Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-000583/2025 Réponse donnée par Mme Šuica au nom de la Commission européenne (25.4.2025) La Commission assure le suivi de ses programmes de diverses manières, notamment au moyen des rapports réguliers que lui remettent les partenaires chargés de la mise en œuvre, et au moyen de missions de vérification sur place, d’exercices de suivi axés sur les résultats et d’évaluations externes et indépendantes. Les partenaires chargés de la mise en œuvre des programmes en matière de migration effectuent, de manière exhaustive et fréquente, un suivi et une analyse du contexte dans lequel ils opèrent dans le pays et de la situation des droits de l’homme. En outre, ils procèdent à une analyse des risques et définissent des mesures préventives visant à atténuer le risque que l’aide de l’UE puisse aboutir à des violations des droits de l’homme. La délégation de l’UE suit également la situation en organisant régulièrement des missions et des réunions ainsi qu’en menant un dialogue régulier avec les parties prenantes concernées sur les mesures à prendre. Toutes ces informations servent de base au dialogue et guident la mise en œuvre des actions de l’UE. Conformément à ses engagements et à ses principes, la Commission se réserve la possibilité d’adapter, de reprogrammer ou de revoir son aide et sa coopération avec les pays partenaires si certaines valeurs n’ont pas été respectées. Pour prendre ses décisions, la Commission tient également dûment compte du coût d’une non-intervention et de toute incidence que ses actions ou son absence d’action pourraient avoir sur la population tunisienne,  … »

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