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Parlement européen — questions et conflits d'intérêts

Écrit Parlement européen — questions et conflits d'intérêts
20162026

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Trou connu

Rien avant 2014 côté questions écrites.

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DateNatureQui Titre
27 mai 2026 Question Thomas Pellerin-Carlin Révision du règlement sur les émissions de CO<sub>2</sub> des voitures
26 mai 2026 Déclaration d'intérêts Eric Sargiacomo Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Eric SARGIACOMO - Rapporteur fictif pour rapport -…
26 mai 2026 Réponse Commission européenne Transparence concernant les bénéficiaires finaux des aides de la PAC et les investissements étrangers dans…
26 mai 2026 Question — Transparence concernant les bénéficiaires finaux des aides de la PAC et les investissements étrangers dans…
21 mai 2026 Déclaration d'intérêts Emma Fourreau Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Emma FOURREAU - Rapporteur fictif pour avis -…
21 mai 2026 Déclaration d'intérêts Jean-Marc Germain Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Jean-Marc GERMAIN - Membre participant à une délégation…
21 mai 2026 Déclaration d'intérêts Christophe Grudler Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Christophe GRUDLER - Membre participant à une…
21 mai 2026 Réponse Commission européenne Rachat d’entreprises stratégiques par des fonds vautours
21 mai 2026 Question Anthony Smith Rachat d’entreprises stratégiques par des fonds vautours
20 mai 2026 Déclaration d'intérêts Marina Mesure Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marina MESURE - Rapporteur fictif pour rapport -…
20 mai 2026 Déclaration d'intérêts Sandro Gozi Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Sandro GOZI - Rapporteur fictif pour avis - Commission…
20 mai 2026 Déclaration d'intérêts Thierry Mariani Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Thierry MARIANI - Membre participant à une délégation…
20 mai 2026 Déclaration d'intérêts David Cormand Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - David CORMAND - Rapporteur fictif pour rapport -…
20 mai 2026 Réponse Commission européenne Prise en compte de la filière «Alcohol to Jet» au sein du règlement ReFuelEU Aviation
20 mai 2026 Question Valérie Devaux Prise en compte de la filière «Alcohol to Jet» au sein du règlement ReFuelEU Aviation
19 mai 2026 Réponse Commission européenne Utilisation de fonds publics hongrois pour des activités organisées impliquant une influence politique…
19 mai 2026 Question — Utilisation de fonds publics hongrois pour des activités organisées impliquant une influence politique…
19 mai 2026 Déclaration d'intérêts Isabelle Le Callennec Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Isabelle LE CALLENNEC - Membre participant à une…
19 mai 2026 Déclaration d'intérêts Murielle Laurent Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Murielle LAURENT - Rapporteur fictif pour rapport -…
19 mai 2026 Déclaration d'intérêts Pierre Pimpie Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Pierre PIMPIE - Rapporteur fictif pour rapport -…
19 mai 2026 Déclaration d'intérêts Mélanie Disdier Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Mélanie DISDIER - Rapporteur fictif pour avis -…
19 mai 2026 Déclaration d'intérêts Marina Mesure Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Marina MESURE - Membre participant à une délégation…
19 mai 2026 Réponse Commission européenne Biocarburants et électrocarburants dans les transports routiers
19 mai 2026 Question Thomas Pellerin-Carlin Biocarburants et électrocarburants dans les transports routiers
19 mai 2026 Réponse Commission européenne Fonctionnalité de reconnaissance faciale sur les téléphones des policiers français
19 mai 2026 Question — Fonctionnalité de reconnaissance faciale sur les téléphones des policiers français
18 mai 2026 Déclaration d'intérêts Grégory Allione Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Grégory ALLIONE - Rapporteur fictif pour avis -…
18 mai 2026 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Membre participant à une délégation…
18 mai 2026 Déclaration d'intérêts Aurore Lalucq Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aurore LALUCQ - Rapporteur pour avis - Commission des…
18 mai 2026 Réponse Commission européenne Les médias subventionnés par la Commission pour relayer l’actualité européenne doivent aussi faire mention…
18 mai 2026 Question Virginie Joron Les médias subventionnés par la Commission pour relayer l’actualité européenne doivent aussi faire mention…
14 mai 2026 Réponse Commission européenne Suivi de la question avec demande de réponse écrite relative à l’exclusion d’Israël du traitement de la…
14 mai 2026 Question — Suivi de la question avec demande de réponse écrite relative à l’exclusion d’Israël du traitement de la…
13 mai 2026 Réponse Commission européenne Défaillances du mécanisme européen d’alerte IMI concernant les professionnels de santé sanctionnés
13 mai 2026 Question Grégory Allione Défaillances du mécanisme européen d’alerte IMI concernant les professionnels de santé sanctionnés
13 mai 2026 Réponse Commission européenne Nouvelle attaque par balles commise par des milices libyennes contre le navire humanitaire Sea-Watch 5
13 mai 2026 Question Rima Hassan Nouvelle attaque par balles commise par des milices libyennes contre le navire humanitaire Sea-Watch 5
13 mai 2026 Déclaration d'intérêts Aleksandar Nikolic Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Aleksandar NIKOLIC - Rapporteur fictif pour rapport -…
13 mai 2026 Déclaration d'intérêts David Cormand Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - David CORMAND - Membre participant à une délégation…
13 mai 2026 Réponse Commission européenne La Commission finance-t-elle les influenceurs?
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« FR E-002017/2026 Réponse donnée par la présidente von der Leyen au nom de la Commission européenne (29.7.2026) Dans le cadre de sa communication, la Commission, à l’instar d’autres institutions européennes et nationales, dialogue avec les créateurs de contenu afin de communiquer efficacement avec les citoyens au sens large et de favoriser une communication ouverte et transparente. Dans ce contexte, la Commission partage avec ces créateurs des informations publiques pertinentes et adaptées en fonction de leurs intérêts et de leur public. Elle organise également occasionnellement des visites, principalement lors d’événements importants, où ils peuvent en apprendre davantage sur les priorités et les actions de la Commission. Dans ce dernier cas, les frais de voyage et de séjour peuvent être pris en charge. Il est important de souligner que, lorsqu’ils assistent à de tels événements, ils conservent une liberté éditoriale totale. Dans certains cas, les créateurs de contenu participent également à des campagnes de communication intégrées. Les partenariats rémunérés sont explicitement désignés comme tels afin de garantir la transparence. Toutes les activités de communication menées par la Commission sont conformes aux règles applicables du règlement financier. Lors de la sélection des participants, la Commission accorde la priorité à la diversité des nationalités, des genres, des profils et des domaines d’intérêt afin de s’aligner sur les objectifs et les publics cibles de chaque campagne de communication. L’objectif est d’atteindre les citoyens de toute l’Europe grâce à un large  … »

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Parlement européen  ·  Parlement européen  ·  Commission européenne  ·  nº E-10-2026-002017
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13 mai 2026 Question Virginie Joron La Commission finance-t-elle les influenceurs?
13 mai 2026 Réponse Commission européenne La Commission et son groupe secret pour censurer internet (règlement sur les services numériques)
13 mai 2026 Question Virginie Joron La Commission et son groupe secret pour censurer internet (règlement sur les services numériques)
13 mai 2026 Réponse Commission européenne Instrumentalisation de la souffrance animale sur les réseaux sociaux: l’inertie coupable de la Commission
13 mai 2026 Question Virginie Joron Instrumentalisation de la souffrance animale sur les réseaux sociaux: l’inertie coupable de la Commission
13 mai 2026 Réponse Commission européenne Distorsions de concurrence dans les accords commerciaux de l’Union au détriment des régions ultrapériphériques
13 mai 2026 Question France Jamet Distorsions de concurrence dans les accords commerciaux de l’Union au détriment des régions ultrapériphériques
12 mai 2026 Réponse Commission européenne Reconnaissance explicite de la fonction de «député européen» sur le «laissez-passer de l’Union européenne»
12 mai 2026 Question Céline Imart Reconnaissance explicite de la fonction de «député européen» sur le «laissez-passer de l’Union européenne»
12 mai 2026 Déclaration d'intérêts Alexandre Varaut Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts - Alexandre VARAUT - Rapporteur fictif pour rapport -…