Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

« Question avec demande de réponse écrite E-002011/2026 à la Commission Article 144 du règlement intérieur Virginie Joron (PfE) Objet: Instrumentalisation de la souffrance animale sur les réseaux sociaux: l’inertie coupable de la Commission Depuis le début de l’année 2026, on assiste à une recrudescence de fraudes sophistiquées sur les réseaux sociaux1. Des individus malveillants diffusent des mises en scène d’animaux prétendument maltraités pour solliciter la générosité publique au moyen de cagnottes en ligne. Ces contenus, souvent générés ou manipulés, servent de support à des escroqueries financières qui n’ont aucun lien avec la protection animale. Le règlement sur les services numériques2, notamment dans ses articles 16, 28, 34, 66 et 67, définit les obligations de diligence des plateformes face aux contenus illicites et confère à la Commission des pouvoirs de supervision et de sanction. Au regard de l’urgence de la situation, la Commission peut-elle répondre aux questions suivantes: 1. Entend-elle diligenter des enquêtes ou des procédures formelles à l’encontre des plateformes qui ne respectent pas leur obligation de modération et de retrait de ces contenus manifestement illicites? 2. Considère-t-elle que la prolifération de ces escroqueries organisées constitue un risque systémique au sens de l’article 34, notamment en ce qui concerne la protection des consommateurs et la diffusion de contenus illicites? 3. Comment justifie-t-elle qu’elle privilégie les sanctions visant des éléments symboliques3 (comme les «coches bleues»), au détriment de la lutte contre des réseaux cr … »

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