarations de l’ancien commissaire européen Thierry Breton à propos des élections législatives prévues en…
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| 29 janvier 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Arash Saeidi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Arash SAEIDI - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 29 janvier 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Pascale Piera
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascale PIERA - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 29 janvier 2025 |
Réponse |
Commission européenne
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Manque de transparence, utilisation abusive des fonds publics et assurance de bonne gestion dans les…
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| 29 janvier 2025 |
Question |
—
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Manque de transparence, utilisation abusive des fonds publics et assurance de bonne gestion dans les…
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| 29 janvier 2025 |
Réponse |
Commission européenne
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Réaction de la Commission au retrait des États-Unis de l’accord de Paris
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| 29 janvier 2025 |
Question |
—
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Réaction de la Commission au retrait des États-Unis de l’accord de Paris
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| 28 janvier 2025 |
Réponse |
Commission européenne
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Arrêt récent de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la pratique systématique de refoulements…
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| 28 janvier 2025 |
Question |
—
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Arrêt récent de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la pratique systématique de refoulements…
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| 28 janvier 2025 |
Réponse |
Commission européenne
|
conditions discriminatoires de Meta à l’encontre de la communauté LGBTQIA+ au titre du règlement sur les…
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| 28 janvier 2025 |
Question |
—
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conditions discriminatoires de Meta à l’encontre de la communauté LGBTQIA+ au titre du règlement sur les…
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| 28 janvier 2025 |
Réponse |
Commission européenne
|
Destruction par Israël d’installations hydrauliques financées par les contribuables européens
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| 28 janvier 2025 |
Question |
Mounir Satouri
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Destruction par Israël d’installations hydrauliques financées par les contribuables européens
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| 27 janvier 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Séverine Werbrouck
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Séverine WERBROUCK - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 27 janvier 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Christophe Gomart
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe GOMART - Vice-président de la commission…
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| 27 janvier 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Nathalie Loiseau
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nathalie LOISEAU - Président de commission - Commission…
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| 27 janvier 2025 |
Réponse |
Commission européenne
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La nouvelle activité de lobbying de Thierry Breton, ancien commissaire européen, à la Bank of America
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| 27 janvier 2025 |
Question |
—
|
La nouvelle activité de lobbying de Thierry Breton, ancien commissaire européen, à la Bank of America
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| 27 janvier 2025 |
Réponse |
Commission européenne
|
Financement par la Commission d’ONG environnementales pour influencer l’avis des députés au Parlement européen
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| 27 janvier 2025 |
Question |
—
|
Financement par la Commission d’ONG environnementales pour influencer l’avis des députés au Parlement européen
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| 27 janvier 2025 |
Réponse |
Commission européenne
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Quel est le bilan de la neuvième communauté de la connaissance et de l’innovation de l’Institut européen…
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| 27 janvier 2025 |
Question |
Anthony Smith
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Quel est le bilan de la neuvième communauté de la connaissance et de l’innovation de l’Institut européen…
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| 24 janvier 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Mathilde Androuët
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mathilde ANDROUËT - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 24 janvier 2025 |
Question |
Virginie Joron
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Utilisation de fonds publics pour le lobbying environnemental
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| 24 janvier 2025 |
Réponse |
Commission européenne
|
Promotion du voile islamique par l’Agence de l’Union européenne pour l’asile
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