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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
10 février 2025 Question Marie-Luce Brasier-Clain Traçabilité des principes actifs contenus dans les médicaments commercialisés au sein de l’Union européenne
10 février 2025 Réponse HRVP Déclarations du président américain Donald Trump sur le nettoyage ethnique à Gaza
10 février 2025 Question — Déclarations du président américain Donald Trump sur le nettoyage ethnique à Gaza
8 février 2025 Déclaration d'intérêts Marina Mesure Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marina MESURE - Membre participant à une délégation…
8 février 2025 Réponse Commission européenne Augmentation des actes criminels contre les églises catholiques
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« FR E-000584/2025 Réponse donnée par M. Brunner au nom de la Commission européenne (8.5.2025) La Commission est déterminée à veiller à ce qu’il n’y ait pas de place pour la haine fondée sur la religion dans l’UE. Grâce aux instruments d’action dont elle dispose pour lutter contre les discours haineux et les crimes de haine, la Commission fait face à la situation en matière de haine fondée sur la religion au sein de l’UE, y compris à l’égard des chrétiens, et suit de près son évolution. La Commission coopère avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe dans le cadre du groupe de haut niveau de la Commission. Le BIDDH fournit régulièrement des données sur les crimes de haine visant des chrétiens. Des lieux de culte ont été la cible d’actes de vandalisme et de terrorisme dans l’UE, notamment des églises chrétiennes. De tels actes sont inacceptables et doivent être poursuivis en tant que crimes de haine par les autorités nationales, qui sont seules responsables des enquêtes dans les États membres. La Commission est favorable au renforcement de la protection des lieux de culte . Un guide rapide visant à soutenir la protection des lieux de culte a été publié en 2021, afin de faciliter l’évaluation des risques auxquels ils sont confrontés et la mise en œuvre de mesures qui renforcent leur protection, en particulier contre le terrorisme. En outre, dans le cadre de l’appel à propositions PROTECT lancé en 2023 au titre du Fonds pour la sécurité intérieure, la Commission mettra à dispositio … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2025-000584
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8 février 2025 Question Jean-Paul Garraud Augmentation des actes criminels contre les églises catholiques
7 février 2025 Déclaration d'intérêts Pierre-Romain Thionnet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre-Romain THIONNET - Rapporteur fictif pour rapport…
7 février 2025 Réponse Commission européenne Financement de l’Union européenne et traite des êtres humains soutenue par l’État en Tunisie
7 février 2025 Question — Financement de l’Union européenne et traite des êtres humains soutenue par l’État en Tunisie
7 février 2025 Réponse Commission européenne Contournement possible de la directive 92/43/CEE et état des recherches scientifiques sur les nuisances de…
7 février 2025 Question Mathilde Androuët Contournement possible de la directive 92/43/CEE et état des recherches scientifiques sur les nuisances de…
7 février 2025 Réponse Commission européenne Les objectifs de la Commission sur le rythme d’installation de l’éolien sont-ils encore tenables et justifiés?
7 février 2025 Question Mathilde Androuët Les objectifs de la Commission sur le rythme d’installation de l’éolien sont-ils encore tenables et justifiés?
7 février 2025 Réponse Commission européenne Conséquences socio-économiques du nouveau marché du carbone dit «SEQE-UE 2»
7 février 2025 Question Malika Sorel Conséquences socio-économiques du nouveau marché du carbone dit «SEQE-UE 2»
7 février 2025 Réponse HRVP Expropriation sans compensation en Afrique du Sud
7 février 2025 Question — Expropriation sans compensation en Afrique du Sud
7 février 2025 Réponse Commission européenne Coût de la censure sur les réseaux sociaux
7 février 2025 Question Valérie Deloge Coût de la censure sur les réseaux sociaux
6 février 2025 Déclaration d'intérêts Julien Sanchez Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien SANCHEZ - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 février 2025 Déclaration d'intérêts Eric Sargiacomo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Eric SARGIACOMO - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 février 2025 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 février 2025 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 février 2025 Réponse Commission européenne Sauvegarde d’une industrie européenne aux prises avec les conséquences économiques et industrielles du pacte…
6 février 2025 Question — Sauvegarde d’une industrie européenne aux prises avec les conséquences économiques et industrielles du pacte…
5 février 2025 Déclaration d'intérêts Thomas Pellerin-Carlin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Thomas PELLERIN-CARLIN - Rapporteur fictif pour rapport…
5 février 2025 Déclaration d'intérêts Emma Rafowicz Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma RAFOWICZ - Rapporteur - Commission de la culture…
5 février 2025 Réponse Commission européenne Maladies rares et greffes pédiatriques
5 février 2025 Question Marie-Luce Brasier-Clain Maladies rares et greffes pédiatriques
5 février 2025 Réponse Commission européenne Financement de la concurrence européenne par les crédits carbone automobiles
5 février 2025 Question Matthieu Valet Financement de la concurrence européenne par les crédits carbone automobiles
5 février 2025 Réponse Commission européenne Défendre les mytiliculteurs face à la crise de l’araignée de mer
5 février 2025 Question Gilles Pennelle Défendre les mytiliculteurs face à la crise de l’araignée de mer
5 février 2025 Réponse Commission européenne Remise en cause du partenariat UE-Algérie et subordination des aides à une coopération migratoire efficace
5 février 2025 Question Nadine Morano Remise en cause du partenariat UE-Algérie et subordination des aides à une coopération migratoire efficace
5 février 2025 Réponse Commission européenne Transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis à la suite de l’élection de Donald Trump
5 février 2025 Question — Transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis à la suite de l’élection de Donald Trump
5 février 2025 Réponse Commission européenne Level playing field for EU industry
5 février 2025 Question Sandro Gozi Level playing field for EU industry
5 février 2025 Réponse HRVP Soutien financier à la société civile et aux médias indépendants de Géorgie
5 février 2025 Question Nathalie Loiseau Soutien financier à la société civile et aux médias indépendants de Géorgie
5 février 2025 Réponse Commission européenne Le multilinguisme dans l’UE à la lumière du principe d’égalité et de non-discrimination
5 février 2025 Question — Le multilinguisme dans l’UE à la lumière du principe d’égalité et de non-discrimination
4 février 2025 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Rapporteur fictif pour rapport -…
4 février 2025 Déclaration d'intérêts François-Xavier Bellamy Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - François-Xavier BELLAMY - Rapporteur - Commission de…
4 février 2025 Réponse Commission européenne Adhésion d’Israël et principes relatifs aux droits de l’homme dans le cadre du 10<sup>e</sup> PC
4 février 2025 Question — Adhésion d’Israël et principes relatifs aux droits de l’homme dans le cadre du 10<sup>e</sup> PC
4 février 2025 Réponse Commission européenne Restrictions à l’exportation de puces IA par les États-Unis: un défi pour l’unité et la souveraineté…
4 février 2025 Question — Restrictions à l’exportation de puces IA par les États-Unis: un défi pour l’unité et la souveraineté…
4 février 2025 Réponse Conseil de l'Union européenne Révision des traités européens et incorporation d’une clause de non-participation en matière migratoire