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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
21 février 2025 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
21 février 2025 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
21 février 2025 Réponse Commission européenne Mesures prises par la Commission en réaction à la mise en œuvre incomplète de la convention des…
21 février 2025 Question — Mesures prises par la Commission en réaction à la mise en œuvre incomplète de la convention des…
21 février 2025 Réponse Commission européenne Conditions de travail des artistes et des travailleurs des secteurs et des industries de la culture et de la…
21 février 2025 Question Marie-Pierre Vedrenne Conditions de travail des artistes et des travailleurs des secteurs et des industries de la culture et de la…
21 février 2025 Réponse Commission européenne Augmentation du trafic de drogue en Europe et son incidence sur la jeunesse
21 février 2025 Question Nadine Morano Augmentation du trafic de drogue en Europe et son incidence sur la jeunesse
21 février 2025 Réponse HRVP Incidence des nouvelles sanctions sur la Russie
21 février 2025 Question Nadine Morano Incidence des nouvelles sanctions sur la Russie
21 février 2025 Réponse Commission européenne Lutte contre les maladies cardiovasculaires liées à une surconsommation de sel
21 février 2025 Question Nadine Morano Lutte contre les maladies cardiovasculaires liées à une surconsommation de sel
20 février 2025 Déclaration d'intérêts Valérie Deloge Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DELOGE - Rapporteur fictif pour avis -…
20 février 2025 Déclaration d'intérêts Valérie Deloge Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DELOGE - Rapporteur fictif pour rapport -…
20 février 2025 Déclaration d'intérêts Mélanie Disdier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour avis -…
20 février 2025 Réponse Commission européenne Mesures prises par l’alliance des ports européens depuis sa création l’an dernier
20 février 2025 Question Rody Tolassy Mesures prises par l’alliance des ports européens depuis sa création l’an dernier
20 février 2025 Réponse Commission européenne UE-Mercosur: 1,8 milliard d’euros, soutien réel ou levier de négociation?
20 février 2025 Question Marie-Luce Brasier-Clain UE-Mercosur: 1,8 milliard d’euros, soutien réel ou levier de négociation?
19 février 2025 Réponse Commission européenne Renforcer la sécurité, la protection climatique et la qualité de l’air en comblant la faille de la réception…
19 février 2025 Question David Cormand Renforcer la sécurité, la protection climatique et la qualité de l’air en comblant la faille de la réception…
19 février 2025 Réponse Commission européenne Opacité volontaire dans l’utilisation des fonds européens issus de la facilité pour la reprise et la résilience?
19 février 2025 Question Julien Sanchez Opacité volontaire dans l’utilisation des fonds européens issus de la facilité pour la reprise et la résilience?
19 février 2025 Réponse Commission européenne Le contrôle des fonds de la facilité pour la reprise et la résilience par la Commission
19 février 2025 Question Julien Sanchez Le contrôle des fonds de la facilité pour la reprise et la résilience par la Commission
18 février 2025 Déclaration d'intérêts Majdouline Sbai Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Majdouline SBAI - Rapporteur - Commission du commerce…
18 février 2025 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Membre participant à une délégation…
18 février 2025 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
18 février 2025 Réponse Commission européenne Règlement sur les services numériques et protection des jeunes en matière de santé mentale
18 février 2025 Question Valérie Deloge Règlement sur les services numériques et protection des jeunes en matière de santé mentale
18 février 2025 Réponse Commission européenne Avenir d’ArcelorMittal et de l’industrie de l’acier dans l’Union européenne
18 février 2025 Question Leila Chaibi Avenir d’ArcelorMittal et de l’industrie de l’acier dans l’Union européenne
18 février 2025 Réponse Commission européenne Affaire Bernard-Henri Lévy et Arte – Garanties contre les conflits d’intérêts dans l’audiovisuel public européen
18 février 2025 Question Catherine Griset Affaire Bernard-Henri Lévy et Arte – Garanties contre les conflits d’intérêts dans l’audiovisuel public européen
18 février 2025 Réponse Commission européenne Création musicale par l’intelligence artificielle – une concurrence entre l’homme et la machine?
18 février 2025 Question Catherine Griset Création musicale par l’intelligence artificielle – une concurrence entre l’homme et la machine?
18 février 2025 Réponse Commission européenne Sur la reconnaissance du sucre bio produit en Guadeloupe
18 février 2025 Question Valérie Deloge Sur la reconnaissance du sucre bio produit en Guadeloupe
18 février 2025 Réponse HRVP Protection des droits de l’homme au sein de la République du Pérou
18 février 2025 Question Rima Hassan Protection des droits de l’homme au sein de la République du Pérou
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« Question avec demande de réponse écrite E-000730/2025 à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Article 144 du règlement intérieur Anthony Smith (The Left), Rima Hassan (The Left), Leila Chaibi (The Left) Objet: Protection des droits de l’homme au sein de la République du Pérou En juillet 2024, Amnesty International a publié un rapport intitulé «¿Quién disparó la orden?» [«Qui a donné l’ordre?»], qui souligne que Dina Boluarte pourrait être tenue pénalement responsable, en tant que cheffe suprême des forces armées et de la police nationale péruviennes, des décès survenus lors des manifestations entre décembre 2022 et mars 2023. Lors d’un discours prononcé le 6 février 2025, Dina Boluarte a sérieusement remis en cause l’activité des organisations non gouvernementales (ONG) internationales, assurant que ces dernières instrumentalisent le respect des droits de l’homme afin de «saper l’autorité de l’État et délégitimer le principe de l’ordre». Ce propos s’inscrit dans le droit fil du projet de loi visant à modifier la loi nº 27692, que le Congrès péruvien avait examiné en 2024 et qui avait pour objet de limiter considérablement le travail des organisations de la société civile recevant des fonds de coopération internationale. Le projet de loi a été suspendu après la mobilisation de la diplomatie étasunienne, qui s’inquiétait des conséquences d’un tel texte sur la démocratie au Pérou. La vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  HRVP  ·  nº E-10-2025-000730
3 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

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17 février 2025 Déclaration d'intérêts Anthony Smith Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 février 2025 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 février 2025 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 février 2025 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 février 2025 Réponse Commission européenne Accord commercial UE-Mercosur
17 février 2025 Question — Accord commercial UE-Mercosur
17 février 2025 Réponse Commission européenne Émergence et contrôle de DeepSeek
17 février 2025 Question Nadine Morano Émergence et contrôle de DeepSeek
17 février 2025 Réponse Commission européenne Lutte contre le trafic d’armes, notamment les fusils d’assaut
17 février 2025 Question Nadine Morano Lutte contre le trafic d’armes, notamment les fusils d’assaut