| 21 février 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Aurore Lalucq
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
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| 21 février 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Aurore Lalucq
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
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| 21 février 2025 |
Réponse |
Commission européenne
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Mesures prises par la Commission en réaction à la mise en œuvre incomplète de la convention des…
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| 21 février 2025 |
Question |
—
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Mesures prises par la Commission en réaction à la mise en œuvre incomplète de la convention des…
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| 21 février 2025 |
Réponse |
Commission européenne
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Conditions de travail des artistes et des travailleurs des secteurs et des industries de la culture et de la…
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« FR E-000809/2025 Réponse donnée par M. Micallef au nom de la Commission européenne (22.4.2025)
L’amélioration des conditions de travail des artistes reste une priorité pour la Commission, comme le mentionne explicitement la lettre de mission adressée au commissaire à l’équité intergénérationnelle, à la jeunesse, à la culture et au sport. Cette priorité sera abordée dans le cadre stratégique de l’UE pour la culture, la «boussole culturelle». La Commission entretient des contacts réguliers avec les parties prenantes, notamment avec les partenaires sociaux concernés dans le cadre des dialogues sociaux sectoriels de l’UE.
La Commission assure le suivi des actions exposées dans sa réponse au Parlement européen. Elle a analysé les lacunes réglementaires en collaboration avec les partenaires sociaux, organisé des activités d’apprentissage mutuel sur la protection sociale, recueilli de nouvelles données sur le travail non déclaré et amélioré les ressources d’information en ligne financées par l’Union sur les conditions de travail des artistes. La Commission organisera une table ronde de haut niveau avec les parties prenantes concernées afin de définir les possibilités d’actions supplémentaires de l’UE.
La Commission aide les États membres à mettre en œuvre la recommandation du Conseil de 2019 relative à la protection sociale. Cette recommandation couvre également les artistes et les travailleurs des secteurs de la culture et de la création et suit la mise en œuvre des directives de l’Union sur le droit du travail qui fixent des normes minimales pour la protection des conditions de … »
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Parlement européen
· Parlement européen · Commission européenne · nº E-10-2025-000809
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| 21 février 2025 |
Question |
Marie-Pierre Vedrenne
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Conditions de travail des artistes et des travailleurs des secteurs et des industries de la culture et de la…
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| 21 février 2025 |
Réponse |
Commission européenne
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Augmentation du trafic de drogue en Europe et son incidence sur la jeunesse
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| 21 février 2025 |
Question |
Nadine Morano
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Augmentation du trafic de drogue en Europe et son incidence sur la jeunesse
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| 21 février 2025 |
Réponse |
HRVP
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Incidence des nouvelles sanctions sur la Russie
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| 21 février 2025 |
Question |
Nadine Morano
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Incidence des nouvelles sanctions sur la Russie
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| 21 février 2025 |
Réponse |
Commission européenne
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Lutte contre les maladies cardiovasculaires liées à une surconsommation de sel
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| 21 février 2025 |
Question |
Nadine Morano
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Lutte contre les maladies cardiovasculaires liées à une surconsommation de sel
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| 20 février 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Deloge
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DELOGE - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 20 février 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Deloge
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DELOGE - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 20 février 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Mélanie Disdier
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour avis -…
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| 20 février 2025 |
Réponse |
Commission européenne
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Mesures prises par l’alliance des ports européens depuis sa création l’an dernier
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| 20 février 2025 |
Question |
Rody Tolassy
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Mesures prises par l’alliance des ports européens depuis sa création l’an dernier
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| 20 février 2025 |
Réponse |
Commission européenne
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UE-Mercosur: 1,8 milliard d’euros, soutien réel ou levier de négociation?
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| 20 février 2025 |
Question |
Marie-Luce Brasier-Clain
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UE-Mercosur: 1,8 milliard d’euros, soutien réel ou levier de négociation?
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| 19 février 2025 |
Réponse |
Commission européenne
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Renforcer la sécurité, la protection climatique et la qualité de l’air en comblant la faille de la réception…
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| 19 février 2025 |
Question |
David Cormand
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Renforcer la sécurité, la protection climatique et la qualité de l’air en comblant la faille de la réception…
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| 19 février 2025 |
Réponse |
Commission européenne
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Opacité volontaire dans l’utilisation des fonds européens issus de la facilité pour la reprise et la résilience?
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| 19 février 2025 |
Question |
Julien Sanchez
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Opacité volontaire dans l’utilisation des fonds européens issus de la facilité pour la reprise et la résilience?
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| 19 février 2025 |
Réponse |
Commission européenne
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Le contrôle des fonds de la facilité pour la reprise et la résilience par la Commission
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| 19 février 2025 |
Question |
Julien Sanchez
|
Le contrôle des fonds de la facilité pour la reprise et la résilience par la Commission
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| 18 février 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Majdouline Sbai
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Majdouline SBAI - Rapporteur - Commission du commerce…
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| 18 février 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Pierre Pimpie
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Membre participant à une délégation…
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| 18 février 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Sandro Gozi
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
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| 18 février 2025 |
Réponse |
Commission européenne
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Règlement sur les services numériques et protection des jeunes en matière de santé mentale
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| 18 février 2025 |
Question |
Valérie Deloge
|
Règlement sur les services numériques et protection des jeunes en matière de santé mentale
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| 18 février 2025 |
Réponse |
Commission européenne
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Avenir d’ArcelorMittal et de l’industrie de l’acier dans l’Union européenne
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| 18 février 2025 |
Question |
Leila Chaibi
|
Avenir d’ArcelorMittal et de l’industrie de l’acier dans l’Union européenne
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| 18 février 2025 |
Réponse |
Commission européenne
|
Affaire Bernard-Henri Lévy et Arte – Garanties contre les conflits d’intérêts dans l’audiovisuel public européen
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| 18 février 2025 |
Question |
Catherine Griset
|
Affaire Bernard-Henri Lévy et Arte – Garanties contre les conflits d’intérêts dans l’audiovisuel public européen
|
| 18 février 2025 |
Réponse |
Commission européenne
|
Création musicale par l’intelligence artificielle – une concurrence entre l’homme et la machine?
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| 18 février 2025 |
Question |
Catherine Griset
|
Création musicale par l’intelligence artificielle – une concurrence entre l’homme et la machine?
|
| 18 février 2025 |
Réponse |
Commission européenne
|
Sur la reconnaissance du sucre bio produit en Guadeloupe
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| 18 février 2025 |
Question |
Valérie Deloge
|
Sur la reconnaissance du sucre bio produit en Guadeloupe
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| 18 février 2025 |
Réponse |
HRVP
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Protection des droits de l’homme au sein de la République du Pérou
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| 18 février 2025 |
Question |
Rima Hassan
|
Protection des droits de l’homme au sein de la République du Pérou
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| 17 février 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Anthony Smith
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Anthony SMITH - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 17 février 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Pierre Pimpie
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 17 février 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Devaux
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Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 17 février 2025 |
Déclaration d'intérêts |
Valérie Devaux
|
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Rapporteur fictif pour rapport -…
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| 17 février 2025 |
Réponse |
Commission européenne
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Accord commercial UE-Mercosur
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| 17 février 2025 |
Question |
—
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Accord commercial UE-Mercosur
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| 17 février 2025 |
Réponse |
Commission européenne
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Émergence et contrôle de DeepSeek
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| 17 février 2025 |
Question |
Nadine Morano
|
Émergence et contrôle de DeepSeek
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| 17 février 2025 |
Réponse |
Commission européenne
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Lutte contre le trafic d’armes, notamment les fusils d’assaut
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| 17 février 2025 |
Question |
Nadine Morano
|
Lutte contre le trafic d’armes, notamment les fusils d’assaut
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