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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

13 578 textes

Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
9 février 2026 Déclaration d'intérêts Fabrice Leggeri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabrice LEGGERI - Rapporteur fictif pour rapport -…
9 février 2026 Déclaration d'intérêts Fabrice Leggeri Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabrice LEGGERI - Rapporteur fictif pour rapport -…
9 février 2026 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Rapporteur fictif pour avis -…
9 février 2026 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Président de la délégation parlementaire…
9 février 2026 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
9 février 2026 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
9 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000521… Mise en œuvre de la réserve d’ajustement au Brexit
9 février 2026 Question Isabelle Le Callennec Mise en œuvre de la réserve d’ajustement au Brexit
6 février 2026 Déclaration d'intérêts Pascal Canfin Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pascal CANFIN - Rapporteur fictif pour rapport -…
6 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000501… Graves violations des droits du peuple Baka par les gardes forestiers d’African Parks, organisation soutenue…
6 février 2026 Question Mélissa Camara Graves violations des droits du peuple Baka par les gardes forestiers d’African Parks, organisation soutenue…
6 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000496… Le cas de Vincenzo Fullone et les violations des droits de l’homme par les autorités israéliennes
6 février 2026 Question — Le cas de Vincenzo Fullone et les violations des droits de l’homme par les autorités israéliennes
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« Question avec demande de réponse écrite E-000496/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Annalisa Corrado (S&D), Cecilia Strada (S&D), Jaume Asens Llodrà (Verts/ALE), Manon Aubry (The Left), Brando Benifei (S&D), Stefano Bonaccini (S&D), Saskia Bricmont (Verts/ALE), Damien Carême (The Left), Mélissa Camara (Verts/ALE), Estelle Ceulemans (S&D), Danilo Della Valle (The Left), Cristina Guarda (Verts/ALE), Rima Hassan (The Left), Rudi Kennes (The Left), Camilla Laureti (S&D), Mimmo Lucano (The Left), Pierfrancesco Maran (S&D), Ignazio Roberto Marino (Verts/ALE), Catarina Martins (The Left), Alessandra Moretti (S&D), Matjaž Nemec (S&D), Leoluca Orlando (Verts/ALE), Nikos Pappas (The Left), Thomas Pellerin-Carlin (S&D), Sandro Ruotolo (S&D), Arash Saeidi (The Left), Ilaria Salis (The Left), Mounir Satouri (Verts/ALE), Benedetta Scuderi (Verts/ALE), Tineke Strik (Verts/ALE), Marco Tarquinio (S&D), Kathleen Van Brempt (S&D), Alessandro Zan (S&D), Pasquale Tridico (The Left) Objet: Le cas de Vincenzo Fullone et les violations des droits de l’homme par les autorités israéliennes Selon des médias d’Italie et d’autres pays1, Vincenzo Fullone, citoyen italien ayant participé à la mission humanitaire de la flottille Global Sumud, a indiqué avoir subi de graves sévices lors de sa détention par les autorités israéliennes. Après l’interception du navire dans les eaux internationales et le transfert forcé des passagers en Israël, Vincenzo Fullone aurait été soumis à des explorations corporelles invasives de nature sexuelle, dont des pratiques décrites comme relevant du viol2, … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  eli/dl/participation/E-10-2026-000496-197470  ·  nº E-10-2026-000496
34 signataires. Le premier est affiché.
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5 février 2026 Déclaration d'intérêts Younous Omarjee Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Younous OMARJEE - Membre participant aux négociations…
5 février 2026 Déclaration d'intérêts Valérie Devaux Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Valérie DEVAUX - Membre participant aux négociations…
5 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000471… Rapport de la Cour des comptes - approvisionnement en métaux critiques
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4 février 2026 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur - Commission des affaires…
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4 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000446… Amende et mise en accusation sans procès du maire de Budapest pour avoir organisé une marche des fiertés…
4 février 2026 Question — Amende et mise en accusation sans procès du maire de Budapest pour avoir organisé une marche des fiertés…
4 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000444… Base juridique et portée de l’endettement de l’Union européenne: facilités en faveur de l’Ukraine, de la…
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4 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000441… Escalade des menaces hybrides de la Russie dans l’UE
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3 février 2026 Déclaration d'intérêts Christophe Bay Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe BAY - Rapporteur fictif pour avis -…
3 février 2026 Déclaration d'intérêts Laurent Castillo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurent CASTILLO - Rapporteur fictif pour rapport -…
3 février 2026 Déclaration d'intérêts Angéline Furet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour avis -…
3 février 2026 Déclaration d'intérêts Angéline Furet Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Angéline FURET - Rapporteur fictif pour avis -…
3 février 2026 Déclaration d'intérêts Fabienne Keller Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Fabienne KELLER - Rapporteur fictif pour avis -…
3 février 2026 Réponse eli/dl/participation/E-10-2026-000428… Assurer la sécurité de tous les patients européens: la mise en place d’un système d’alerte relatif aux…
3 février 2026 Question — Assurer la sécurité de tous les patients européens: la mise en place d’un système d’alerte relatif aux…
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3 février 2026 Question — Assemblée nationale/Frères musulmans – inscription sur la liste européenne des organisations terroristes
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2 février 2026 Déclaration d'intérêts Murielle Laurent Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Murielle LAURENT - Rapporteur fictif pour avis -…
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2 février 2026 Déclaration d'intérêts André Rougé Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - André ROUGÉ - Rapporteur pour avis - Commission du…
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2 février 2026 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
2 février 2026 Déclaration d'intérêts Laurence Farreng Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Laurence FARRENG - Rapporteur fictif pour avis -…
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