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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
22 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000260-COM Concurrence déloyale dans le transport routier: le cas des véhicules utilitaires légers au sein de l’Union
22 janvier 2026 Question Philippe Olivier Concurrence déloyale dans le transport routier: le cas des véhicules utilitaires légers au sein de l’Union
22 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000256… Agents conversationnels d’IA: protéger les mineurs grâce au droit de l’Union
22 janvier 2026 Question — Agents conversationnels d’IA: protéger les mineurs grâce au droit de l’Union
22 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000255… Sécurité des trottinettes électriques: failles de contrôle et certifications CE dans l’Union européenne
22 janvier 2026 Question Aleksandar Nikolic Sécurité des trottinettes électriques: failles de contrôle et certifications CE dans l’Union européenne
22 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000251… Menaces d’invasion du Groenland par le président Trump: rupture de l’accord commercial entre l’Union…
22 janvier 2026 Question Manon Aubry Menaces d’invasion du Groenland par le président Trump: rupture de l’accord commercial entre l’Union…
22 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000249… Peut-on encore ignorer les conséquences économiques et sociales de l’endométriose en Europe?
22 janvier 2026 Question Catherine Griset Peut-on encore ignorer les conséquences économiques et sociales de l’endométriose en Europe?
21 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Céline Imart Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Céline IMART - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
21 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Céline Imart Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Céline IMART - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
21 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Céline Imart Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Céline IMART - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
21 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Céline Imart Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Céline IMART - Rapporteur fictif pour rapport -…
21 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Rody Tolassy Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Rody TOLASSY - Membre participant à une délégation…
21 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Marie Dauchy Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie DAUCHY - Rapporteur fictif pour rapport -…
21 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Gilles Boyer Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Gilles BOYER - Rapporteur pour avis - Commission des…
21 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Mounir Satouri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mounir SATOURI - Rapporteur fictif pour rapport -…
21 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000243… La Commission est-elle prête à entendre les propositions de X pour se conformer au règlement sur les…
21 janvier 2026 Question André Rougé La Commission est-elle prête à entendre les propositions de X pour se conformer au règlement sur les…
21 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000239… Dégradations répétées des lieux de recueillement et du patrimoine religieux dans les communes rurales
21 janvier 2026 Question — Dégradations répétées des lieux de recueillement et du patrimoine religieux dans les communes rurales
21 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000221-COM Panama: suivi des violations de l’accord d’association entre l’Union et l’Amérique centrale et atteintes aux…
21 janvier 2026 Question Marina Mesure Panama: suivi des violations de l’accord d’association entre l’Union et l’Amérique centrale et atteintes aux…
21 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000216-COM Souveraineté numérique de l’Europe en matière de mémoire vive
21 janvier 2026 Question Pierre Jouvet Souveraineté numérique de l’Europe en matière de mémoire vive
21 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000215… Descente de police visant des personnes LGBT à Bakou et obligations de l’Azerbaïdjan en matière de droits de…
21 janvier 2026 Question — Descente de police visant des personnes LGBT à Bakou et obligations de l’Azerbaïdjan en matière de droits de…
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« Question avec demande de réponse écrite E-000215/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Krzysztof Śmiszek (S&D), Gordan Bosanac (Verts/ALE), Elio Di Rupo (S&D), Mounir Satouri (Verts/ALE), Mélissa Camara (Verts/ALE), Murielle Laurent (S&D), Raquel García Hermida-Van Der Walle (Renew), Per Clausen (The Left), Sebastian Everding (The Left), Rasmus Nordqvist (Verts/ALE), Elisabeth Grossmann (S&D), Sebastian Tynkkynen (ECR), Kira Marie Peter-Hansen (Verts/ALE) Objet: Descente de police visant des personnes LGBT à Bakou et obligations de l’Azerbaïdjan en matière de droits de l’homme envers l’UE Des informations crédibles publiées récemment, émanant notamment de médias internationaux et d’organisations de défense des droits de l’homme, décrivent une descente de police dans un club accueillant la communauté LGBT à Bakou, en Azerbaïdjan, au cours de laquelle plus de 100 personnes ont été placées en détention. Les personnes arrêtées auraient subi des violences, des humiliations et un traitement discriminatoire fondé sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, et se seraient vu refuser l’accès à un avocat. Ces pratiques suscitent de vives inquiétudes quant au respect par l’Azerbaïdjan de ses obligations internationales en matière de droits de l’homme, notamment au titre de la convention européenne des droits de l’homme, ainsi que des engagements pris par ce pays dans le cadre de l’accord de partenariat et de coopération UE-Azerbaïdjan1, qui place le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales au cœur des relations bilatérales. Dans ce contexte, … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  eli/dl/participation/E-10-2026-000215-256995  ·  nº E-10-2026-000215
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19 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Jean-Marc Germain Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Marc GERMAIN - Rapporteur fictif pour rapport -…
19 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Pierre Jouvet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre JOUVET - Rapporteur fictif pour avis -…
19 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Rapporteur fictif pour rapport -…
19 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Virginie Joron Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Virginie JORON - Rapporteur fictif pour rapport -…
19 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Nathalie Loiseau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nathalie LOISEAU - Membre participant à une délégation…
16 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Grégory Allione Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Grégory ALLIONE - Rapporteur fictif pour avis -…
16 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Grégory Allione Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Grégory ALLIONE - Rapporteur fictif pour avis -…
16 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Nora Mebarek Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Nora MEBAREK - Rapporteur pour avis - Commission du…
16 janvier 2026 Déclaration d'intérêts Stéphanie Yon-Courtin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Stéphanie YON-COURTIN - Rapporteur fictif pour rapport…
16 janvier 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000185… Application provisoire de l’accord avec le Mercosur
16 janvier 2026 Question Marie Toussaint Application provisoire de l’accord avec le Mercosur