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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
9 février 2026 Déclaration d'intérêts Fabrice Leggeri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabrice LEGGERI - Rapporteur fictif pour rapport -…
9 février 2026 Déclaration d'intérêts Fabrice Leggeri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabrice LEGGERI - Rapporteur fictif pour rapport -…
9 février 2026 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Rapporteur fictif pour avis -…
9 février 2026 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Président de la délégation parlementaire…
9 février 2026 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
9 février 2026 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
9 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000521… Mise en œuvre de la réserve d’ajustement au Brexit
9 février 2026 Question Isabelle Le Callennec Mise en œuvre de la réserve d’ajustement au Brexit
6 février 2026 Déclaration d'intérêts Pascal Canfin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascal CANFIN - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000501… Graves violations des droits du peuple Baka par les gardes forestiers d’African Parks, organisation soutenue…
6 février 2026 Question Mélissa Camara Graves violations des droits du peuple Baka par les gardes forestiers d’African Parks, organisation soutenue…
6 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000496… Le cas de Vincenzo Fullone et les violations des droits de l’homme par les autorités israéliennes
6 février 2026 Question — Le cas de Vincenzo Fullone et les violations des droits de l’homme par les autorités israéliennes
5 février 2026 Déclaration d'intérêts Younous Omarjee Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Younous OMARJEE - Membre participant aux négociations…
5 février 2026 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Membre participant aux négociations…
5 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000471… Rapport de la Cour des comptes - approvisionnement en métaux critiques
5 février 2026 Question Jordan Bardella Rapport de la Cour des comptes - approvisionnement en métaux critiques
4 février 2026 Déclaration d'intérêts Julien Sanchez Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Julien SANCHEZ - Rapporteur fictif pour avis -…
4 février 2026 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
4 février 2026 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
4 février 2026 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Membre participant à une délégation…
4 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000457… Inflation normative et illisibilité du droit européen
4 février 2026 Question Mathilde Androuët Inflation normative et illisibilité du droit européen
4 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000456… Ingérence normative et recentralisation technocratique
4 février 2026 Question Mathilde Androuët Ingérence normative et recentralisation technocratique
4 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000446… Amende et mise en accusation sans procès du maire de Budapest pour avoir organisé une marche des fiertés…
4 février 2026 Question — Amende et mise en accusation sans procès du maire de Budapest pour avoir organisé une marche des fiertés…
4 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000444… Base juridique et portée de l’endettement de l’Union européenne: facilités en faveur de l’Ukraine, de la…
4 février 2026 Question Julie Rechagneux Base juridique et portée de l’endettement de l’Union européenne: facilités en faveur de l’Ukraine, de la…
4 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000441… Escalade des menaces hybrides de la Russie dans l’UE
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« FR E-000441/2026 Réponse donnée par M. Kubilius au nom de la Commission européenne (11.5.2026) S’il incombe avant tout aux États membres de lutter contre les menaces hybrides, il s’impose d’y apporter une réponse coordonnée à l’échelle de l’Union européenne. Dans la boussole stratégique en matière de sécurité et de défense, l’UE a défini des mesures visant à prévenir, à détecter et à décourager les activités hybrides malveillantes ainsi qu’à y réagir. Par la stratégie ProtectEU et la stratégie pour une union de la préparation, la Commission renforce la capacité de l’UE à anticiper les menaces hybrides dans tous les secteurs, à les prévenir et à y faire face. Ces orientations stratégiques sont complétées par la directive sur la résilience des entités critiques et la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, qui renforcent la protection contre le sabotage et les cyberattaques, et par le règlement sur les services numériques, qui contribue à lutter contre la manipulation en ligne et à protéger l’intégrité du discours démocratique. Le plan d’action sur la sécurité des câbles renforce la protection des câbles de données et des câbles électriques sous-marins. Le plan d’action relatif à la sûreté des drones et des systèmes antidrones définit une approche globale de la protection de la société contre les menaces liées aux drones, comprenant une initiative volontaire d’achat commun de solutions antidrones de l’UE. La communication conjointe sur la préparation de la défense à l’horizon 2030 énonce des objectifs clairs et des jalons pour parvenir à une bonne … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  eli/dl/participation/E-10-2026-000441-124713  ·  nº E-10-2026-000441
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4 février 2026 Question — Escalade des menaces hybrides de la Russie dans l’UE
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3 février 2026 Déclaration d'intérêts Angéline Furet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour avis -…
3 février 2026 Déclaration d'intérêts Angéline Furet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour avis -…
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2 février 2026 Déclaration d'intérêts Valérie Deloge Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DELOGE - Rapporteur fictif pour rapport -…
2 février 2026 Déclaration d'intérêts André Rougé Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - André ROUGÉ - Rapporteur pour avis - Commission du…
2 février 2026 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
2 février 2026 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
2 février 2026 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
2 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000416… Règlement général sur la protection des données et accès du Parlement aux informations relatives aux…
2 février 2026 Question Sandro Gozi Règlement général sur la protection des données et accès du Parlement aux informations relatives aux…
2 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000413-COM Suspension de l’accord UE-Qatar sur le transport aérien