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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
9 février 2026 Déclaration d'intérêts Fabrice Leggeri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabrice LEGGERI - Rapporteur fictif pour rapport -…
9 février 2026 Déclaration d'intérêts Fabrice Leggeri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabrice LEGGERI - Rapporteur fictif pour rapport -…
9 février 2026 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Rapporteur fictif pour avis -…
9 février 2026 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Président de la délégation parlementaire…
9 février 2026 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
9 février 2026 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
9 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000521… Mise en œuvre de la réserve d’ajustement au Brexit
9 février 2026 Question Isabelle Le Callennec Mise en œuvre de la réserve d’ajustement au Brexit
6 février 2026 Déclaration d'intérêts Pascal Canfin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascal CANFIN - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000501… Graves violations des droits du peuple Baka par les gardes forestiers d’African Parks, organisation soutenue…
6 février 2026 Question Mélissa Camara Graves violations des droits du peuple Baka par les gardes forestiers d’African Parks, organisation soutenue…
6 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000496… Le cas de Vincenzo Fullone et les violations des droits de l’homme par les autorités israéliennes
6 février 2026 Question — Le cas de Vincenzo Fullone et les violations des droits de l’homme par les autorités israéliennes
5 février 2026 Déclaration d'intérêts Younous Omarjee Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Younous OMARJEE - Membre participant aux négociations…
5 février 2026 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Membre participant aux négociations…
5 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000471… Rapport de la Cour des comptes - approvisionnement en métaux critiques
5 février 2026 Question Jordan Bardella Rapport de la Cour des comptes - approvisionnement en métaux critiques
4 février 2026 Déclaration d'intérêts Julien Sanchez Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien SANCHEZ - Rapporteur fictif pour avis -…
4 février 2026 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
4 février 2026 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
4 février 2026 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Membre participant à une délégation…
4 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000457… Inflation normative et illisibilité du droit européen
4 février 2026 Question Mathilde Androuët Inflation normative et illisibilité du droit européen
4 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000456… Ingérence normative et recentralisation technocratique
4 février 2026 Question Mathilde Androuët Ingérence normative et recentralisation technocratique
4 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000446… Amende et mise en accusation sans procès du maire de Budapest pour avoir organisé une marche des fiertés…
4 février 2026 Question — Amende et mise en accusation sans procès du maire de Budapest pour avoir organisé une marche des fiertés…
4 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000444… Base juridique et portée de l’endettement de l’Union européenne: facilités en faveur de l’Ukraine, de la…
4 février 2026 Question Julie Rechagneux Base juridique et portée de l’endettement de l’Union européenne: facilités en faveur de l’Ukraine, de la…
4 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000441… Escalade des menaces hybrides de la Russie dans l’UE
4 février 2026 Question — Escalade des menaces hybrides de la Russie dans l’UE
3 février 2026 Déclaration d'intérêts Christophe Bay Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe BAY - Rapporteur fictif pour avis -…
3 février 2026 Déclaration d'intérêts Laurent Castillo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurent CASTILLO - Rapporteur fictif pour rapport -…
3 février 2026 Déclaration d'intérêts Angéline Furet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour avis -…
3 février 2026 Déclaration d'intérêts Angéline Furet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour avis -…
3 février 2026 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour avis -…
3 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000428… Assurer la sécurité de tous les patients européens: la mise en place d’un système d’alerte relatif aux…
3 février 2026 Question — Assurer la sécurité de tous les patients européens: la mise en place d’un système d’alerte relatif aux…
3 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000421… Assemblée nationale/Frères musulmans – inscription sur la liste européenne des organisations terroristes
3 février 2026 Question — Assemblée nationale/Frères musulmans – inscription sur la liste européenne des organisations terroristes
2 février 2026 Déclaration d'intérêts Marie Toussaint Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marie TOUSSAINT - Rapporteur fictif pour rapport -…
2 février 2026 Déclaration d'intérêts Murielle Laurent Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Murielle LAURENT - Rapporteur fictif pour avis -…
2 février 2026 Déclaration d'intérêts Valérie Deloge Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DELOGE - Rapporteur fictif pour rapport -…
2 février 2026 Déclaration d'intérêts André Rougé Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - André ROUGÉ - Rapporteur pour avis - Commission du…
2 février 2026 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
2 février 2026 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
2 février 2026 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
2 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000416… Règlement général sur la protection des données et accès du Parlement aux informations relatives aux…
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« FR E-000416/2026 Réponse donnée par M. McGrath au nom de la Commission européenne (16.6.2026) Le règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, RGPD) ne prévoit pas de droit général ni d’obligation de refuser la communication de données à caractère personnel pour des raisons tenant à la protection de telles données en tant que telle. C’est en premier lieu aux États membres qu’il incombe de surveiller l’application des dispositions juridiques pertinentes et de prendre les mesures nécessaires pour les faire respecter. Les personnes physiques ou morales agissant en tant que responsables du traitement ou de sous-traitants de données à caractère personnel, y compris les autorités publiques, sont soumises au RGPD. Les autorités de contrôle nationales et les juridictions sont compétentes pour surveiller l’application du RGPD et pour faire respecter celui-ci, sans préjudice des compétences de la Commission en qualité de gardienne des Traités. »
Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  eli/dl/participation/E-10-2026-000416-204419  ·  nº E-10-2026-000416
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2 février 2026 Question Sandro Gozi Règlement général sur la protection des données et accès du Parlement aux informations relatives aux…
2 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000413-COM Suspension de l’accord UE-Qatar sur le transport aérien