Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-004575/2025 Réponse donnée par Mme Albuquerque au nom de la Commission européenne (5.3.2026) La Commission est déterminée à réduire les charges administratives inutiles qui pèsent sur les banques et les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), tout en préservant la stabilité financière. Parallèlement au train de mesures omnibus sur la simplification, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a entrepris de mettre à jour les normes techniques d’exécution qui découlent du règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) et qui concernent les informations que les banques doivent publier conformément aux règles prudentielles (projet de normes techniques d’exécution sur la publication, dans le cadre du troisième pilier, d’informations en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)). L’ABE a organisé une consultation publique et est en train de finaliser ce travail technique, avant de l’envoyer à la Commission. Tout au long de ce processus, la Commission et l’ABE ont travaillé en étroite collaboration afin d’assurer une harmonisation et des synergies maximales entre les normes techniques d’exécution et le train de mesures omnibus, tout en tenant compte des exigences prudentielles. Lors des négociations concernant l’omnibus, l’ABE a émis une lettre de non-intervention limitant grandement la nécessité pour les banques de publier des informations conformément aux règles prudentielles. Cette mesure restera d’application jusqu’à ce que les normes techniques d’exécutions mises à jour deviennent applicables. L’objectif est d’aboutir à un rés … »

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