Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« FR E-000239/2026 Réponse donnée par M. Micallef au nom de la Commission européenne (16.3.2026) Conformément à l’article 167 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’action de l'UE dans le domaine de la culture vise à encourager la coopération entre les États membres ainsi qu’à soutenir et à compléter leurs actions, notamment en ce qui concerne la conservation et la préservation du patrimoine culturel. La gestion du patrimoine culturel reste essentiellement une responsabilité nationale. Au cours de la période de programmation 2021-2027, la restauration, la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel, y compris le patrimoine religieux, peuvent bénéficier d’un soutien au titre du Fonds européen de développement régional. Le Fonds a déjà soutenu des projets de restauration de patrimoine religieux en lien avec le développement local, la cohésion sociale ou l’attractivité des zones rurales. La responsabilité de la sélection des opérations incombe aux autorités de gestion, telles que les conseils régionaux, dans le cas de la France. La proposition de la Commission pour le cadre financier pluriannuel 2028-2034 repose sur un modèle de mise en œuvre intégré et flexible, axé sur les plans de partenariat national et régional, offrant aux États membres et aux régions une plus grande flexibilité dans l’allocation des ressources pour répondre aux besoins de développement au niveau local, notamment en matière de patrimoine religieux. »

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