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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
21 février 2025 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
21 février 2025 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
21 février 2025 Réponse Commission européenne Mesures prises par la Commission en réaction à la mise en œuvre incomplète de la convention des…
21 février 2025 Question — Mesures prises par la Commission en réaction à la mise en œuvre incomplète de la convention des…
21 février 2025 Réponse Commission européenne Conditions de travail des artistes et des travailleurs des secteurs et des industries de la culture et de la…
21 février 2025 Question Marie-Pierre Vedrenne Conditions de travail des artistes et des travailleurs des secteurs et des industries de la culture et de la…
21 février 2025 Réponse Commission européenne Augmentation du trafic de drogue en Europe et son incidence sur la jeunesse
21 février 2025 Question Nadine Morano Augmentation du trafic de drogue en Europe et son incidence sur la jeunesse
21 février 2025 Réponse HRVP Incidence des nouvelles sanctions sur la Russie
21 février 2025 Question Nadine Morano Incidence des nouvelles sanctions sur la Russie
21 février 2025 Réponse Commission européenne Lutte contre les maladies cardiovasculaires liées à une surconsommation de sel
21 février 2025 Question Nadine Morano Lutte contre les maladies cardiovasculaires liées à une surconsommation de sel
20 février 2025 Déclaration d'intérêts Valérie Deloge Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DELOGE - Rapporteur fictif pour avis -…
20 février 2025 Déclaration d'intérêts Valérie Deloge Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DELOGE - Rapporteur fictif pour rapport -…
20 février 2025 Déclaration d'intérêts Mélanie Disdier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour avis -…
20 février 2025 Réponse Commission européenne Mesures prises par l’alliance des ports européens depuis sa création l’an dernier
20 février 2025 Question Rody Tolassy Mesures prises par l’alliance des ports européens depuis sa création l’an dernier
20 février 2025 Réponse Commission européenne UE-Mercosur: 1,8 milliard d’euros, soutien réel ou levier de négociation?
20 février 2025 Question Marie-Luce Brasier-Clain UE-Mercosur: 1,8 milliard d’euros, soutien réel ou levier de négociation?
19 février 2025 Réponse Commission européenne Renforcer la sécurité, la protection climatique et la qualité de l’air en comblant la faille de la réception…
19 février 2025 Question David Cormand Renforcer la sécurité, la protection climatique et la qualité de l’air en comblant la faille de la réception…
19 février 2025 Réponse Commission européenne Opacité volontaire dans l’utilisation des fonds européens issus de la facilité pour la reprise et la résilience?
19 février 2025 Question Julien Sanchez Opacité volontaire dans l’utilisation des fonds européens issus de la facilité pour la reprise et la résilience?
19 février 2025 Réponse Commission européenne Le contrôle des fonds de la facilité pour la reprise et la résilience par la Commission
19 février 2025 Question Julien Sanchez Le contrôle des fonds de la facilité pour la reprise et la résilience par la Commission
18 février 2025 Déclaration d'intérêts Majdouline Sbai Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Majdouline SBAI - Rapporteur - Commission du commerce…
18 février 2025 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Membre participant à une délégation…
18 février 2025 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
18 février 2025 Réponse Commission européenne Règlement sur les services numériques et protection des jeunes en matière de santé mentale
18 février 2025 Question Valérie Deloge Règlement sur les services numériques et protection des jeunes en matière de santé mentale
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« Question avec demande de réponse écrite E-000743/2025/rev.1 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Anne-Sophie Frigout (PfE), Malika Sorel (PfE), Mathilde Androuët (PfE), Viktória Ferenc (PfE), Enikő Győri (PfE), Marie-Luce Brasier-Clain (PfE), Valérie Deloge (PfE), Catherine Griset (PfE), François-Xavier Bellamy (PPE), Hans Neuhoff (ESN) Objet: Règlement sur les services numériques et protection des jeunes en matière de santé mentale La recherche a mis en évidence l’émergence d’une explosion des troubles de la santé mentale chez les jeunes au cours de la dernière décennie. Face à cette préoccupation, sept familles françaises ont récemment assigné TikTok en justice. Deux de leurs enfants se sont suicidés, quatre ont tenté de le faire et un autre souffre d’anorexie. La raison évoquée serait une surexposition à des contenus nocifs encouragée par les recommandations algorithmiques. Malgré de fortes inquiétudes quant au rôle des algorithmes dans l’augmentation des troubles de la santé mentale chez les jeunes, les chercheurs peinent à établir un lien de causalité entre les différentes formes d’activité sur les réseaux sociaux et les manifestations de ces troubles. Un obstacle majeur réside dans le manque d’accès aux études, aux tests et aux données liés aux systèmes algorithmiques des réseaux sociaux, alors que le règlement sur les services numériques, en vigueur depuis 2022, accorde ce droit aux chercheurs. Considérant ce qui précède: La Commission peut-elle nous informer de l’avancée des enquêtes sur TikTok et Meta, susceptibles d’avoir manqué à l’obligation d’acco … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2025-000743
10 signataires. Le premier est affiché.
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18 février 2025 Réponse Commission européenne Avenir d’ArcelorMittal et de l’industrie de l’acier dans l’Union européenne
18 février 2025 Question Leila Chaibi Avenir d’ArcelorMittal et de l’industrie de l’acier dans l’Union européenne
18 février 2025 Réponse Commission européenne Affaire Bernard-Henri Lévy et Arte – Garanties contre les conflits d’intérêts dans l’audiovisuel public européen
18 février 2025 Question Catherine Griset Affaire Bernard-Henri Lévy et Arte – Garanties contre les conflits d’intérêts dans l’audiovisuel public européen
18 février 2025 Réponse Commission européenne Création musicale par l’intelligence artificielle – une concurrence entre l’homme et la machine?
18 février 2025 Question Catherine Griset Création musicale par l’intelligence artificielle – une concurrence entre l’homme et la machine?
18 février 2025 Réponse Commission européenne Sur la reconnaissance du sucre bio produit en Guadeloupe
18 février 2025 Question Valérie Deloge Sur la reconnaissance du sucre bio produit en Guadeloupe
18 février 2025 Réponse HRVP Protection des droits de l’homme au sein de la République du Pérou
18 février 2025 Question Rima Hassan Protection des droits de l’homme au sein de la République du Pérou
17 février 2025 Déclaration d'intérêts Anthony Smith Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 février 2025 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 février 2025 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 février 2025 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Rapporteur fictif pour rapport -…
17 février 2025 Réponse Commission européenne Accord commercial UE-Mercosur
17 février 2025 Question — Accord commercial UE-Mercosur
17 février 2025 Réponse Commission européenne Émergence et contrôle de DeepSeek
17 février 2025 Question Nadine Morano Émergence et contrôle de DeepSeek
17 février 2025 Réponse Commission européenne Lutte contre le trafic d’armes, notamment les fusils d’assaut
17 février 2025 Question Nadine Morano Lutte contre le trafic d’armes, notamment les fusils d’assaut