geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

Environ 13 600 textes · page 30 sur 272 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
8 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Christophe Clergeau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe CLERGEAU - Rapporteur - Commission de…
8 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Mathilde Androuët Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mathilde ANDROUËT - Rapporteur fictif pour avis -…
8 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004854… Des banques établies dans l’Union européenne, dont Raiffeisen et UniCredit, poursuivent leurs activités en…
8 décembre 2025 Question — Des banques établies dans l’Union européenne, dont Raiffeisen et UniCredit, poursuivent leurs activités en…
8 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004851… Le train de mesures omnibus sur l’industrie automobile
8 décembre 2025 Question — Le train de mesures omnibus sur l’industrie automobile
8 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004843… Risque d’une acquisition conjointe de mines terrestres conformément au règlement «Agir pour la sécurité de…
8 décembre 2025 Question — Risque d’une acquisition conjointe de mines terrestres conformément au règlement «Agir pour la sécurité de…
5 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Emma Fourreau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma FOURREAU - Rapporteur fictif pour avis -…
5 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Emma Fourreau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma FOURREAU - Rapporteur fictif pour avis -…
5 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Emma Fourreau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma FOURREAU - Rapporteur fictif pour avis -…
5 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Emma Fourreau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma FOURREAU - Rapporteur fictif pour rapport -…
5 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Angéline Furet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour avis -…
5 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004841… Pluralisme bafoué au profit de la gauche: Radio France en contradiction avec les exigences européennes
5 décembre 2025 Question — Pluralisme bafoué au profit de la gauche: Radio France en contradiction avec les exigences européennes
5 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004832… Ingérence du Hamas dans les activités d’organisations non gouvernementales financées par l’Union européenne
5 décembre 2025 Question — Ingérence du Hamas dans les activités d’organisations non gouvernementales financées par l’Union européenne
4 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Guillaume Peltier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Guillaume PELTIER - Rapporteur fictif pour avis -…
4 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Sarah Knafo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sarah KNAFO - Rapporteur fictif pour rapport -…
4 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004828… Expulsion de l’imam Mohamed Shahin et respect de la liberté d’expression et du principe de non-refoulement
4 décembre 2025 Question — Expulsion de l’imam Mohamed Shahin et respect de la liberté d’expression et du principe de non-refoulement
4 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004821… Stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+ pour la période 2026-2030
4 décembre 2025 Question — Stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+ pour la période 2026-2030
4 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004811… Recours abusif aux mécanismes de capacité de la part des États membres
4 décembre 2025 Question Thomas Pellerin-Carlin Recours abusif aux mécanismes de capacité de la part des États membres
4 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004808… Prix prédateurs dans le secteur des services de paiement. Protégeons-nous les petits commerçants européens?
4 décembre 2025 Question — Prix prédateurs dans le secteur des services de paiement. Protégeons-nous les petits commerçants européens?
3 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Pascal Canfin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascal CANFIN - Rapporteur fictif pour rapport -…
3 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Marie-Luce Brasier-Clain Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie-Luce BRASIER-CLAIN - Rapporteur fictif pour avis…
3 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Matthieu Valet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Matthieu VALET - Rapporteur fictif pour rapport -…
3 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004802-COM Renforcement des instruments de défense commerciale
3 décembre 2025 Question Raphaël Glucksmann Renforcement des instruments de défense commerciale
3 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004791-COM Expulsion d’Elena Mistrello: dérive grave contre la libre circulation et la liberté d’expression
3 décembre 2025 Question Arash Saeidi Expulsion d’Elena Mistrello: dérive grave contre la libre circulation et la liberté d’expression
3 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004788… Conditions d’exercice du mandat de député
3 décembre 2025 Question Thierry Mariani Conditions d’exercice du mandat de député
3 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004785… Transport de veaux non sevrés
3 décembre 2025 Question Emma Fourreau Transport de veaux non sevrés
3 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004783… Pénurie d’œufs en France: l’Union met-elle en danger notre autonomie alimentaire?
3 décembre 2025 Question Jean-Paul Garraud Pénurie d’œufs en France: l’Union met-elle en danger notre autonomie alimentaire?
2 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Séverine Werbrouck Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Séverine WERBROUCK - Rapporteur fictif pour rapport -…
2 décembre 2025 Déclaration d'intérêts Séverine Werbrouck Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Séverine WERBROUCK - Rapporteur fictif pour rapport -…
2 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004796… Inscription des Frères musulmans sur la liste établie par l’Union européenne des personnes, groupes et…
2 décembre 2025 Question — Inscription des Frères musulmans sur la liste établie par l’Union européenne des personnes, groupes et…
2 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004768… Pollution industrielle et violations des droits de l’homme et environnementaux par les activités de Veolia…
2 décembre 2025 Question Anthony Smith Pollution industrielle et violations des droits de l’homme et environnementaux par les activités de Veolia…
2 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004765… Lutte contre les pénuries de médicaments en Europe
2 décembre 2025 Question Anthony Smith Lutte contre les pénuries de médicaments en Europe
2 décembre 2025 Réponse eli/dl/participation/E-10-2025-004764-94649 Droit de contester la suppression des contenus: la Commission fera-t-elle le pari de la liberté?
2 décembre 2025 Question Julien Leonardelli Droit de contester la suppression des contenus: la Commission fera-t-elle le pari de la liberté?