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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
21 février 2025 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
21 février 2025 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
21 février 2025 Réponse Commission européenne Mesures prises par la Commission en réaction à la mise en œuvre incomplète de la convention des…
21 février 2025 Question — Mesures prises par la Commission en réaction à la mise en œuvre incomplète de la convention des…
21 février 2025 Réponse Commission européenne Conditions de travail des artistes et des travailleurs des secteurs et des industries de la culture et de la…
21 février 2025 Question Marie-Pierre Vedrenne Conditions de travail des artistes et des travailleurs des secteurs et des industries de la culture et de la…
21 février 2025 Réponse Commission européenne Augmentation du trafic de drogue en Europe et son incidence sur la jeunesse
21 février 2025 Question Nadine Morano Augmentation du trafic de drogue en Europe et son incidence sur la jeunesse
21 février 2025 Réponse HRVP Incidence des nouvelles sanctions sur la Russie
21 février 2025 Question Nadine Morano Incidence des nouvelles sanctions sur la Russie
21 février 2025 Réponse Commission européenne Lutte contre les maladies cardiovasculaires liées à une surconsommation de sel
21 février 2025 Question Nadine Morano Lutte contre les maladies cardiovasculaires liées à une surconsommation de sel
20 février 2025 Déclaration d'intérêts Valérie Deloge Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DELOGE - Rapporteur fictif pour avis -…
20 février 2025 Déclaration d'intérêts Valérie Deloge Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DELOGE - Rapporteur fictif pour rapport -…
20 février 2025 Déclaration d'intérêts Mélanie Disdier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour avis -…
20 février 2025 Réponse Commission européenne Mesures prises par l’alliance des ports européens depuis sa création l’an dernier
20 février 2025 Question Rody Tolassy Mesures prises par l’alliance des ports européens depuis sa création l’an dernier
20 février 2025 Réponse Commission européenne UE-Mercosur: 1,8 milliard d’euros, soutien réel ou levier de négociation?
20 février 2025 Question Marie-Luce Brasier-Clain UE-Mercosur: 1,8 milliard d’euros, soutien réel ou levier de négociation?
19 février 2025 Réponse Commission européenne Renforcer la sécurité, la protection climatique et la qualité de l’air en comblant la faille de la réception…
19 février 2025 Question David Cormand Renforcer la sécurité, la protection climatique et la qualité de l’air en comblant la faille de la réception…
19 février 2025 Réponse Commission européenne Opacité volontaire dans l’utilisation des fonds européens issus de la facilité pour la reprise et la résilience?
19 février 2025 Question Julien Sanchez Opacité volontaire dans l’utilisation des fonds européens issus de la facilité pour la reprise et la résilience?
19 février 2025 Réponse Commission européenne Le contrôle des fonds de la facilité pour la reprise et la résilience par la Commission
19 février 2025 Question Julien Sanchez Le contrôle des fonds de la facilité pour la reprise et la résilience par la Commission
18 février 2025 Déclaration d'intérêts Majdouline Sbai Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Majdouline SBAI - Rapporteur - Commission du commerce…
18 février 2025 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Membre participant à une délégation…
18 février 2025 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
18 février 2025 Réponse Commission européenne Règlement sur les services numériques et protection des jeunes en matière de santé mentale
18 février 2025 Question Valérie Deloge Règlement sur les services numériques et protection des jeunes en matière de santé mentale
18 février 2025 Réponse Commission européenne Avenir d’ArcelorMittal et de l’industrie de l’acier dans l’Union européenne
18 février 2025 Question Leila Chaibi Avenir d’ArcelorMittal et de l’industrie de l’acier dans l’Union européenne
18 février 2025 Réponse Commission européenne Affaire Bernard-Henri Lévy et Arte – Garanties contre les conflits d’intérêts dans l’audiovisuel public européen
18 février 2025 Question Catherine Griset Affaire Bernard-Henri Lévy et Arte – Garanties contre les conflits d’intérêts dans l’audiovisuel public européen
18 février 2025 Réponse Commission européenne Création musicale par l’intelligence artificielle – une concurrence entre l’homme et la machine?
18 février 2025 Question Catherine Griset Création musicale par l’intelligence artificielle – une concurrence entre l’homme et la machine?
18 février 2025 Réponse Commission européenne Sur la reconnaissance du sucre bio produit en Guadeloupe
18 février 2025 Question Valérie Deloge Sur la reconnaissance du sucre bio produit en Guadeloupe
18 février 2025 Réponse HRVP Protection des droits de l’homme au sein de la République du Pérou
18 février 2025 Question Rima Hassan Protection des droits de l’homme au sein de la République du Pérou
17 février 2025 Déclaration d'intérêts Anthony Smith Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 février 2025 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 février 2025 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 février 2025 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 février 2025 Réponse Commission européenne Accord commercial UE-Mercosur
17 février 2025 Question — Accord commercial UE-Mercosur
17 février 2025 Réponse Commission européenne Émergence et contrôle de DeepSeek
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« FR E-000712/2025 Réponse donnée par la vice-présidente exécutive Virkkunen au nom de la Commission européenne (2.6.2025) La Commission évalue constamment les éventuels risques pour la sécurité associés aux modèles d’intelligence artificielle (IA) de DeepSeek. Les modèles d’IA à usage général à code source ouvert, tels que DeepSeek, mis sur le marché de l’UE doivent respecter les obligations imposées à ce type de modèles par le règlement de l’UE sur l’intelligence artificielle s’ils présentent des risques systémiques. Parmi ces obligations figurent la fourniture de la documentation technique, les évaluations de modèles, l’évaluation et l’atténuation des risques systémiques et la protection de la cybersécurité. Ces règles, qui entrent en application le 2 août 2025, permettront de faire en sorte que les modèles d’IA à usage général à code source ouvert proposés aux utilisateurs de l’UE soient sûrs et dignes de confiance. Par ailleurs, tout transfert de données à caractère personnel à destination de la Chine effectué par DeepSeek doit être conforme aux dispositions du règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), qui protège le droit fondamental à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Le contrôle de l’application du RGPD relève de la compétence des autorités nationales chargées de la protection des données des États membres. La Commission suit également l'évolution de la situation dans les États membres et dans les pays tiers. DeepSeek est interdit sur les appareils utilisés par les services du gouvernement australien et du parle … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2025-000712
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17 février 2025 Question Nadine Morano Émergence et contrôle de DeepSeek
17 février 2025 Réponse Commission européenne Lutte contre le trafic d’armes, notamment les fusils d’assaut
17 février 2025 Question Nadine Morano Lutte contre le trafic d’armes, notamment les fusils d’assaut