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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
9 février 2026 Déclaration d'intérêts Fabrice Leggeri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabrice LEGGERI - Rapporteur fictif pour rapport -…
9 février 2026 Déclaration d'intérêts Fabrice Leggeri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabrice LEGGERI - Rapporteur fictif pour rapport -…
9 février 2026 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Rapporteur fictif pour avis -…
9 février 2026 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Président de la délégation parlementaire…
9 février 2026 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
9 février 2026 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
9 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000521… Mise en œuvre de la réserve d’ajustement au Brexit
9 février 2026 Question Isabelle Le Callennec Mise en œuvre de la réserve d’ajustement au Brexit
6 février 2026 Déclaration d'intérêts Pascal Canfin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascal CANFIN - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000501… Graves violations des droits du peuple Baka par les gardes forestiers d’African Parks, organisation soutenue…
6 février 2026 Question Mélissa Camara Graves violations des droits du peuple Baka par les gardes forestiers d’African Parks, organisation soutenue…
6 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000496… Le cas de Vincenzo Fullone et les violations des droits de l’homme par les autorités israéliennes
6 février 2026 Question — Le cas de Vincenzo Fullone et les violations des droits de l’homme par les autorités israéliennes
5 février 2026 Déclaration d'intérêts Younous Omarjee Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Younous OMARJEE - Membre participant aux négociations…
5 février 2026 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Membre participant aux négociations…
5 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000471… Rapport de la Cour des comptes - approvisionnement en métaux critiques
5 février 2026 Question Jordan Bardella Rapport de la Cour des comptes - approvisionnement en métaux critiques
4 février 2026 Déclaration d'intérêts Julien Sanchez Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien SANCHEZ - Rapporteur fictif pour avis -…
4 février 2026 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
4 février 2026 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
4 février 2026 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Membre participant à une délégation…
4 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000457… Inflation normative et illisibilité du droit européen
4 février 2026 Question Mathilde Androuët Inflation normative et illisibilité du droit européen
4 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000456… Ingérence normative et recentralisation technocratique
4 février 2026 Question Mathilde Androuët Ingérence normative et recentralisation technocratique
4 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000446… Amende et mise en accusation sans procès du maire de Budapest pour avoir organisé une marche des fiertés…
4 février 2026 Question — Amende et mise en accusation sans procès du maire de Budapest pour avoir organisé une marche des fiertés…
4 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000444… Base juridique et portée de l’endettement de l’Union européenne: facilités en faveur de l’Ukraine, de la…
4 février 2026 Question Julie Rechagneux Base juridique et portée de l’endettement de l’Union européenne: facilités en faveur de l’Ukraine, de la…
4 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000441… Escalade des menaces hybrides de la Russie dans l’UE
4 février 2026 Question — Escalade des menaces hybrides de la Russie dans l’UE
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« Question avec demande de réponse écrite E-000441/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Krzysztof Brejza (PPE), Łukasz Kohut (PPE), Marta Wcisło (PPE), Janusz Lewandowski (PPE), Jacek Protas (PPE), Michał Wawrykiewicz (PPE), Dariusz Joński (PPE), Hanna Gronkiewicz-Waltz (PPE), Wouter Beke (PPE), Engin Eroglu (Renew), Mārtiņš Staķis (Verts/ALE), Roberts Zīle (ECR), Radan Kanev (PPE), Tomáš Zdechovský (PPE), Malika Sorel (NI), Dainius Žalimas (Renew), Liudas Mažylis (PPE), Pekka Toveri (PPE) Objet: Escalade des menaces hybrides de la Russie dans l’UE Les actes de sabotage sur les voies ferrées, observés sur un axe de transport clé en Pologne, ne représentent qu’une partie du nombre d’opérations de diversion de plus en plus nombreuses menées par les services de la Fédération de Russie sur le territoire de l’Union. Cette escalade constitue une manifestation évidente de guerre hybride, visant à déstabiliser et à affaiblir la résilience des États membres. Dans le même temps, des pays tels que la Belgique, l’Allemagne et la France constatent une intensification des opérations de reconnaissance et des vols de véhicules aériens sans pilote (drones espions) au-dessus d’installations militaires et d’infrastructures critiques stratégiques. À la lumière de ces actions coordonnées, qui constituent une menace directe pour la sécurité et la stabilité économique de l’Union, il convient d’analyser les les instruments de réaction immédiate dont dispose la Commission et d’évaluer l’efficacité de cette réaction. 1. Quels sont les instruments et cadres juridiques spécifiques don … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  eli/dl/participation/E-10-2026-000441-124713  ·  nº E-10-2026-000441
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3 février 2026 Déclaration d'intérêts Laurent Castillo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurent CASTILLO - Rapporteur fictif pour rapport -…
3 février 2026 Déclaration d'intérêts Angéline Furet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour avis -…
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3 février 2026 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour avis -…
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2 février 2026 Déclaration d'intérêts Murielle Laurent Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Murielle LAURENT - Rapporteur fictif pour avis -…
2 février 2026 Déclaration d'intérêts Valérie Deloge Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DELOGE - Rapporteur fictif pour rapport -…
2 février 2026 Déclaration d'intérêts André Rougé Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - André ROUGÉ - Rapporteur pour avis - Commission du…
2 février 2026 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
2 février 2026 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
2 février 2026 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
2 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000416… Règlement général sur la protection des données et accès du Parlement aux informations relatives aux…
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2 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000413-COM Suspension de l’accord UE-Qatar sur le transport aérien