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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
10 février 2025 Question Marie-Luce Brasier-Clain Traçabilité des principes actifs contenus dans les médicaments commercialisés au sein de l’Union européenne
10 février 2025 Réponse HRVP Déclarations du président américain Donald Trump sur le nettoyage ethnique à Gaza
10 février 2025 Question — Déclarations du président américain Donald Trump sur le nettoyage ethnique à Gaza
8 février 2025 Déclaration d'intérêts Marina Mesure Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marina MESURE - Membre participant à une délégation…
8 février 2025 Réponse Commission européenne Augmentation des actes criminels contre les églises catholiques
8 février 2025 Question Jean-Paul Garraud Augmentation des actes criminels contre les églises catholiques
7 février 2025 Déclaration d'intérêts Pierre-Romain Thionnet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre-Romain THIONNET - Rapporteur fictif pour rapport…
7 février 2025 Réponse Commission européenne Financement de l’Union européenne et traite des êtres humains soutenue par l’État en Tunisie
7 février 2025 Question — Financement de l’Union européenne et traite des êtres humains soutenue par l’État en Tunisie
7 février 2025 Réponse Commission européenne Contournement possible de la directive 92/43/CEE et état des recherches scientifiques sur les nuisances de…
7 février 2025 Question Mathilde Androuët Contournement possible de la directive 92/43/CEE et état des recherches scientifiques sur les nuisances de…
7 février 2025 Réponse Commission européenne Les objectifs de la Commission sur le rythme d’installation de l’éolien sont-ils encore tenables et justifiés?
7 février 2025 Question Mathilde Androuët Les objectifs de la Commission sur le rythme d’installation de l’éolien sont-ils encore tenables et justifiés?
7 février 2025 Réponse Commission européenne Conséquences socio-économiques du nouveau marché du carbone dit «SEQE-UE 2»
7 février 2025 Question Malika Sorel Conséquences socio-économiques du nouveau marché du carbone dit «SEQE-UE 2»
7 février 2025 Réponse HRVP Expropriation sans compensation en Afrique du Sud
7 février 2025 Question — Expropriation sans compensation en Afrique du Sud
7 février 2025 Réponse Commission européenne Coût de la censure sur les réseaux sociaux
7 février 2025 Question Valérie Deloge Coût de la censure sur les réseaux sociaux
6 février 2025 Déclaration d'intérêts Julien Sanchez Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien SANCHEZ - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 février 2025 Déclaration d'intérêts Eric Sargiacomo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Eric SARGIACOMO - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 février 2025 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 février 2025 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 février 2025 Réponse Commission européenne Sauvegarde d’une industrie européenne aux prises avec les conséquences économiques et industrielles du pacte…
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« FR E-000553/2025 Réponse donnée par M. Séjourné, vice-président exécutif au nom de la Commission européenne (5.5.2025) 1. Le Pacte vert vise à positionner l’Europe comme premier continent neutre sur le plan climatique d’une manière juste, rentable et compétitive. Le Pacte pour une industrie propre a poursuivi sur la même voie en renforçant les arguments économiques en faveur de la décarbonation et de la compétitivité dans l’UE au moyen d’actions visant à améliorer l’accès à l’énergie abordable, aux marchés pilotes, aux investissements publics et privés, aux matériaux et aux ressources, aux marchés mondiaux, aux compétences et à des emplois de qualité. Pour adapter les actions aux besoins des différentes industries, les travaux se poursuivent avec l’élaboration de plans sectoriels, tels que ceux axés sur les secteurs de l’automobile, de l’acier et des métaux. Le récent train de mesures de simplification montre que la Commission met également l’accent sur les catalyseurs horizontaux nécessaires à une économie compétitive. 2. L’industrie de l’UE est confrontée à des prix de l’énergie plus élevés que ceux de nos partenaires commerciaux et à une concurrence mondiale déloyale en raison des surcapacités d’autres pays. Pour y remédier et soutenir la transition écologique, la Commission a adopté le Plan d’action pour une énergie abordable. La réduction de la dépendance à l’égard des hydrocarbures et l’expansion des technologies propres sont indispensables pour la sécurité énergétique de l’UE. Le Pacte pour une industrie propre vise à atteindre une production de 100 GW d’électricité  … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2025-000553
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6 février 2025 Question — Sauvegarde d’une industrie européenne aux prises avec les conséquences économiques et industrielles du pacte…
5 février 2025 Déclaration d'intérêts Thomas Pellerin-Carlin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Thomas PELLERIN-CARLIN - Rapporteur fictif pour rapport…
5 février 2025 Déclaration d'intérêts Emma Rafowicz Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma RAFOWICZ - Rapporteur - Commission de la culture…
5 février 2025 Réponse Commission européenne Maladies rares et greffes pédiatriques
5 février 2025 Question Marie-Luce Brasier-Clain Maladies rares et greffes pédiatriques
5 février 2025 Réponse Commission européenne Financement de la concurrence européenne par les crédits carbone automobiles
5 février 2025 Question Matthieu Valet Financement de la concurrence européenne par les crédits carbone automobiles
5 février 2025 Réponse Commission européenne Défendre les mytiliculteurs face à la crise de l’araignée de mer
5 février 2025 Question Gilles Pennelle Défendre les mytiliculteurs face à la crise de l’araignée de mer
5 février 2025 Réponse Commission européenne Remise en cause du partenariat UE-Algérie et subordination des aides à une coopération migratoire efficace
5 février 2025 Question Nadine Morano Remise en cause du partenariat UE-Algérie et subordination des aides à une coopération migratoire efficace
5 février 2025 Réponse Commission européenne Transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis à la suite de l’élection de Donald Trump
5 février 2025 Question — Transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis à la suite de l’élection de Donald Trump
5 février 2025 Réponse Commission européenne Level playing field for EU industry
5 février 2025 Question Sandro Gozi Level playing field for EU industry
5 février 2025 Réponse HRVP Soutien financier à la société civile et aux médias indépendants de Géorgie
5 février 2025 Question Nathalie Loiseau Soutien financier à la société civile et aux médias indépendants de Géorgie
5 février 2025 Réponse Commission européenne Le multilinguisme dans l’UE à la lumière du principe d’égalité et de non-discrimination
5 février 2025 Question — Le multilinguisme dans l’UE à la lumière du principe d’égalité et de non-discrimination
4 février 2025 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Rapporteur fictif pour rapport -…
4 février 2025 Déclaration d'intérêts François-Xavier Bellamy Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - François-Xavier BELLAMY - Rapporteur - Commission de…
4 février 2025 Réponse Commission européenne Adhésion d’Israël et principes relatifs aux droits de l’homme dans le cadre du 10<sup>e</sup> PC
4 février 2025 Question — Adhésion d’Israël et principes relatifs aux droits de l’homme dans le cadre du 10<sup>e</sup> PC
4 février 2025 Réponse Commission européenne Restrictions à l’exportation de puces IA par les États-Unis: un défi pour l’unité et la souveraineté…
4 février 2025 Question — Restrictions à l’exportation de puces IA par les États-Unis: un défi pour l’unité et la souveraineté…
4 février 2025 Réponse Conseil de l'Union européenne Révision des traités européens et incorporation d’une clause de non-participation en matière migratoire